NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 4 -

MAZZO 4°.
1. 1653. - Procédure contre Giaume Michel, de Frontignan, patron d'une pinque de vin,...

MAZZO 4°.
1. 1653. - Procédure contre Giaume Michel, de Frontignan, patron d'une pinque de vin, saisie à Oneille en fraude du droit.
2. XVIIè siècle. - Mémoire historique concernant le droit de Villefranche, sa création par Emmanuel-Philibert en vue de se procurer des ressources pour les fortifications de Nice, le 28 février 1558, et les confirmations ultérieures.
3. 1654. - ~Procédures contre J. Veneu, patron des Martigues pour fraude.
4. 9 mai 1659. - Lettre de Chrétienne, régente, au résident de France à Gênes lui demandant ses offices pour faire restituer la barque du droit de Villefranche saisie par le gouverneur de Porto Venere et obtenir réparation.
5. 1659. - Information contre Gaspard Fournier, d'Arles, patron d'une barque chargée de cuirs "di bufari".
6. 1659. - Autre, contre le patron Fr. Lorens, de Marseille.
Ce document est intéressant les détails qu'il contient sur les circonstances de la saisie, les dépositions des passages (Espagnols, Arménines, etc.), l'inventaire des marchandises saisies, etc..
7. XVIIè siècle. - Consultation, à la suite de plaintes de l'ambassadeur de France contre l'exaction du droit de Villefranche, et la saisie de bateaux français, par le chevalier de Valbelle et M. le la Bertèche, notamment.
8. 1660. - 1.2) Note et mémoire concernant la saisie de bateaux, le St-Jean l'Evangéliste, etc. par Valbelle et la Bertèche. -
3) Lettre du duc de Savoie à D. Antonio, son oncle, demandant des renseignements au sujet des plaintes du roi de France (15 juin 1660). -
4) Minute de lettre de Chrétienne, régente, au même, lui donnant des instructions pour l'entrée des bateaux au port de Villefranche ("de notre vigne de la montagne de Turin, 2 aoust 1660"). -
Cette lettre parle aussi du donatif du comté de Nice, et de la nécessité de commencer le paiement du premier terme, "à faute de quoi les présides du comté demeureroient six mois sans paie ; .. il faut persuader les députés des vicairies de faire un effort en une chose pressante".
9. 2 septembre 1660. - Convention entre les fermiers du droit et Claude Fabron patron de Marseille. Moyennant le paiement de 70 pièces de 8 "reali" chacune, les fermiers se désistent de toute prétention à l'égard dudit Fabron à l'occasion des voyages faits par lui jusqu'à ce jour avec sa tartane ; ils s'accommodent pour l'avenir de 35 pièces par voyage.
10. 1661. - Consultation et notes pour répondre aux demandes de l'ambassadeur de France, à la suite de plaientes des marchands Provençaux.
11. 1662-1698. - Lettres écrites au duc et minutes de réponses concernant l'exaction du droit de Villefranche. Lettre de la duchesse de Savoie (22 août 1663). - Id. du duc au président Dalmassone (20 mai 1662). - Lettres de Nicolas de Robilante, intendant à Nice, au marquis de S. Tomas, pour recherce de titres, etc.. (Nice, 28 déc. 1697 et 11 janvier 1698) ; de Mabo (Paris, 14 juin 1669), au sujet de la concession du port franc à Marseille, qui portera préjudice à Villefranche et à la défense faite aux bateaux français de payer les droits accoutumés à Villefranche et Monaco ; il envoie les écritures trouvées dans les papiers de feu son père.
12. 1663. - Information au sujet de la saisie de barques de grains des patrons Cavorso et Fardellos, de la Ciotat.
13. 18 septembre 1665. - Requête des échevins et députés du commerce de Marseille à Caulet, commis du droit de Villefranche, afin qu'il cesse d'exiger le droit sur les barques chargées d'Italie à destination de Marseille.
14. 1669. - Edit de Louis XIV établissant le port franc à Marseille. -
Ordonnances du président de Forbin, pour la mise à exécution, la levée des droits, etc..
15. Représentation du comte Peyrani à S.A.R., constatant que le droit de Villefranche, qui s'affermait jusqu'à 35.000 ducatons avant que le roi de France n'en défendît le paiement à ses sujets, est tombé en 1690 à 6 ou 7.000 livres.
16. - Offre faite par Barth. Andreis d'une somme de 16.000 l pour l'arrentement du droit de Villefranche et du droit d'ancrage à certaines conditions.
17. - 1669-1670. - Copie du traité de commerce entre Charles-Emmanuel II et les plénipotentiaires de Charles II, roi d'Angleterre, à Florence 9 septembre 1669) ; confirmation et addition du 10 janvier 1670. A noter dans les considérants, le passage concernant le port de Villefranche : "portus Villefrancie peropportunus in mari Mediterranea situs ejusdemque amplitudo necnon perfecta securitas undique commoverunt animum ser mi ducis Sabaudie eundem liberum toti orbi tradere".
18. 1671. - Attestations fournies par divers exacteurs du droit, affirmant que durant leur temps, il n'y avait eu aucun débarquement de marchandises destinées pour Milan, la Lombardie et autres villes d'Italie, la Lombardie au autres villes d'Italie, et que, si le cas s'était présenté, on ne leur aurait fait payer aucun droit.
19. 1676. - Supplique de Berth. Locella, de Finale, pour obtenir relaxe de barque et marchandises saisies à Villefranche en fraude des droits.
20. 1680. - Procédure au sujet de la saisie d'une barque de Linguaglia, chargée de vin.
21. 1681. - Autre, contre Angelo Isetto, patron de Lavagna, pour une tartane de vin, passée en fraude. -

1653-1698