Notice descriptive
NI MAZZO 13/2 - MAZZO 13°/2.
SAINTE-AGNES.
1. 1453, 23 mars. - Charte par laquelle Antoine et Barthélémy, fils...
MAZZO 13°/2.
SAINTE-AGNES.
1. 1453, 23 mars. - Charte par laquelle Antoine et Barthélémy, fils de.
Guillaume des comtes de Vintimille, reconnaissent à Louis, duc de Savoie, la.
faculté de rachat perpétuel des châteaux et lieux de Castellar et.
Sainte-Agnès, moyennant la restitution de 1.200 florins payés par eux lors de.
l'inféodation.
2. 1484, 3 juillet. - Patentes de châtelain de Sainte-Agnèss, concédées par.
Charles 1er, duc de Savoie, à Guillaume Bonardi, son écuyer.
3. 1529, 13 décembre. - Vente par Charles III, duc de Savoie, à Augustin.
Grimaldi, seigneur de Monaco, du château et du lieu de Sainte-Agnès, moyennant.
4.000 écus d'or.
4. 1531, 3 avril. - Revente du château et lieu de Sainte-Agnès faite par.
Augustin Grimaldi, évêque de Grasse et seigneur de Monaco, à Charles, duc de.
Savoie, moyennant 3.000 écus d'or, somme qui avait été réellement versée au.
duc nonobstant la déclaration qui avait été faite d'une somme totale de 4.000.
écus.
5. 1531, 5 avril. - Procès-verbal de remise du château et lieu de Sainte-Agnès.
par Augustin Grimaldi, au duc de Savoie.
ASPREMONT.
1. 1442, 23 novembre. - Déclaration de Barthélemy Borriglione, par laquelle il.
confesse que, bien que dans l'instrument de la vente du château, lieu et.
juridiction d'Aspremont à lui faite par noble Honoré Marquesan et sa femme.
Madeleine, ceux-ci aient affirmé avoir reçu 3.000 florins, la vérité est.
qu'ils ne les ont pas reçus. Il s'oblige à les payer dans les délais fixés.
2. 1525, 17 janvier. - Investiture accordée par Charles, duc de Savoie, à.
Marinet Borriglione, de la moitié du château d'Aspremont confisquée l'année.
précédente dans le mois d'octobre, à Jeannet Borriglione, dont Marinet était.
le neveu et l'héritier.
3. 1526, 28 février. - Sentence arbitrale prononcée à la suite d'un différend.
entre Honorée, veuve de Berre, et Marinet Borriglione, co-seigneur d'Aspremont.
au sujet des biens de feu noble Jean Borriglione, co-seigneur d'Aspremont.
4. 1531, 20 janvier. - Inféodation du château d'Aspremont faite par Charles,.
duc de Savoie, en faveur de Marinet Borriglione, moyennant 400 écus d'or.
5. 1531, 20 janvier. - Acte par lequel noble Marinet Borriglione accorde au .
duc de Savoie la faculté de racheter le château d'Aspremont moyennant 400 écus.
6. 1637-1646. - Rescrits de délégation obtenus par la communauté d'Aspremont .
pour procéder à la liquidation de ses dettes.
7. 1781. - Lettres, mémoires et remontrances du Sénat de Nice au sujet du .
refus opposé par la communauté d'Aspremont au baron LASCARIS DE Castellar, qui .
prétendait que les administrateurs et le secrétaire de la communauté devaient .
se rendre en corps au devant de lui pour lui faire visite à l'occasion de sa .
venue dans son fief ; l'affaire étant en instance devant le Sénat de Nice, ce .
dernier se déclarait lésé dans son droit de juridiction par le commandant de .
la ville et du comté qui avait voulu s'immuniscer dans l'affaire.
BARCELONNETTE.
1. 1231-1388. - Privilèges accordés à la ville de Barcelonnette.
I. Vidimus par Charles II comte de Provence le 19 juin 1297 de la charte de fondation de Barcelonnette par Raimond-Bérenger IV en 1231. Parchemin scellé d'un sceau de majesté pendant .
sur lacs de soie rouge et jaune. - II-III. Confirmation de la même charte par .
la reine Jeanne, du 15 juin 1345 : 2 parchemins, dont l'un est l'acte original .
conservant un fragment de sceau pendant sur lacs de soie jaune et rouge. - IV.
Charte de fondation de Barcelonnette, du 22 février 1231, et confirmation .
délivrée par Amédée VII, comte de Savoie, le 12 septembre 1388. 1 cahier .
papier.
2. S.D. - Mémoire en faveur de l'archevêque d'Embrun pour justifier ses droits .
sur Barcelonnette, Jausiers, Faucon, Val-de-Monts et le reste de la vallée,
qui lui étaient contestés par le duc de Savoie et avaient été transportés par .
le duc de Savoie et avaient été transportés par ce dernier à l'"vêque de .
Maurienne et au prévôt d'Oulx.
3. 1308, 27 septembre. - Copie authentique de patentes de Charles II, comte de .
Provence, en faveur des consuls de Barcelonnette. - Pièce remise à la France en .
exécution du traité des confins du 24 mars 1760.
4. 1352, 6 août. - Sentence arbitrale prononcée dans le différend existant .
entre les communautés de Barcelonnette et de Revel au sujet de leurs .
frontières et pâturages.
5. 1359, 16 novembre. - Sentence du juge de Barcelonnette dans la cause .
criminelle intentée contre les consulats. - Pièce remise à la France en 1760.
6. 1365, 8 juin. - Confirmation par la reine Jenne des privilèges accordés par .
ses prédécesseurs à la communauté de Barcelonnette pour l'élection des quatre .
consuls et du bayle. - Pièce remise à la France en 1760.
7. 1385, 5 juin. - Privilège accordés par le lieutenant du sénéchal de .
Provence pour le roi Charles III à la communauté de Barcelonnette. - Pièce .
remise à la France en 1760.
8. 1393, 23 mars. - Taxe imposée par le gouverneur de la ville et du comté de .
Nice pour le comte de Savoie aux notaires de la cour et du consulat de .
Barcelonnette. - Pièce remise à la France en 1760.
9. 1396, 31 mars. - Confirmation par le comte de Savoie, Amédée VIII, des .
privilèges accordés par son père Amédée VII à la communauté de Barcelonnette,
le 12 septembre 1388.
10. 1397, 4 janvier. - Patentes de bayle et capitaine de Barcelonnette en .
faveur d'Alegretto di Molont. - Pièce remise à la Farnce en 1760.
11. 1398, 26 février. - "Mémoriale a capi sposto dalla communità di Barcellona .
al Conte Amedeo di Savoya colle risposte di S.A. à cad° d'essi per quali Le .
vengono confirmati li statuti con aggionta di diversi privilegi fra quali che .
l'officiale di d° luogo non possa esercire il d° officio più d'un anno". -
Pièce remise à la France en 1760.
12. 1400, 1er janvier. - Lettres du comte de Savoie, Amédée VIII, décidant que .
les appels de la communauté de Barcelonnette doivent être portés au Conseil de .
Chambéry et interdisant au gouverneur de Nice de s'y ingérer. - Pièce remise à .
la France en 1760.
13. 1407, 1er juillet. - Lettres de grâce accordées par Amédée VIII, comte de .
Savoie, aux hommes de Barcelonnette pour tous les délits commis par eux à la .
réserve de ceux qui y sont expressément indiqués comme exceptés, et privilège .
à eux conférés de n'être pas arrêtés moyennant caution. - Pièce remise à la .
France en 1760.
14. 1415, 8 juin. - Lettres du comte de Savoie, Amédée VIII, par lesquelles,
cédant aux supplications des habitants de Barcelonnette, il décide qu'en cas .
de vacance de la charge de capitaine et des autres offices de leur communauté,
les lieutenants seront appelés à remplir les fonctions jusqu'à nouvel ordre. -
Pièce remise à la France en 1760.
15. 1426, 5 septembre. - Sentence arbitrale prononcée dans le différend .
existant entre la communauté de Barcelonnette d'une part, et celle e Méolans .
et Revel, de l'autre, au sujet de leurs confins.
16. 1429, 8 Août. - Sentence arbitrale prononcée par Pierre de Beaufort .
Gouverneur de Nice, dans le différend existant entre les communautés de .
Barcelonnette, Méolans et Revel au sujet de leurs confins.
17. 1430, 19 juin. - Sentence prononcée par le juge de la vallée de .
Barcelonnette dans un différend survenu entre la communauté de Barcelonnette .
et Pierre Fabri, clavaire de la cour du lieu, à l'occasion d'un jugement dudit .
clavaire contre divers particuliers du lieu qui avaient construit un acqueduc .
pour l'irrigation de leurs prairies. - Pièce remise à la France en 1760.
18. 1431. - Production faite par l'archevêque d'Embrun à l'occasion d'un .
compromis destiné à régler un différend existant entre lui et le duc de Savoie .
Amédée VIII, au sujet de l'exercice de la juridiction sur le Val des Monts et .
les lieux de Barcelonnette, Faucon et Jausiers.
19. 1384, 20 décembre. - Hommage de fidélité prêté par les communautés de .
Meyronnes et de Larche au marquis de Saluzzo. - 
1231-1781
SAINTE-AGNES.
1. 1453, 23 mars. - Charte par laquelle Antoine et Barthélémy, fils...
SAINTE-AGNES.
1. 1453, 23 mars. - Charte par laquelle Antoine et Barthélémy, fils de.
Guillaume des comtes de Vintimille, reconnaissent à Louis, duc de Savoie, la.
faculté de rachat perpétuel des châteaux et lieux de Castellar et.
Sainte-Agnès, moyennant la restitution de 1.200 florins payés par eux lors de.
l'inféodation.
2. 1484, 3 juillet. - Patentes de châtelain de Sainte-Agnèss, concédées par.
Charles 1er, duc de Savoie, à Guillaume Bonardi, son écuyer.
3. 1529, 13 décembre. - Vente par Charles III, duc de Savoie, à Augustin.
Grimaldi, seigneur de Monaco, du château et du lieu de Sainte-Agnès, moyennant.
4.000 écus d'or.
4. 1531, 3 avril. - Revente du château et lieu de Sainte-Agnès faite par.
Augustin Grimaldi, évêque de Grasse et seigneur de Monaco, à Charles, duc de.
Savoie, moyennant 3.000 écus d'or, somme qui avait été réellement versée au.
duc nonobstant la déclaration qui avait été faite d'une somme totale de 4.000.
écus.
5. 1531, 5 avril. - Procès-verbal de remise du château et lieu de Sainte-Agnès.
par Augustin Grimaldi, au duc de Savoie.
ASPREMONT.
1. 1442, 23 novembre. - Déclaration de Barthélemy Borriglione, par laquelle il.
confesse que, bien que dans l'instrument de la vente du château, lieu et.
juridiction d'Aspremont à lui faite par noble Honoré Marquesan et sa femme.
Madeleine, ceux-ci aient affirmé avoir reçu 3.000 florins, la vérité est.
qu'ils ne les ont pas reçus. Il s'oblige à les payer dans les délais fixés.
2. 1525, 17 janvier. - Investiture accordée par Charles, duc de Savoie, à.
Marinet Borriglione, de la moitié du château d'Aspremont confisquée l'année.
précédente dans le mois d'octobre, à Jeannet Borriglione, dont Marinet était.
le neveu et l'héritier.
3. 1526, 28 février. - Sentence arbitrale prononcée à la suite d'un différend.
entre Honorée, veuve de Berre, et Marinet Borriglione, co-seigneur d'Aspremont.
au sujet des biens de feu noble Jean Borriglione, co-seigneur d'Aspremont.
4. 1531, 20 janvier. - Inféodation du château d'Aspremont faite par Charles,.
duc de Savoie, en faveur de Marinet Borriglione, moyennant 400 écus d'or.
5. 1531, 20 janvier. - Acte par lequel noble Marinet Borriglione accorde au .
duc de Savoie la faculté de racheter le château d'Aspremont moyennant 400 écus.
6. 1637-1646. - Rescrits de délégation obtenus par la communauté d'Aspremont .
pour procéder à la liquidation de ses dettes.
7. 1781. - Lettres, mémoires et remontrances du Sénat de Nice au sujet du .
refus opposé par la communauté d'Aspremont au baron LASCARIS DE Castellar, qui .
prétendait que les administrateurs et le secrétaire de la communauté devaient .
se rendre en corps au devant de lui pour lui faire visite à l'occasion de sa .
venue dans son fief ; l'affaire étant en instance devant le Sénat de Nice, ce .
dernier se déclarait lésé dans son droit de juridiction par le commandant de .
la ville et du comté qui avait voulu s'immuniscer dans l'affaire.
BARCELONNETTE.
1. 1231-1388. - Privilèges accordés à la ville de Barcelonnette.
I. Vidimus par Charles II comte de Provence le 19 juin 1297 de la charte de fondation de Barcelonnette par Raimond-Bérenger IV en 1231. Parchemin scellé d'un sceau de majesté pendant .
sur lacs de soie rouge et jaune. - II-III. Confirmation de la même charte par .
la reine Jeanne, du 15 juin 1345 : 2 parchemins, dont l'un est l'acte original .
conservant un fragment de sceau pendant sur lacs de soie jaune et rouge. - IV.
Charte de fondation de Barcelonnette, du 22 février 1231, et confirmation .
délivrée par Amédée VII, comte de Savoie, le 12 septembre 1388. 1 cahier .
papier.
2. S.D. - Mémoire en faveur de l'archevêque d'Embrun pour justifier ses droits .
sur Barcelonnette, Jausiers, Faucon, Val-de-Monts et le reste de la vallée,
qui lui étaient contestés par le duc de Savoie et avaient été transportés par .
le duc de Savoie et avaient été transportés par ce dernier à l'"vêque de .
Maurienne et au prévôt d'Oulx.
3. 1308, 27 septembre. - Copie authentique de patentes de Charles II, comte de .
Provence, en faveur des consuls de Barcelonnette. - Pièce remise à la France en .
exécution du traité des confins du 24 mars 1760.
4. 1352, 6 août. - Sentence arbitrale prononcée dans le différend existant .
entre les communautés de Barcelonnette et de Revel au sujet de leurs .
frontières et pâturages.
5. 1359, 16 novembre. - Sentence du juge de Barcelonnette dans la cause .
criminelle intentée contre les consulats. - Pièce remise à la France en 1760.
6. 1365, 8 juin. - Confirmation par la reine Jenne des privilèges accordés par .
ses prédécesseurs à la communauté de Barcelonnette pour l'élection des quatre .
consuls et du bayle. - Pièce remise à la France en 1760.
7. 1385, 5 juin. - Privilège accordés par le lieutenant du sénéchal de .
Provence pour le roi Charles III à la communauté de Barcelonnette. - Pièce .
remise à la France en 1760.
8. 1393, 23 mars. - Taxe imposée par le gouverneur de la ville et du comté de .
Nice pour le comte de Savoie aux notaires de la cour et du consulat de .
Barcelonnette. - Pièce remise à la France en 1760.
9. 1396, 31 mars. - Confirmation par le comte de Savoie, Amédée VIII, des .
privilèges accordés par son père Amédée VII à la communauté de Barcelonnette,
le 12 septembre 1388.
10. 1397, 4 janvier. - Patentes de bayle et capitaine de Barcelonnette en .
faveur d'Alegretto di Molont. - Pièce remise à la Farnce en 1760.
11. 1398, 26 février. - "Mémoriale a capi sposto dalla communità di Barcellona .
al Conte Amedeo di Savoya colle risposte di S.A. à cad° d'essi per quali Le .
vengono confirmati li statuti con aggionta di diversi privilegi fra quali che .
l'officiale di d° luogo non possa esercire il d° officio più d'un anno". -
Pièce remise à la France en 1760.
12. 1400, 1er janvier. - Lettres du comte de Savoie, Amédée VIII, décidant que .
les appels de la communauté de Barcelonnette doivent être portés au Conseil de .
Chambéry et interdisant au gouverneur de Nice de s'y ingérer. - Pièce remise à .
la France en 1760.
13. 1407, 1er juillet. - Lettres de grâce accordées par Amédée VIII, comte de .
Savoie, aux hommes de Barcelonnette pour tous les délits commis par eux à la .
réserve de ceux qui y sont expressément indiqués comme exceptés, et privilège .
à eux conférés de n'être pas arrêtés moyennant caution. - Pièce remise à la .
France en 1760.
14. 1415, 8 juin. - Lettres du comte de Savoie, Amédée VIII, par lesquelles,
cédant aux supplications des habitants de Barcelonnette, il décide qu'en cas .
de vacance de la charge de capitaine et des autres offices de leur communauté,
les lieutenants seront appelés à remplir les fonctions jusqu'à nouvel ordre. -
Pièce remise à la France en 1760.
15. 1426, 5 septembre. - Sentence arbitrale prononcée dans le différend .
existant entre la communauté de Barcelonnette d'une part, et celle e Méolans .
et Revel, de l'autre, au sujet de leurs confins.
16. 1429, 8 Août. - Sentence arbitrale prononcée par Pierre de Beaufort .
Gouverneur de Nice, dans le différend existant entre les communautés de .
Barcelonnette, Méolans et Revel au sujet de leurs confins.
17. 1430, 19 juin. - Sentence prononcée par le juge de la vallée de .
Barcelonnette dans un différend survenu entre la communauté de Barcelonnette .
et Pierre Fabri, clavaire de la cour du lieu, à l'occasion d'un jugement dudit .
clavaire contre divers particuliers du lieu qui avaient construit un acqueduc .
pour l'irrigation de leurs prairies. - Pièce remise à la France en 1760.
18. 1431. - Production faite par l'archevêque d'Embrun à l'occasion d'un .
compromis destiné à régler un différend existant entre lui et le duc de Savoie .
Amédée VIII, au sujet de l'exercice de la juridiction sur le Val des Monts et .
les lieux de Barcelonnette, Faucon et Jausiers.
19. 1384, 20 décembre. - Hommage de fidélité prêté par les communautés de .
Meyronnes et de Larche au marquis de Saluzzo. -
Cote(s) de reproduction :
2 Mi 59/1
Communicabilité :
Immédiate
Commentaire sur l'incommunicabilité :
Microfilm
Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
