NI MAZZO 14 -

MAZZO 14°.
BARCELONNETTE.
1. 1432, 18 mars. - Mandement d'Amédée VIII, duc de Savoie, au...

MAZZO 14°.
BARCELONNETTE.
1. 1432, 18 mars. - Mandement d'Amédée VIII, duc de Savoie, au capitaine et au .
juge de Barcelonnette, par lequel il leur ordonne, pour donner satisfaction à .
une supplique des habitants de Barcelonnette, d'accepter les actes rédigés par .
des praticiens même résidant en dehors de ses états et n'ayant pas juré de .
respecter les statuts.
2. 1433, 23 avri. - "Ratificanza di Erigio de Meyron, figlio d'Onorato,
dell'investitura che rapporta Baldessare, figlio di Giorgio, suo nipote, dal .
duca Amédeo di Savoya de' redditi, censi e laudemi da' medesimi posseduti nel .
luogo e fini di Barcellona e Lauzetto". - Pièce remise à la France en 1760.
3. 1446, 22 mai. - Privilège accordé par le duc de Savoie, à la communauté de .
Barcelonnette et à ses dépendances Val des Monts, Stura, Vinadio, pour la .
nomination du capitaine et des autres fonctionnaires locaux ainsi que pour .
l'exercice de leurs fonctions.
4. 1451, 27 avril. - Procuration donnée par la communauté de Barcelonnette .
pour reconnaître le duc Louis de Savoie comme son vrai et légitime souverain.
- Pièce remise à la France en 1760.
5. 1451, 2 septembre. - Acte de reconnaissance passé par la communauté de .
Barcelonnette de tout ce qui appartient dans le lieu au souverain. - Pièce .
remise à la France en1760.
6. 1453, 8 mars. - Mandement de Louis, duc Savoie, au gouverneur de Nice, par .
lequel il lui enjoint de tenir la communauté de Barcelonnette quitte du .
dernier emprunt levé sur elle et de ne pas inquiéter les notaires du lieu pour .
n'avoir pas observé les statuts, attendu que ces derniers n'y ont pas été .
publiés.
7. 1461-1475. - Mandements des ducs de Savoie : Louis (26 mars et 7 décembre .
1461), Amédée IX (6 avril 1467), et de la duchesse Yolande, tutrice du duc .
Philiber (4 octobre 1475), au viguier et aux autres officiers de .
Barcelonnette, par lesquels ils leur enjoignent de respecter et de faire .
respecter les privilèges accordés par leurs prédécesseurs à cette communauté. -
Pièce remise à la France en 1760.
8. 1472, 10 mai. - Investiture concédée par la duchesse Yolande, tutrice du .
duc de Savoie Philibert, à la communauté de Barcelonnette des biens et droits .
féodaux qu'ille possède. - Pièce remise à la France.
9. 1472, 12 mars. - Confirmation par Yolande, duchesse, tutrice de Philibert,
duc de Savoie, des coutumes et franchises de Barcelonnette, du Lauzet, de .
Saint-Martin-d'Entraunes, Villeneuve-d'Entraunes et Châteauneuf d'Entraunes.
11. 1482, 21 novembre. - Confirmation par Charles 1er duc de Savoie, des .
privilèges concédés par ses prédécesseurs aux communautés de Barcelonnette, de .
Revel, du Lauzet, de Méolans, d'Entraunes et Saint-Martin-d'Entraunes.
12. 1483, 25 août. - Investiture accordée, après la mort de Philibert 1er, par .
le gouverneur de Nice, au nom de Charles 1er, duc de Savoie, à la communauté .
de Barcelonnette de tous les biens féodaux possédés par cette communauté. -
Pièce remise à la France.
14. 1491, 10 octobre. - Lettres du gouverneur de Nice pour le duc de Savoie .
par lesquelles il accorde à la communauté de Barcelonnette une foire annuelle .
de trois jours commençant à la fête de Saint Pierre et de Saint Paul. - Pièce .
remise à la France en 1760.
15. 1493, 1er Juillet. - Privilège accordé par la duchesse Blanche, tutrice de .
Charles II Jean Amédée, duc de Savoie, aux communautés de Barcelonnette, du .
Val des Monts, de la vallée de la Stura, de Saint-Etienne et de sa vallée, par .
lequel elle interdit d'arrêter pour dette et pour poursuite criminelle les .
ambassadeurs de ces communautés lorqu'ils se rendront aux assemblées générales .
ou qu'ils seront députés auprès de Son Altesse.
19. 1533, 12 février. - Reconnaissance faite par la communauté de .
Barcelonnette au commissaire du duc de Savoie de tout ce qui appartient à ce .
dernier dans ladite communauté. - Pièce remise à la France en 1760.
20. 1533. - "Atti del fisco ducale contro la comunità di Barcellona per la .
nomina e deputazione de' giudici, vicarj, chiavarj e secretarj in detta .
vicaria di Barcellona". - Pièce remise à la France en 1760.
21. 1565, 26 novembre. - Serment de fidélité prêté par Rostagno Bollogna, de .
Barcelonnette, de la R.P.R., au duc de Savoie, par lequel il promet d'observer .
fidèlement les articles donnés par ledit duc le 18 novembre à Turin, suivi du .
rôle de toutes les personnes professant la R.P.R. dans la viguerie de .
Barcelonnette "qui ont bailhé plege", de deux qui ne l'ont pas encore baillé .
ainsi que de ceux "qu'ils l'ont arepresentée, mais que leurs plèges ont esté .
refusés".
22. 1565, 20 décembre. - Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil .
général de la viguerie de Barcelonnette concernant "la fabrique et forteresse .
du couvent de la présente ville" et l'enrôlement dans les milices.
24. 1627. - "Istruzione ed altre memorie e scritture ad essa relative .
dipendimente dalle incumbenze date dal principe cardinale Maurizio al .
patrimoniale Moneti per provvedere a diversi emergenti nel contado di .
Barcellona".
25. 1486, 20 avril. - Lauzime par le marquis Louis de Saluzzo de l'achat fait .
par Jean de Alagona, seigneur de Meyronnes, d'une construction sise au lieu .
dit "la Fornaca", dans la juridiction de Meyronnes. -

1432-1627