Notice descriptive
NI MAZZO ADD 3 - MAZZ0 3°.
NICE ET COMTE (SUITE).
1.1775. - Avis et rapport sur les moyens à employer pour...
MAZZ0 3°.
NICE ET COMTE (SUITE).
1.1775. - Avis et rapport sur les moyens à employer pour rétablir la situation financière de la ville de Nice et la mettre à même de satisfaire aux créances les plus urgentes. - Examen des impositions à établir : droit de 20 s.
par salmée de grains aux moulins du terroir, et de 2 s. par rub sur la farine étrangère (proposition de la ville), ou imposition "sul valore de beni stabiliti" (projet de la commission). - Pièces justificatives et annexes.
La commission nommée à ce sujet était composée de Lovera de Maria, Angiono, Corvesii, Ricci Desferres.
Les difficultés financières de la ville provenaient surtout des pertes éprouvées dans l'administration de la "paneterie" et des achats de grains effectués l'année précédente (voir supra, mazzo 2, dossier 13).
2. 1773-1776. - Etablissement d'un nouveau cimetière à Nice.
Délibérations municipales du 6 février et 12 mars 1773. - Lettre d'envoi par le comte Robilant du "dessegno e calculo" (ces pièces ne figurent plus dans le dossier) ; choix du terrain : entre les deux bastions qui regardent le confluent du Paillon (3 mars 1775). - Considérations du général des Finances au sujet de la prise en charge des dépenses par le trésor royal (18 avril 1776).
3. 1778. - Travaux du Paillon : rapport de Robilant au roi, à la suite de l'inspection faite par le professeur de mathématiques Michelotti.
Exposé précis et complet sur les divers projets et travaux entrepris sur le torrent depuis le XVIè siècle jusqu'à ceux que Robilant lui-même avait exécutés en 1777, et qui furent rompus par l'inondation le 2 octobre suivant.
4. 1779. - Id. : rapport de la commission spéciale (Saint-Marsan, Rossi de Tonengo, Bertolino. etc ; Turin, 10 juillet).
5. 11 mai 1781. - Copie de billet royal, qui donne au gouverneur de Nice toute autorité pour l'exécution du plan proposé par lui pour l'agrandissement de la ville du côté de la nouvelle route du Piémont.
Ce plan prévoit : le transport de la porte Pairolière, la construction de nouvelles maisons et d'une convenable place régulière, la formation d'une nouvelle enceinte, réunissant la nouvelle ville et le port avec le vieux château ruiné, pour empêcher les désertions, la contrebande, et l'accès de malveillants.
6. 1781. - Demande du Conseil de la ville de Nice d'être autorisé à se faire précéder d'huissiers porteurs de masse, dans l'exercice des fonctions publiques, et à prendre l'habit spécial comme les consuls, et de voir ainsi compléter les patentes du 4 septembre 1775. - Avis de l'intendant Cortina di Malgra, favorable à cette demande, et du commandant Saint-André (30 août-6 septembre 1781).
L'intendant fait espérer un développement de la ville, dont le commerce accroît journellement la population, "per la sua ventaggiosa posizione, per la dolcezza del suo clima, amenita e fertelita delle sue campagne" ; il se montre favorable à la demande de masse et habit, à condition cependant que le Conseil marche en corps, en laissant "la briga di portare le aste del baldachino al clero e a la nobilta". La masse sera plus petite que celle du Sénat ; elle portera les armes de la ville. Les conseillers auront le même costume qu'à présent les consuls, à la réserve du chaperon.
La description de l'habit des consuls est donnée par Fil. m. Féraudy, secrétaire de la ville : "consetto di satino o seta di colore nero guarnito su tutte le cuni niture et all'intorno con pissetti di seta dell istesso colore, bragoni puro di seta o satino con girella anche di colore nero ; calsoni delli stessi stoffa e colore, calsetti del medesimo colore in seta, quelli pero del primo console con broderia in oro ; scarpe ne coltalone e orecchini di colore rosse ; colare di pissetti longo ; mantello di seta garnito di pissetti di seta neri ; perrucca grande e cappello rotundo con cordone e ganssa in oro, col ciapairone di veluto colore cremesi sulla spala sinistra ; el primo console cinge per distintivo una picola spada sulli bragoni".
7. - 1782. - Projet d'augmentation de la lesde de la boulangerie à Nice. - Ordonnance municipale du 22 mars 1782. - Réclamations au roi des boulagners et fourniers. - Rapport et avis de la commission nommée par le roi (Lovera, Cortina, Reggio) à ce sujet (27 mai).
La commission conclut qu'il ne convient pas d'augmenter la lesde, ni le prix du pain et de la viande, non plus que de mettre en adjudication la fourniture des grains pour la boulangerie publique, mais de corriger les tarifs du pain, del pistre, de l'huile, dus avon, de remplacer la lesde par un droit de mouture "pichetto generale di macina", de 20 s. par salmée de grain de 4 stara.
8. 1785. - Endiguement du Paillon. - Rapport de la commission nommée pour examiner les dépenses nécessaires, avec copies d'avis précédents sur le même objet (4 mai).
Les dépenses sont évaluées à 136.000 l. ; le président, Rossi de Tonengo, est opposé au prélèvement sur le fonds du nouvel impôt établi pour la route de Nice. L'original de l'avis est dit "retirato nei regi archi il 1 ag. 1785 dopo il decesso del conte di Rossi".
9. 1787-1789. - Projet d'établissement d'un nouveau théâtre à Nice.
Mémoire adressé au roi par 40 nobles de la Société établie à Nice pour la création du nouveau théâtre ; statuts de la société (14 août 1787) ; plan du théâtre projeté, signé P.A. Fighiera. - Réclamations faites contre ce projet par Alli di Maccarini, propirétaire de l'ancien théâtre, associé avec Mattone de Benevello et Louis Saint-Pierre, négociant. - Avis et observations : de M. de Saint-Marsan, de l'avocat général Reggio, de la commission nommée à cet effet (août-décembre 1788). - Estimation de l'ancien théâtre (avril 1789) ; compte général de sa construction en 1776. - Pourparlers entre les deux sociétés au sujet du rachat et de l'indemnisation (1789). - Plan, en deux figures, de l'un des emplacements sur lequel le nouveau théâtre pourrait s'édifier.
Trois emplacements étaient envisagés : 1° le quartier militaire, qui fournirait encore la place nécessaire pour des bâtiments administratifs et judiciaires et les archives de la ville ; 2° le quartier de la Cortina (c'est celui pour lequel existe le plan) ; 3° le voisinage de la porte Marine.
10. XVIIIè siècle. - Mémoire sur le projet de création d'un Lazaret à Nice, avec observations, en marge, de la main du roi (s.d.).
L'auteur de ce mémoire, qui s'exprime avec beaucoup de liberté, est très partisan de la construction du Lazaret, utile au progrès du commerce de Nice, malgré les difficultés créées par l'esprit de parti et la jalousie de Marseille et de Gênes, "qui voient avec beaucoup de regret la formation du port de Limpia et l'entreprise du chemin de Nice (à Turin)".
Les observations du roi portent surtout sur les difficultés financières ; l'établissement à Saint-Hospice coûterait de 7 à 800.000 k., à Villefranche, 400.000 l.; "plusieurs du Congrès ne l'ont pas vu, mais moi je l'ai vu et parcouru". Il est partisan de "laisser refroidir l'esprit de parti et laisser un peu d'haleine aux finances".
11. 1790. - Lettres et mémoires du marquis de la Planargia, commandant de Nice, concernant les émigrés français à Nice.
1. Mémoire secret, au sujet de N., fonctionnaire français, soupçonné d'être du parti de la Révolution et de servir d'informateur à l'Assemblée nationale (5 juillet). - 2. Lettre de la Planargia, accusant réception des ordres du roi,
reçus le 5, portant de "faire entendre aux familles françaises réfugiées à Nice de devoir quitter cette ville.." (8 juillet). - 3. Fragment de lettre, joint à la précédente, non signée, datée de Nice le 8 juillet, contenant des observations sur la mesure précitée. - 4. Lettre de la Planargia, au sujet de sa correspondance avec Righini, consul général de Sardaigne à Marseille. - 5-7 bis. Lettres de Righini, jointes à la précédente, signalant "un foyer de personnes malintentionnées" à Nice, et envoyant le signalement de "Jourdan, surnommé le Coupeur de têtes" ; avec réponse de la Planargia (Marseille, 16, 18 et 25 juin ; Nice, 25 juin). - 8. Lettre du comte de Forbin des Issarts, se déclarant sujet du pape, et comme tel non compris dans la mesure concernant les Français à Nice (9 juillet). - 9. Extrait de lettre de l'évêque de Nice sur les conséquences fâcheuses que produirait l'expulsion des émigrés et sur les tempéraments qu'il conviendrait d'apporter à cette mesure (11 juillet). - 10. Lettre de Mattone di Benevello, intendant à Nice, sur le même sujet ; critique des actes du commandant (11 juillet). - 11. Lettre de la Planargia, exposant les sollicitations pressantes dont il est l'objet de la part des émigrés, et les avantages qui résulteraient de leur éloignement au point de vue de la tranquillité et de la sûreté publique (12 juillet). - 12. Autre, du même, sur la fermentation des esprits en Provence contre Nice, et sur la conduite provocante de certains émigrés (13 juillet). 13. Autre du même; accusant réception de l'ordre du roi qui accorde autorisation de rester à Nice aux ducs et duchesse de la Trémouille et de Rohan Chabot, ainsi qu'aux autres français ou françaises en état d'infirmité ou de grossesse (13 juillet). - 14. Autre, du même, rendant compte de l'inquiétude éprouvée par la municipalité d'Antibes, de certains mouvements de troupes opérés à Nice ; envoie un factum imprimé qui lui a été adressé ; se plaint des menées du chevalier de Brassac et quelques autres, et supplie le ministre de le délivrer d'une sujet aussi dangereux (22 juillet). - 15. Autre, du même ; il a reçu avis et l'a communiqué au chevalier de Bressac de la permission qui lui était accordée par le roi de continuer son séjour à Nice. Il annonce l'arrivée en cette ville de "Madame Riquetti, la femme du fameux pernicieux comte de Mirabeau", et signale la fermentation ainsi jetée parmi "Mrs les docteurs de cette synagogue Gallicane" (26 juillet). - 16. Du même : au sujet des difficultés entre le comte del Borgo et le français Bourgeois ; 2° de la cession par la ville au roi de la "Torre vecchia" pour y ériger une batterie (16 août). - 17. Du même : il a reçu les ordres de S.M. portant que les Français de basse condition non connus et suspects seront renvoyés en France ou dans l'Etat de Gênes, les personnes de distinction pourront rester à Nice ; il justifie sa conduite à l'égard des Français émigrés, qui lui a valu de nombreuses plaintes et des reproches (17 août). - 18. Lettre de la Planargia : 1° sur les différends entre del Borgo et Bourgeois ; 2° sur l'arrivée du bailli de Mirabeau (23 août, en italien). - 19 Liste de personnages (Français) suspects pour leur conduite et leurs idées favorables à la Révolution, avec renseignements sur chacun d'eux (s.d.). - 20. Note des Français et Avignonnais qui demandaient à pouvoir continuer leur séjour à Nice.
12. 1791. - Lettres et information concernant des voies de fait commises par Guillaume Campione Crespigny, officier anglais, contre Louis Tosel, maître serrurier.
Copie des actes fiscaux du fief "cassinale di Neubourg", sur le terroir duquel s'étaient passés les faits délictueux. - Lettres du marquis de la Planargia, pour obtenir des poursuites. - Lettres de M. de Travor, ministre plénipotentiaire d'Angleterre, se plaignant de la conduite de la Planargia à l'égard dudit Crespigny. - Sentence du Sénat condamnant ce dernier à des dommages-intérêts. - Avis de la commission réunie à Nice sur cette affaire, qui estime que la sentence susdite est juste (8 septembre 1791).
Le motif principal qui semble avoir poussé le gouverneur de Nice à s'entremettre activement dans cette affaire est le souci de tenir la balance égale entre français et anglais. Il note en effet que les français murmurent en l'accusant de punir seulement leurs propres fautes sans tenir aucun compte des violences pratiquées par d'autres, et il ajoute : "il sig. Crispigni Inglese ha voluto procurare a questi signori Francese la consolazione d'esservi anche fra gli Inglesi delle teste fervide e violente".
Ces actes se sont passés "nel cortile della casa di Ladi Penniman".
13. 1792. - Relation de l'entrée de l'armée française à Nice et des faits et gestes des représentants de la République Française : Ricord, Robespierre et Salicetti. - 
1775-1792
NICE ET COMTE (SUITE).
1.1775. - Avis et rapport sur les moyens à employer pour...
NICE ET COMTE (SUITE).
1.1775. - Avis et rapport sur les moyens à employer pour rétablir la situation financière de la ville de Nice et la mettre à même de satisfaire aux créances les plus urgentes. - Examen des impositions à établir : droit de 20 s.
par salmée de grains aux moulins du terroir, et de 2 s. par rub sur la farine étrangère (proposition de la ville), ou imposition "sul valore de beni stabiliti" (projet de la commission). - Pièces justificatives et annexes.
La commission nommée à ce sujet était composée de Lovera de Maria, Angiono, Corvesii, Ricci Desferres.
Les difficultés financières de la ville provenaient surtout des pertes éprouvées dans l'administration de la "paneterie" et des achats de grains effectués l'année précédente (voir supra, mazzo 2, dossier 13).
2. 1773-1776. - Etablissement d'un nouveau cimetière à Nice.
Délibérations municipales du 6 février et 12 mars 1773. - Lettre d'envoi par le comte Robilant du "dessegno e calculo" (ces pièces ne figurent plus dans le dossier) ; choix du terrain : entre les deux bastions qui regardent le confluent du Paillon (3 mars 1775). - Considérations du général des Finances au sujet de la prise en charge des dépenses par le trésor royal (18 avril 1776).
3. 1778. - Travaux du Paillon : rapport de Robilant au roi, à la suite de l'inspection faite par le professeur de mathématiques Michelotti.
Exposé précis et complet sur les divers projets et travaux entrepris sur le torrent depuis le XVIè siècle jusqu'à ceux que Robilant lui-même avait exécutés en 1777, et qui furent rompus par l'inondation le 2 octobre suivant.
4. 1779. - Id. : rapport de la commission spéciale (Saint-Marsan, Rossi de Tonengo, Bertolino. etc ; Turin, 10 juillet).
5. 11 mai 1781. - Copie de billet royal, qui donne au gouverneur de Nice toute autorité pour l'exécution du plan proposé par lui pour l'agrandissement de la ville du côté de la nouvelle route du Piémont.
Ce plan prévoit : le transport de la porte Pairolière, la construction de nouvelles maisons et d'une convenable place régulière, la formation d'une nouvelle enceinte, réunissant la nouvelle ville et le port avec le vieux château ruiné, pour empêcher les désertions, la contrebande, et l'accès de malveillants.
6. 1781. - Demande du Conseil de la ville de Nice d'être autorisé à se faire précéder d'huissiers porteurs de masse, dans l'exercice des fonctions publiques, et à prendre l'habit spécial comme les consuls, et de voir ainsi compléter les patentes du 4 septembre 1775. - Avis de l'intendant Cortina di Malgra, favorable à cette demande, et du commandant Saint-André (30 août-6 septembre 1781).
L'intendant fait espérer un développement de la ville, dont le commerce accroît journellement la population, "per la sua ventaggiosa posizione, per la dolcezza del suo clima, amenita e fertelita delle sue campagne" ; il se montre favorable à la demande de masse et habit, à condition cependant que le Conseil marche en corps, en laissant "la briga di portare le aste del baldachino al clero e a la nobilta". La masse sera plus petite que celle du Sénat ; elle portera les armes de la ville. Les conseillers auront le même costume qu'à présent les consuls, à la réserve du chaperon.
La description de l'habit des consuls est donnée par Fil. m. Féraudy, secrétaire de la ville : "consetto di satino o seta di colore nero guarnito su tutte le cuni niture et all'intorno con pissetti di seta dell istesso colore, bragoni puro di seta o satino con girella anche di colore nero ; calsoni delli stessi stoffa e colore, calsetti del medesimo colore in seta, quelli pero del primo console con broderia in oro ; scarpe ne coltalone e orecchini di colore rosse ; colare di pissetti longo ; mantello di seta garnito di pissetti di seta neri ; perrucca grande e cappello rotundo con cordone e ganssa in oro, col ciapairone di veluto colore cremesi sulla spala sinistra ; el primo console cinge per distintivo una picola spada sulli bragoni".
7. - 1782. - Projet d'augmentation de la lesde de la boulangerie à Nice. - Ordonnance municipale du 22 mars 1782. - Réclamations au roi des boulagners et fourniers. - Rapport et avis de la commission nommée par le roi (Lovera, Cortina, Reggio) à ce sujet (27 mai).
La commission conclut qu'il ne convient pas d'augmenter la lesde, ni le prix du pain et de la viande, non plus que de mettre en adjudication la fourniture des grains pour la boulangerie publique, mais de corriger les tarifs du pain, del pistre, de l'huile, dus avon, de remplacer la lesde par un droit de mouture "pichetto generale di macina", de 20 s. par salmée de grain de 4 stara.
8. 1785. - Endiguement du Paillon. - Rapport de la commission nommée pour examiner les dépenses nécessaires, avec copies d'avis précédents sur le même objet (4 mai).
Les dépenses sont évaluées à 136.000 l. ; le président, Rossi de Tonengo, est opposé au prélèvement sur le fonds du nouvel impôt établi pour la route de Nice. L'original de l'avis est dit "retirato nei regi archi il 1 ag. 1785 dopo il decesso del conte di Rossi".
9. 1787-1789. - Projet d'établissement d'un nouveau théâtre à Nice.
Mémoire adressé au roi par 40 nobles de la Société établie à Nice pour la création du nouveau théâtre ; statuts de la société (14 août 1787) ; plan du théâtre projeté, signé P.A. Fighiera. - Réclamations faites contre ce projet par Alli di Maccarini, propirétaire de l'ancien théâtre, associé avec Mattone de Benevello et Louis Saint-Pierre, négociant. - Avis et observations : de M. de Saint-Marsan, de l'avocat général Reggio, de la commission nommée à cet effet (août-décembre 1788). - Estimation de l'ancien théâtre (avril 1789) ; compte général de sa construction en 1776. - Pourparlers entre les deux sociétés au sujet du rachat et de l'indemnisation (1789). - Plan, en deux figures, de l'un des emplacements sur lequel le nouveau théâtre pourrait s'édifier.
Trois emplacements étaient envisagés : 1° le quartier militaire, qui fournirait encore la place nécessaire pour des bâtiments administratifs et judiciaires et les archives de la ville ; 2° le quartier de la Cortina (c'est celui pour lequel existe le plan) ; 3° le voisinage de la porte Marine.
10. XVIIIè siècle. - Mémoire sur le projet de création d'un Lazaret à Nice, avec observations, en marge, de la main du roi (s.d.).
L'auteur de ce mémoire, qui s'exprime avec beaucoup de liberté, est très partisan de la construction du Lazaret, utile au progrès du commerce de Nice, malgré les difficultés créées par l'esprit de parti et la jalousie de Marseille et de Gênes, "qui voient avec beaucoup de regret la formation du port de Limpia et l'entreprise du chemin de Nice (à Turin)".
Les observations du roi portent surtout sur les difficultés financières ; l'établissement à Saint-Hospice coûterait de 7 à 800.000 k., à Villefranche, 400.000 l.; "plusieurs du Congrès ne l'ont pas vu, mais moi je l'ai vu et parcouru". Il est partisan de "laisser refroidir l'esprit de parti et laisser un peu d'haleine aux finances".
11. 1790. - Lettres et mémoires du marquis de la Planargia, commandant de Nice, concernant les émigrés français à Nice.
1. Mémoire secret, au sujet de N., fonctionnaire français, soupçonné d'être du parti de la Révolution et de servir d'informateur à l'Assemblée nationale (5 juillet). - 2. Lettre de la Planargia, accusant réception des ordres du roi,
reçus le 5, portant de "faire entendre aux familles françaises réfugiées à Nice de devoir quitter cette ville.." (8 juillet). - 3. Fragment de lettre, joint à la précédente, non signée, datée de Nice le 8 juillet, contenant des observations sur la mesure précitée. - 4. Lettre de la Planargia, au sujet de sa correspondance avec Righini, consul général de Sardaigne à Marseille. - 5-7 bis. Lettres de Righini, jointes à la précédente, signalant "un foyer de personnes malintentionnées" à Nice, et envoyant le signalement de "Jourdan, surnommé le Coupeur de têtes" ; avec réponse de la Planargia (Marseille, 16, 18 et 25 juin ; Nice, 25 juin). - 8. Lettre du comte de Forbin des Issarts, se déclarant sujet du pape, et comme tel non compris dans la mesure concernant les Français à Nice (9 juillet). - 9. Extrait de lettre de l'évêque de Nice sur les conséquences fâcheuses que produirait l'expulsion des émigrés et sur les tempéraments qu'il conviendrait d'apporter à cette mesure (11 juillet). - 10. Lettre de Mattone di Benevello, intendant à Nice, sur le même sujet ; critique des actes du commandant (11 juillet). - 11. Lettre de la Planargia, exposant les sollicitations pressantes dont il est l'objet de la part des émigrés, et les avantages qui résulteraient de leur éloignement au point de vue de la tranquillité et de la sûreté publique (12 juillet). - 12. Autre, du même, sur la fermentation des esprits en Provence contre Nice, et sur la conduite provocante de certains émigrés (13 juillet). 13. Autre du même; accusant réception de l'ordre du roi qui accorde autorisation de rester à Nice aux ducs et duchesse de la Trémouille et de Rohan Chabot, ainsi qu'aux autres français ou françaises en état d'infirmité ou de grossesse (13 juillet). - 14. Autre, du même, rendant compte de l'inquiétude éprouvée par la municipalité d'Antibes, de certains mouvements de troupes opérés à Nice ; envoie un factum imprimé qui lui a été adressé ; se plaint des menées du chevalier de Brassac et quelques autres, et supplie le ministre de le délivrer d'une sujet aussi dangereux (22 juillet). - 15. Autre, du même ; il a reçu avis et l'a communiqué au chevalier de Bressac de la permission qui lui était accordée par le roi de continuer son séjour à Nice. Il annonce l'arrivée en cette ville de "Madame Riquetti, la femme du fameux pernicieux comte de Mirabeau", et signale la fermentation ainsi jetée parmi "Mrs les docteurs de cette synagogue Gallicane" (26 juillet). - 16. Du même : au sujet des difficultés entre le comte del Borgo et le français Bourgeois ; 2° de la cession par la ville au roi de la "Torre vecchia" pour y ériger une batterie (16 août). - 17. Du même : il a reçu les ordres de S.M. portant que les Français de basse condition non connus et suspects seront renvoyés en France ou dans l'Etat de Gênes, les personnes de distinction pourront rester à Nice ; il justifie sa conduite à l'égard des Français émigrés, qui lui a valu de nombreuses plaintes et des reproches (17 août). - 18. Lettre de la Planargia : 1° sur les différends entre del Borgo et Bourgeois ; 2° sur l'arrivée du bailli de Mirabeau (23 août, en italien). - 19 Liste de personnages (Français) suspects pour leur conduite et leurs idées favorables à la Révolution, avec renseignements sur chacun d'eux (s.d.). - 20. Note des Français et Avignonnais qui demandaient à pouvoir continuer leur séjour à Nice.
12. 1791. - Lettres et information concernant des voies de fait commises par Guillaume Campione Crespigny, officier anglais, contre Louis Tosel, maître serrurier.
Copie des actes fiscaux du fief "cassinale di Neubourg", sur le terroir duquel s'étaient passés les faits délictueux. - Lettres du marquis de la Planargia, pour obtenir des poursuites. - Lettres de M. de Travor, ministre plénipotentiaire d'Angleterre, se plaignant de la conduite de la Planargia à l'égard dudit Crespigny. - Sentence du Sénat condamnant ce dernier à des dommages-intérêts. - Avis de la commission réunie à Nice sur cette affaire, qui estime que la sentence susdite est juste (8 septembre 1791).
Le motif principal qui semble avoir poussé le gouverneur de Nice à s'entremettre activement dans cette affaire est le souci de tenir la balance égale entre français et anglais. Il note en effet que les français murmurent en l'accusant de punir seulement leurs propres fautes sans tenir aucun compte des violences pratiquées par d'autres, et il ajoute : "il sig. Crispigni Inglese ha voluto procurare a questi signori Francese la consolazione d'esservi anche fra gli Inglesi delle teste fervide e violente".
Ces actes se sont passés "nel cortile della casa di Ladi Penniman".
13. 1792. - Relation de l'entrée de l'armée française à Nice et des faits et gestes des représentants de la République Française : Ricord, Robespierre et Salicetti. -
Cote(s) de reproduction :
2 Mi 92/1
Communicabilité :
Immédiate
Commentaire sur l'incommunicabilité :
Microfilm
Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
