Notice descriptive
NI MAZZO 50 - MAZZO 50°.
SAINT DALMAS.
1. 1256-1298. - Extrait, fait le 6 septembre 1331 : 1° de la sentence .
...
MAZZO 50°.
SAINT DALMAS.
1. 1256-1298. - Extrait, fait le 6 septembre 1331 : 1° de la sentence .
arbitrale rendue entre Raimond Rostang, seigneur de Rimplas, Giacomo, prieur .
de Saint-Dalmas de Blore, et la communauté de Saint-Dalmas, au sujet de la .
juridiction, revenus et domaine dudit lieu, le 6 novembre 1256 ; 2° de la .
division de l'hoirie de Rostang à Saint-Dalmas et Rimplas entre Audibert,
Pierre, Emmanuel et P. ses frères, le 13 janvier 1298.
2. 4 octobre 1291. - Compromis entre le prieur et la communauté de .
Saint-Dalmas au sujet d'un four nouvellement édifié par la communauté, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 30.
2 bis. 1302. - Défense, signifiée par Bertrand de Laureis, baile de la comté .
de Vintimille et val Lantosque, et Pons Cayssier, juge, aux nobles et prieurs .
tenant châteaux ou parties de fief dans la juridiction royale du val de .
Lantosque, de nommer comme officier des clercs, de façon à se soustraire à .
l'autorité royale (signification faite à Marie, Ilonse, Saint-Dalmas ; 23 mai .
1302), publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 34.
3. 3 septembre 1320. - Requête du prieur de Saint-Dalmas du Plan de val de .
Blore, en son nom et au nom des autres seigneurs dudit lieu et de la vallée, à .
l'effet d'être maintenus en possession d'exiger les deux tiers des amendes et .
condamnations à Saint-Dalmas, Laroche et la Bolline, et la moitié des biens .
confisqués pour lèse-majesté.
4. 1340. - Copie de l'acte de restitution à l'évêque de Nice, d'ordre du .
sénéchal de Provence, de la part du fief de Saint-Dalmas le Selvage et .
Saint-Etienne, léguée par P. de Falicon, à condition de l'aliéner à personne .
laïque dans le délai d'un an, du 30 octobre 1340.
Copie délivré en vertu du traite de 1760.
SAINTE MARGUERITE.
1. 2 août 1454. - Procuration donnée par les héritiers d'Alziar Bérard à .
l'effet d'obtenir investiture de partie du fief de Sainte-Marguerite (diocèse .
de Glandèves), et d'en prêter hommage.
SAINT MARTIN.
1. 1514. - Information prise d'ordre du duc Charles III par Jacque Méard,
secrétaire de la cour de Nice, sur l'utilité qu'il y aurait à divertir l'eau .
des montagnes de la vallée de Saint-Martin, vallon des Fenestre, pour .
l'irrigation des prés. La principale considération envisagée paraît être la .
facilité et l'augmentation du trafic du sel, par suite de l'accroissement des .
animaux tant de trait que de chair et de fromage, et la construction de .
maisons dans la vallée. Le trafic qui depuis quelques années, est de 20.000 .
émines par an, pourraît être augmenté de 10.000 et, en quelque temps, être .
doublé.
2. 1596-1650. - Ecritures diverses, d'où il ressort que Saint-Martin est de la .
vallée d'Entraunes ; défense de couper des bois (en langue vulgaire ; 1596) ;
- obligation de la communauté (1600) ; - sentence du vice-légat d'Avignon .
entre Autheman et Giniès, clercs du diocèse de Glandèves, et Th. Leclerc, au .
sujet du prieuré-cure de Saint-Martin de Roqueyreto (12 octobre 1650) ; - .
commission de Payan comme baile ducal de Saint-Martin d'Entraune (12 août .
1601).
3. septembre 1697. - Mesure générale du terroir de Saint-Martin et estimation .
des biens, dressé par Giac. Ronco, Ronchino et Bellico, agrimenseurs de .
S.A.R., députés par le directeur Garombi. A la suite : Observations .
intéressantes de la communauté sur les conditions économiques, la comparaison .
des mesures locales avec celles du Piémont, etc..
4. 1780. - Suppliques de la communauté de St-Martin, relativement à la .
formation de nouveaux statuts ou "bandi politici", et à la réduction des .
nombreux débits de boisson ouverts en ce lieu au seul nombre de trois ; - avis .
de l'avocat général Reggi sur lesdits requêtes (17 et 20 septembre - 20 .
novembre 1780).
L'avocat général fait observer, sur le premier point, que Saint-Martin est .
régi par les status de la viguerie de Sospel, qui ne comprennent pas seulement .
les "bandi politici et campestri", mais s'étendent à une presque universelle .
législation en toute sorte de matière civile et criminelle. Ces statuts,
tombés en désuétude depuis plusieurs siècles sont restés observés seulement à .
Saint-Martin ; les derniers ont été confirmés en 1599 ; sur le deuxième point;
il montre les inconvénients de la multiplicité des "osterie", notamment pour .
les fils de famille, l'encouragement à l'oisiveté qu'elles offrent, etc.. ;
il approuve la réduction proposée, sauf pour le jour de la foire, le 11 .
novembre.
SAINT PAUL.
1. 1er avril 1385. - Acte de soumission au comte Amédée VII et à Amédée,
prince d'Achaïa, des habitants de Saint-Paul, ave concession, en retour, de .
privilèges.
2. 1618. - Procédure de la communauté contre l'archevêque d'Embrun au sujet de .
certaines conventions de 1616 concernant les dîmes.
SAINT SAUVEUR DE TINEE.
1. 1551. - Actes du fisc ducal contre les communautés de Saint-Etienne,
Saint-Dalmas le Salvage, Isola (Lensole), Saint-Sauveur, pour obtenir les .
reconnaissances non fournies sous prétexte de privilèges.
SAINT ETIENNE.
1. 7 novembre 1325. - Vente par Pierre, fils de Rostang Falconis, et Raibaude,
sa femme, fille de Bérenger Ambroise, notaire de Nice, à Andaron Grimaldi de .
Beuil, de toute leur part des châteaux, droits et territoires de Saint-Etienne .
et Isola.
2. 1701. - Parcelle des dépens faits par la communauté pour faire annuler .
l'inféodation en faveur du comte Chianea.
THIERY.
1. 12 août 1593. - Hommage et serment de fidélité de la communauté de Thiéry à .
Annibal, fils de feu Honoré Grimaldi, comte de Beuil, avec confirmation de .
privilèges. - 
1256-1780
SAINT DALMAS.
1. 1256-1298. - Extrait, fait le 6 septembre 1331 : 1° de la sentence .
...
SAINT DALMAS.
1. 1256-1298. - Extrait, fait le 6 septembre 1331 : 1° de la sentence .
arbitrale rendue entre Raimond Rostang, seigneur de Rimplas, Giacomo, prieur .
de Saint-Dalmas de Blore, et la communauté de Saint-Dalmas, au sujet de la .
juridiction, revenus et domaine dudit lieu, le 6 novembre 1256 ; 2° de la .
division de l'hoirie de Rostang à Saint-Dalmas et Rimplas entre Audibert,
Pierre, Emmanuel et P. ses frères, le 13 janvier 1298.
2. 4 octobre 1291. - Compromis entre le prieur et la communauté de .
Saint-Dalmas au sujet d'un four nouvellement édifié par la communauté, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 30.
2 bis. 1302. - Défense, signifiée par Bertrand de Laureis, baile de la comté .
de Vintimille et val Lantosque, et Pons Cayssier, juge, aux nobles et prieurs .
tenant châteaux ou parties de fief dans la juridiction royale du val de .
Lantosque, de nommer comme officier des clercs, de façon à se soustraire à .
l'autorité royale (signification faite à Marie, Ilonse, Saint-Dalmas ; 23 mai .
1302), publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 34.
3. 3 septembre 1320. - Requête du prieur de Saint-Dalmas du Plan de val de .
Blore, en son nom et au nom des autres seigneurs dudit lieu et de la vallée, à .
l'effet d'être maintenus en possession d'exiger les deux tiers des amendes et .
condamnations à Saint-Dalmas, Laroche et la Bolline, et la moitié des biens .
confisqués pour lèse-majesté.
4. 1340. - Copie de l'acte de restitution à l'évêque de Nice, d'ordre du .
sénéchal de Provence, de la part du fief de Saint-Dalmas le Selvage et .
Saint-Etienne, léguée par P. de Falicon, à condition de l'aliéner à personne .
laïque dans le délai d'un an, du 30 octobre 1340.
Copie délivré en vertu du traite de 1760.
SAINTE MARGUERITE.
1. 2 août 1454. - Procuration donnée par les héritiers d'Alziar Bérard à .
l'effet d'obtenir investiture de partie du fief de Sainte-Marguerite (diocèse .
de Glandèves), et d'en prêter hommage.
SAINT MARTIN.
1. 1514. - Information prise d'ordre du duc Charles III par Jacque Méard,
secrétaire de la cour de Nice, sur l'utilité qu'il y aurait à divertir l'eau .
des montagnes de la vallée de Saint-Martin, vallon des Fenestre, pour .
l'irrigation des prés. La principale considération envisagée paraît être la .
facilité et l'augmentation du trafic du sel, par suite de l'accroissement des .
animaux tant de trait que de chair et de fromage, et la construction de .
maisons dans la vallée. Le trafic qui depuis quelques années, est de 20.000 .
émines par an, pourraît être augmenté de 10.000 et, en quelque temps, être .
doublé.
2. 1596-1650. - Ecritures diverses, d'où il ressort que Saint-Martin est de la .
vallée d'Entraunes ; défense de couper des bois (en langue vulgaire ; 1596) ;
- obligation de la communauté (1600) ; - sentence du vice-légat d'Avignon .
entre Autheman et Giniès, clercs du diocèse de Glandèves, et Th. Leclerc, au .
sujet du prieuré-cure de Saint-Martin de Roqueyreto (12 octobre 1650) ; - .
commission de Payan comme baile ducal de Saint-Martin d'Entraune (12 août .
1601).
3. septembre 1697. - Mesure générale du terroir de Saint-Martin et estimation .
des biens, dressé par Giac. Ronco, Ronchino et Bellico, agrimenseurs de .
S.A.R., députés par le directeur Garombi. A la suite : Observations .
intéressantes de la communauté sur les conditions économiques, la comparaison .
des mesures locales avec celles du Piémont, etc..
4. 1780. - Suppliques de la communauté de St-Martin, relativement à la .
formation de nouveaux statuts ou "bandi politici", et à la réduction des .
nombreux débits de boisson ouverts en ce lieu au seul nombre de trois ; - avis .
de l'avocat général Reggi sur lesdits requêtes (17 et 20 septembre - 20 .
novembre 1780).
L'avocat général fait observer, sur le premier point, que Saint-Martin est .
régi par les status de la viguerie de Sospel, qui ne comprennent pas seulement .
les "bandi politici et campestri", mais s'étendent à une presque universelle .
législation en toute sorte de matière civile et criminelle. Ces statuts,
tombés en désuétude depuis plusieurs siècles sont restés observés seulement à .
Saint-Martin ; les derniers ont été confirmés en 1599 ; sur le deuxième point;
il montre les inconvénients de la multiplicité des "osterie", notamment pour .
les fils de famille, l'encouragement à l'oisiveté qu'elles offrent, etc.. ;
il approuve la réduction proposée, sauf pour le jour de la foire, le 11 .
novembre.
SAINT PAUL.
1. 1er avril 1385. - Acte de soumission au comte Amédée VII et à Amédée,
prince d'Achaïa, des habitants de Saint-Paul, ave concession, en retour, de .
privilèges.
2. 1618. - Procédure de la communauté contre l'archevêque d'Embrun au sujet de .
certaines conventions de 1616 concernant les dîmes.
SAINT SAUVEUR DE TINEE.
1. 1551. - Actes du fisc ducal contre les communautés de Saint-Etienne,
Saint-Dalmas le Salvage, Isola (Lensole), Saint-Sauveur, pour obtenir les .
reconnaissances non fournies sous prétexte de privilèges.
SAINT ETIENNE.
1. 7 novembre 1325. - Vente par Pierre, fils de Rostang Falconis, et Raibaude,
sa femme, fille de Bérenger Ambroise, notaire de Nice, à Andaron Grimaldi de .
Beuil, de toute leur part des châteaux, droits et territoires de Saint-Etienne .
et Isola.
2. 1701. - Parcelle des dépens faits par la communauté pour faire annuler .
l'inféodation en faveur du comte Chianea.
THIERY.
1. 12 août 1593. - Hommage et serment de fidélité de la communauté de Thiéry à .
Annibal, fils de feu Honoré Grimaldi, comte de Beuil, avec confirmation de .
privilèges. -
Cote(s) de reproduction :
2 Mi 87/1
Communicabilité :
Immédiate
Commentaire sur l'incommunicabilité :
Microfilm
Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
