Notice descriptive
NI MAZZO 15 - MAZZO 15°.
BARCELONNETTE.
1. 1627. - "Registro de' consegnamenti fatti dalli possessori de'...
MAZZO 15°.
BARCELONNETTE.
1. 1627. - "Registro de' consegnamenti fatti dalli possessori de' molini,.
edifizi et altri beni nel contado di Barcelona, avanti il patrimoniale Moneti,.
a cio delegato dal principe Cardinale Morizio". - Remis à la France en 1700.
2. 1685. - "Estat des biens que les habitants des lieux de Saint-Paul, Lauzet,.
Méolans et autres de la vallée de Barcellone en Piémont appartenans à S.A.
Royale Monsr le Duc de Savoye possèdent dans les provinces du Dauphiné et.
Provence et lieux limitrophes de la dite vallée de Barcellonne, les fruits et.
danrées qui croissent sur lesquels biens ils peuvent faire transporter en.
Piémont sans payer aucuns droits de traites.
2 bis. - 1686.
3. (S.D.). - "Instrument de cession des revenus de Barcellonne et terres de.
son vicariat et des taux de Caramagne, Cardè, Pios et Cavalemos, pour 50.000.
escuz d'or au prouffict du seigneur Comte de la Roche".
4. 1689. - Copie de mémoire présenté à S.A.R. par la vallée de Barcelonnette.
pour la confirmation de ses privilèges avec le projet des réponses à faire aux.
divers points de ce mémoire.
5. 1689. - Mémoires de Paschalis, official de Barcelonnette, au sujet des.
droits que le duc de Savoie prétend lever sur la vallée :.
I. "Mémoire de M. Paschalis, prieur de Molanez, concernant les déclarations.
que le Roy a accordées à la comté de Nice et vallée de Barcelonne et les.
nouveaux droiz que le fermier de S.A.R. prétend lever".
II. Mémoire de M. Paschalis, prieur de "Molanez", official de Barcelonette,.
concernant les manufactures de laine de la comté de Nice et vallée de.
Barcelonette, suivi d'un "article concernant le droit que le fermier de S.A.R.
prétend lever sur les brebis de Provence qui viennent depaître les montagnes.
de la Comté de Nice pour l'augmentation de la laine qui se fait pendant quatre.
mois qu'elles y demeurent".
6. 1698, 12 octobre. - Procès-verbal du bayle de Méolans concernant l'attentat.
commis par un officier irlandais du régiment en garnison à Seyne, en Provence,.
qui était venu dans ce lieu pour arrêter les déserteurs.
7. 1698, 17 octobre. - Procès-verbal du bayle de Saint-Paul concernant les.
violences commises par un officier français venu dans ce lieu pour arrêter.
trois déserteurs du régiment de Bugey de quartier à Guillestre.
8. (S.D.). - "Etat des communautés qui composent la vallée de Barcelonne avec.
leurs dépendances, de l'imposition de la taille réglée sur le pied du tas en.
livres ducales de Piémont, du droit des albergues et cavalcades, du nombre des.
habitans et des revenus des gabelles qu'on y exerce", accompagné d'un "extrait.
de la relation historique faite par Monsr de Mellarède des lieux qui composent.
la vallée de Barcelonne".
9. 1713, (S.D.). - Carte de la vallée de Barcelonnette remise pendant le.
congrès d'Utrecht aux plénipotentiaires du roi de France par ceux du roi de.
Sicile.
10. (S.D.). - Supplique des peuples de la vallée de Barcelonnette au Roi de.
France pour être réunis à la Provence à la suite de la cession faite par le.
roi de *Sicile en vertu de l'article 4 du traité d'Utrecht, du 11 avril 1713.
Nomination de la commission chargée de fixer les limites territoriales (18 juin 1718).
11. (S.D.). - Instructions de Victor Amédée II au comte et sénateur Lascaris.
et au comte et référendaire Ruschis, ses commissaires, au sujet du différend.
relatif aux communautés d'Entraunes et de Saint-Martin-d'Entraunes que.
réclamait la France comme faisant partie de la vallée de Barcelonnette cédée à.
Sa Majesté Très Chrétienne.
12 1714-1718. - Documents relatifs à la convention du 4 avril 1718 entre les.
rois de France et de Sicile.
I. Copie collationnée sur l'original de la carte de la vallée de.
Barcelonnette dressée par Nègre et Audibert, capitaines d'infanterie et.
ingénieurs de Sa Majesté Très Chrétienne et de Sa Majesté Sicilienne (3.
décembre 1714). -
II. Carte du territoire de la communauté du Mas cédée à Sa Majesté Très.
Chrétienne en vertu de l'article 3 de la convention du 4 avril 1718. -
III. Copie des articles 2 et 3 de la convention du 4 avril 1718.
13. (S.D.). - Production faite par les Français pour prouver que les lieux de.
Saint-Martin-d'Entraunes et d'Entraunes sont compris dans la vallée de.
Barcelonnette et comme tels doivent revenir à la France en vertu de l'article.
4 du traité d'Utrecht.
14. 1714. - "Extrait du procès-verbal et des actes faits par M.
d'Angevilliers, maistre des requestes et intendant en Dauphiné, commissaire.
député de Sa Majesté très Chrestienne, et par MM. le Comte Lascaris, sénateur.
au Sénat de Nice, et le comte Ruschis, conseiller et référendaire d'Etat,.
commissaire député par Sa Majesté Sicilienne pour régler les limites de la.
vallée de Barcelonnette, cédée au Roy de France par sa dite Majesté Sicilienne.
par l'article 4 de leur traité de paix d'Utrecht du 11 avril 1713, commencé le.
20 septembre et fini le 31 octobre 1714". Copie en double exemplaire.
15. 1714-1715. - Documents relatifs à la mission dont le président de.
Lescheraine et le comte Lascaris avaient été chargés à Paris à l'occasion des.
contestations sur les confins de la Provence et du Dauphiné, d'une part, et du.
Piémont et de la comté de Nice, de l'autre.
I. Instruction au marquis et président de Leschairaine et au comte et.
sénateur Lascaris pour leur voyage à Paris, du 28 novembre 1714, suivie des.
lettres qui leur ont été écrites jusqu'au retour de leur négociation. -
II. Relation du voyage fait à Paris en 1715 par le président de Lescheraine.
en compagnie du comte Lascaris (2 septembre 1715). -
III. "Relation du sénateur Lascaris de sa négociation et du président de.
Lecheraine à Paris en 1715 pour les confins".
16. 1715, 25 juillet. - Copie d'instructions adressées au comte et sénateur.
Lascaris pour ce qu'il a à faire à Nice à son retour de Paris "sur les.
diférens entre Sa Majesté et Sa Majesté T.C. pour les communautés d'Entraunes.
et de Saint-Martin".
17. 1717, 11 janvier. - Copie d'un "arrest du Conseil d'Estat du Roy servant.
de règlement pour la vallée de Barcelonnette rendu sur les très humbles.
remonstrances de Jean Hyacinthe Pascalis, député de lad. vallée".
18. 1717, 3 juin. - Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat; imposant sur les.
communautés de la vallée de Barcelonnette une somme annuelle de 6.000 lires.
pour servir de supplément d'appointement au gouverneur de Provence.
19. 1717. - "Mémoire sur l'administration de la justice dans la vallée de.
Barcelonnette" du président de Gourdon.
20. (S.D.). - Mémoire de l'évêque de Senez, par lequel il demande de rentrer.
dans la jouissance de la dîme en espèces du lieu d'Allos à la place de la.
pension annuelle de 800 livres qu'il tire de la communauté.
21. 1718, 4 avril. - "Copie de convention entre le Roi Très Chrétien et le Roi.
de Sicile touchant le partage des terres respectivement cédées par l'article 4.
du traité d'Utrecht avec copie de l'article secret du même jour". - 
1627-1718
BARCELONNETTE.
1. 1627. - "Registro de' consegnamenti fatti dalli possessori de'...
BARCELONNETTE.
1. 1627. - "Registro de' consegnamenti fatti dalli possessori de' molini,.
edifizi et altri beni nel contado di Barcelona, avanti il patrimoniale Moneti,.
a cio delegato dal principe Cardinale Morizio". - Remis à la France en 1700.
2. 1685. - "Estat des biens que les habitants des lieux de Saint-Paul, Lauzet,.
Méolans et autres de la vallée de Barcellone en Piémont appartenans à S.A.
Royale Monsr le Duc de Savoye possèdent dans les provinces du Dauphiné et.
Provence et lieux limitrophes de la dite vallée de Barcellonne, les fruits et.
danrées qui croissent sur lesquels biens ils peuvent faire transporter en.
Piémont sans payer aucuns droits de traites.
2 bis. - 1686.
3. (S.D.). - "Instrument de cession des revenus de Barcellonne et terres de.
son vicariat et des taux de Caramagne, Cardè, Pios et Cavalemos, pour 50.000.
escuz d'or au prouffict du seigneur Comte de la Roche".
4. 1689. - Copie de mémoire présenté à S.A.R. par la vallée de Barcelonnette.
pour la confirmation de ses privilèges avec le projet des réponses à faire aux.
divers points de ce mémoire.
5. 1689. - Mémoires de Paschalis, official de Barcelonnette, au sujet des.
droits que le duc de Savoie prétend lever sur la vallée :.
I. "Mémoire de M. Paschalis, prieur de Molanez, concernant les déclarations.
que le Roy a accordées à la comté de Nice et vallée de Barcelonne et les.
nouveaux droiz que le fermier de S.A.R. prétend lever".
II. Mémoire de M. Paschalis, prieur de "Molanez", official de Barcelonette,.
concernant les manufactures de laine de la comté de Nice et vallée de.
Barcelonette, suivi d'un "article concernant le droit que le fermier de S.A.R.
prétend lever sur les brebis de Provence qui viennent depaître les montagnes.
de la Comté de Nice pour l'augmentation de la laine qui se fait pendant quatre.
mois qu'elles y demeurent".
6. 1698, 12 octobre. - Procès-verbal du bayle de Méolans concernant l'attentat.
commis par un officier irlandais du régiment en garnison à Seyne, en Provence,.
qui était venu dans ce lieu pour arrêter les déserteurs.
7. 1698, 17 octobre. - Procès-verbal du bayle de Saint-Paul concernant les.
violences commises par un officier français venu dans ce lieu pour arrêter.
trois déserteurs du régiment de Bugey de quartier à Guillestre.
8. (S.D.). - "Etat des communautés qui composent la vallée de Barcelonne avec.
leurs dépendances, de l'imposition de la taille réglée sur le pied du tas en.
livres ducales de Piémont, du droit des albergues et cavalcades, du nombre des.
habitans et des revenus des gabelles qu'on y exerce", accompagné d'un "extrait.
de la relation historique faite par Monsr de Mellarède des lieux qui composent.
la vallée de Barcelonne".
9. 1713, (S.D.). - Carte de la vallée de Barcelonnette remise pendant le.
congrès d'Utrecht aux plénipotentiaires du roi de France par ceux du roi de.
Sicile.
10. (S.D.). - Supplique des peuples de la vallée de Barcelonnette au Roi de.
France pour être réunis à la Provence à la suite de la cession faite par le.
roi de *Sicile en vertu de l'article 4 du traité d'Utrecht, du 11 avril 1713.
Nomination de la commission chargée de fixer les limites territoriales (18 juin 1718).
11. (S.D.). - Instructions de Victor Amédée II au comte et sénateur Lascaris.
et au comte et référendaire Ruschis, ses commissaires, au sujet du différend.
relatif aux communautés d'Entraunes et de Saint-Martin-d'Entraunes que.
réclamait la France comme faisant partie de la vallée de Barcelonnette cédée à.
Sa Majesté Très Chrétienne.
12 1714-1718. - Documents relatifs à la convention du 4 avril 1718 entre les.
rois de France et de Sicile.
I. Copie collationnée sur l'original de la carte de la vallée de.
Barcelonnette dressée par Nègre et Audibert, capitaines d'infanterie et.
ingénieurs de Sa Majesté Très Chrétienne et de Sa Majesté Sicilienne (3.
décembre 1714). -
II. Carte du territoire de la communauté du Mas cédée à Sa Majesté Très.
Chrétienne en vertu de l'article 3 de la convention du 4 avril 1718. -
III. Copie des articles 2 et 3 de la convention du 4 avril 1718.
13. (S.D.). - Production faite par les Français pour prouver que les lieux de.
Saint-Martin-d'Entraunes et d'Entraunes sont compris dans la vallée de.
Barcelonnette et comme tels doivent revenir à la France en vertu de l'article.
4 du traité d'Utrecht.
14. 1714. - "Extrait du procès-verbal et des actes faits par M.
d'Angevilliers, maistre des requestes et intendant en Dauphiné, commissaire.
député de Sa Majesté très Chrestienne, et par MM. le Comte Lascaris, sénateur.
au Sénat de Nice, et le comte Ruschis, conseiller et référendaire d'Etat,.
commissaire député par Sa Majesté Sicilienne pour régler les limites de la.
vallée de Barcelonnette, cédée au Roy de France par sa dite Majesté Sicilienne.
par l'article 4 de leur traité de paix d'Utrecht du 11 avril 1713, commencé le.
20 septembre et fini le 31 octobre 1714". Copie en double exemplaire.
15. 1714-1715. - Documents relatifs à la mission dont le président de.
Lescheraine et le comte Lascaris avaient été chargés à Paris à l'occasion des.
contestations sur les confins de la Provence et du Dauphiné, d'une part, et du.
Piémont et de la comté de Nice, de l'autre.
I. Instruction au marquis et président de Leschairaine et au comte et.
sénateur Lascaris pour leur voyage à Paris, du 28 novembre 1714, suivie des.
lettres qui leur ont été écrites jusqu'au retour de leur négociation. -
II. Relation du voyage fait à Paris en 1715 par le président de Lescheraine.
en compagnie du comte Lascaris (2 septembre 1715). -
III. "Relation du sénateur Lascaris de sa négociation et du président de.
Lecheraine à Paris en 1715 pour les confins".
16. 1715, 25 juillet. - Copie d'instructions adressées au comte et sénateur.
Lascaris pour ce qu'il a à faire à Nice à son retour de Paris "sur les.
diférens entre Sa Majesté et Sa Majesté T.C. pour les communautés d'Entraunes.
et de Saint-Martin".
17. 1717, 11 janvier. - Copie d'un "arrest du Conseil d'Estat du Roy servant.
de règlement pour la vallée de Barcelonnette rendu sur les très humbles.
remonstrances de Jean Hyacinthe Pascalis, député de lad. vallée".
18. 1717, 3 juin. - Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat; imposant sur les.
communautés de la vallée de Barcelonnette une somme annuelle de 6.000 lires.
pour servir de supplément d'appointement au gouverneur de Provence.
19. 1717. - "Mémoire sur l'administration de la justice dans la vallée de.
Barcelonnette" du président de Gourdon.
20. (S.D.). - Mémoire de l'évêque de Senez, par lequel il demande de rentrer.
dans la jouissance de la dîme en espèces du lieu d'Allos à la place de la.
pension annuelle de 800 livres qu'il tire de la communauté.
21. 1718, 4 avril. - "Copie de convention entre le Roi Très Chrétien et le Roi.
de Sicile touchant le partage des terres respectivement cédées par l'article 4.
du traité d'Utrecht avec copie de l'article secret du même jour". -
Cote(s) de reproduction :
2 Mi 60/1
Communicabilité :
Immédiate
Commentaire sur l'incommunicabilité :
Microfilm
Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
