Notice descriptive
NI MAZZO 39 - MAZZO 39°.
LEVENS.
1. 15 Janvier 1385. - Donation par Charles III, roi de Sicile, comte de .
Provence et de Piémont, à Jean Grimaldi, baron de Beuil, de la part de Hugue .
Riquier, rebelle, sur le château de Levens, de celles de P. Balbo, rebelle,
sur la forteresse et lieu de Roure, et de tout ce qu'il possédait dans les .
lieux de Touet et de Rigaud. - Vidimus dudit acte, de 1488 et de 1511.
2. 7 Juillet 1408. - Lettres d'Amédée VIII, confirmant à Jean de Grimaldi la .
possession des parts de Levens et de Roure parmi les biens inféodés en faveur .
de ce dernier par le traité du 21 juin 1408.
3-4. 1420-1439. - Compromis pour les difficultés mues entre Jean de Grimaldi .
et Guillaume Riquier au sujet de la moitié de Levens, et de divers droits et .
services (17 juin 1420). - Sentence arbitrale du duc Amédée VIII, déboutant .
Guillaume Riquier de ses prétentions, moyennant paiement de 3.000 florins (18 .
juin 1420), et confirmation de ladite sentence par Louis de Savoie (18 juillet .
1439).
5-6. 1420-1423. - Obligation contractée par la communauté de Levens en .
exécution de l'acte ci-dessus (20 juin 1420). - Quittances de Guillaume Riquier .
en faveur de P. Grimaldi (20 juin et 30 septembre 1423).
7. 7 mars 1471. - Quittance de Louis Grimaldi, baron de Beuil, à Jean Brancas,
d'Avignon, pour la dot de Marguerite, fille dudit Jean, assurée sur le .
château, fief et revenus de Levens.
8. 8 janvier 1475. - Hommage et serment de fidélité prêtés par la communauté .
de Levens à Louis Grimaldi.
9. 5 juin 1479. - Concession en emphytéose perpétuelle par Louis de Beuil à la .
communauté de Levens de tous les revenus et "bandi", à la réserve du péage des .
bêtes étrangères et du pascuage de ses propres bêtes, moyennant la somme de .
500 florins d'or et 24 florins de revenu annuel.
10. 5 août 1489. - Serment de fidélité de la communauté de Levens à Jean de .
Grimaldi.
11. 28 août 1495. - Acte par lequel Raymond-Claude de Beuil, proto-notaire .
apostolique , cède à Jean de Beuil, seigneur de Levens, son frère, tous les .
droits qui lui revenaient à raison de la dot de Marguerite, leur mère, en .
échange d'une maison sise à Levens, dite "la casa d'Andaro", et d'une terre au .
plan de Celian.
12. 17 septembre 1509. - Copie de transaction passée entre Jean Grimaldi,
seigneur de Levens, et la communauté, concernant les privilèges et droits des .
habitants, eaux, chasse, etc..
13. 15 juin 1512. - Arrentement par Honoré Grimaldi, fermier du prieuré de .
Levens, à Jean Grimaldi, seigneur dudit lieu, des dîmes du blé, du vin et des .
légumes, et autres revenus du prieuré, des dîmes du vin "dels cros de Vels, et .
la Villette", au terroir d'Utelle, pour 29 ans, à raison de 200 florins de .
cens.
14. 9 juin 1514. - Sentence du duc Charles III sur les différends mûs entre .
Jean Grimaldi et la communauté de Levens, celle-ci se plaignant de troubles .
apportés par le seigneur aux privilèges et conventions du lieu, touchant les .
premières appellations, bans champêtres, etc..
15-16. - 1514. - Dation en paiement du lieu de Levens, par Jean Grimaldi au duc .
Charles, pour satisfaire à la dette de 4.000 écus d'or contractée par ledit .
seigneur envers le duc à raison de la grâce qui lui avait été accordée de .
divers manquements emportant confiscation ; Jean Grimaldi reçoit en fief le .
lieu de Belvédère pour compenser le supplément de valeur du fief qu'il cède .
(14 septembre). - Faculté de rachat accordée audit Jean, pour 15 ans (16 .
septembre).
17. - 6 juillet 1514. - Convention entre Honoré Grimaldi, baron de Beuil, et .
certain particuliers de Levens, par laquelle ces derniers s'engagent à payer .
une somme de 400 écus d'or, à raison de leur complicité dans l'homicide commis .
sur la personne de Jean Vital, de Vence, maître d'hôtel de Jean Grimaldi,
seigneur de Levens.
18-21. 1515. - Ratification par Honoré Grimaldi de Beuil de l'achat du lieu de .
Levens, fait en son nom par René, son fils, et Jean d'Aspremont, son .
procureur, pour le prix de 4.000 écus d'or ; - investiture par le duc Charles .
III, à la suite (21 février). - Serment de la communauté à Honoré Grimaldi (4 .
mars). - Procuration pour l'achat, donnée par Honoré Grimaldi à René et à Jean .
d'Aspremont. - Quittance du prix d'achat (20 mai).
22. 1er mai 1516. - Arrentement des revenus de Levens à Fr. Albert, pour 4 .
ans au prix de 2.400 florins.
23. 23 décembre 1518. - Autorisation donnée par le duc Charles III au seigneur .
de Levens de faire réparer le château "pro sua commoda habitacione", à .
condition que la dépense n'excède pas 1.200 florins d'or et moyennant pacte de .
rachat.
24. 1523-1533. - Informations, à l'instance de Honoré Grimaldi et de René, son .
fils, contre Louis et Honoré des Ferres pour injures publiques (accusation de .
trahison) proférées à Gilette contre le seigneur de Beuil (1530) ; id. pour .
violences, meurtres et rapines exercées sur les terres de Levens, etc..
(1523-1533).
Autres, en sens contraire, à l'instance des seigneurs des Ferres : "acta ad .
causam capture nob. Ludovici de Ferris infra castrum sive fortalicium Gillete" .
(1526).
Nombreuses réponses en langue vulgaire.
Les nombreuses procédures, nées de la longue et violente hostilité entre les .
Grimaldi et les Ferres, ont été disséminées dans différents paquets ; cf.
notamment : mazzi 24, n° 2 ; 25, n°s 1-3 ; 26, n° 1 ; 34, Sigale, n° 1, et .
Dosfraires.
La liasse contient aussi une information pour fausse monnaie (1523 ; 1 .
cahier) qui ne paraît pas se rapporter aux mêmes affaires.
25. 15 août 1532. - Plainte d'Honoré Grimaldi contre les hommes de Levens.
Ceux-ci avaient annoncé l'envoi de délégués au duc afin de protester contre la .
demande de subside que leur faisait le seigneur à l'occasion du marage de sa .
fille. -
1439-1533
LEVENS.
1. 15 Janvier 1385. - Donation par Charles III, roi de Sicile, comte de .
Provence et de Piémont, à Jean Grimaldi, baron de Beuil, de la part de Hugue .
Riquier, rebelle, sur le château de Levens, de celles de P. Balbo, rebelle,
sur la forteresse et lieu de Roure, et de tout ce qu'il possédait dans les .
lieux de Touet et de Rigaud. - Vidimus dudit acte, de 1488 et de 1511.
2. 7 Juillet 1408. - Lettres d'Amédée VIII, confirmant à Jean de Grimaldi la .
possession des parts de Levens et de Roure parmi les biens inféodés en faveur .
de ce dernier par le traité du 21 juin 1408.
3-4. 1420-1439. - Compromis pour les difficultés mues entre Jean de Grimaldi .
et Guillaume Riquier au sujet de la moitié de Levens, et de divers droits et .
services (17 juin 1420). - Sentence arbitrale du duc Amédée VIII, déboutant .
Guillaume Riquier de ses prétentions, moyennant paiement de 3.000 florins (18 .
juin 1420), et confirmation de ladite sentence par Louis de Savoie (18 juillet .
1439).
5-6. 1420-1423. - Obligation contractée par la communauté de Levens en .
exécution de l'acte ci-dessus (20 juin 1420). - Quittances de Guillaume Riquier .
en faveur de P. Grimaldi (20 juin et 30 septembre 1423).
7. 7 mars 1471. - Quittance de Louis Grimaldi, baron de Beuil, à Jean Brancas,
d'Avignon, pour la dot de Marguerite, fille dudit Jean, assurée sur le .
château, fief et revenus de Levens.
8. 8 janvier 1475. - Hommage et serment de fidélité prêtés par la communauté .
de Levens à Louis Grimaldi.
9. 5 juin 1479. - Concession en emphytéose perpétuelle par Louis de Beuil à la .
communauté de Levens de tous les revenus et "bandi", à la réserve du péage des .
bêtes étrangères et du pascuage de ses propres bêtes, moyennant la somme de .
500 florins d'or et 24 florins de revenu annuel.
10. 5 août 1489. - Serment de fidélité de la communauté de Levens à Jean de .
Grimaldi.
11. 28 août 1495. - Acte par lequel Raymond-Claude de Beuil, proto-notaire .
apostolique , cède à Jean de Beuil, seigneur de Levens, son frère, tous les .
droits qui lui revenaient à raison de la dot de Marguerite, leur mère, en .
échange d'une maison sise à Levens, dite "la casa d'Andaro", et d'une terre au .
plan de Celian.
12. 17 septembre 1509. - Copie de transaction passée entre Jean Grimaldi,
seigneur de Levens, et la communauté, concernant les privilèges et droits des .
habitants, eaux, chasse, etc..
13. 15 juin 1512. - Arrentement par Honoré Grimaldi, fermier du prieuré de .
Levens, à Jean Grimaldi, seigneur dudit lieu, des dîmes du blé, du vin et des .
légumes, et autres revenus du prieuré, des dîmes du vin "dels cros de Vels, et .
la Villette", au terroir d'Utelle, pour 29 ans, à raison de 200 florins de .
cens.
14. 9 juin 1514. - Sentence du duc Charles III sur les différends mûs entre .
Jean Grimaldi et la communauté de Levens, celle-ci se plaignant de troubles .
apportés par le seigneur aux privilèges et conventions du lieu, touchant les .
premières appellations, bans champêtres, etc..
15-16. - 1514. - Dation en paiement du lieu de Levens, par Jean Grimaldi au duc .
Charles, pour satisfaire à la dette de 4.000 écus d'or contractée par ledit .
seigneur envers le duc à raison de la grâce qui lui avait été accordée de .
divers manquements emportant confiscation ; Jean Grimaldi reçoit en fief le .
lieu de Belvédère pour compenser le supplément de valeur du fief qu'il cède .
(14 septembre). - Faculté de rachat accordée audit Jean, pour 15 ans (16 .
septembre).
17. - 6 juillet 1514. - Convention entre Honoré Grimaldi, baron de Beuil, et .
certain particuliers de Levens, par laquelle ces derniers s'engagent à payer .
une somme de 400 écus d'or, à raison de leur complicité dans l'homicide commis .
sur la personne de Jean Vital, de Vence, maître d'hôtel de Jean Grimaldi,
seigneur de Levens.
18-21. 1515. - Ratification par Honoré Grimaldi de Beuil de l'achat du lieu de .
Levens, fait en son nom par René, son fils, et Jean d'Aspremont, son .
procureur, pour le prix de 4.000 écus d'or ; - investiture par le duc Charles .
III, à la suite (21 février). - Serment de la communauté à Honoré Grimaldi (4 .
mars). - Procuration pour l'achat, donnée par Honoré Grimaldi à René et à Jean .
d'Aspremont. - Quittance du prix d'achat (20 mai).
22. 1er mai 1516. - Arrentement des revenus de Levens à Fr. Albert, pour 4 .
ans au prix de 2.400 florins.
23. 23 décembre 1518. - Autorisation donnée par le duc Charles III au seigneur .
de Levens de faire réparer le château "pro sua commoda habitacione", à .
condition que la dépense n'excède pas 1.200 florins d'or et moyennant pacte de .
rachat.
24. 1523-1533. - Informations, à l'instance de Honoré Grimaldi et de René, son .
fils, contre Louis et Honoré des Ferres pour injures publiques (accusation de .
trahison) proférées à Gilette contre le seigneur de Beuil (1530) ; id. pour .
violences, meurtres et rapines exercées sur les terres de Levens, etc..
(1523-1533).
Autres, en sens contraire, à l'instance des seigneurs des Ferres : "acta ad .
causam capture nob. Ludovici de Ferris infra castrum sive fortalicium Gillete" .
(1526).
Nombreuses réponses en langue vulgaire.
Les nombreuses procédures, nées de la longue et violente hostilité entre les .
Grimaldi et les Ferres, ont été disséminées dans différents paquets ; cf.
notamment : mazzi 24, n° 2 ; 25, n°s 1-3 ; 26, n° 1 ; 34, Sigale, n° 1, et .
Dosfraires.
La liasse contient aussi une information pour fausse monnaie (1523 ; 1 .
cahier) qui ne paraît pas se rapporter aux mêmes affaires.
25. 15 août 1532. - Plainte d'Honoré Grimaldi contre les hommes de Levens.
Ceux-ci avaient annoncé l'envoi de délégués au duc afin de protester contre la .
demande de subside que leur faisait le seigneur à l'occasion du marage de sa .
fille. -

Cote(s) de reproduction :
2 Mi 79/1
Communicabilité :
Immédiate
Commentaire sur l'incommunicabilité :
Microfilm
Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.