Notice descriptive
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 5 - MAZZO 5°.
1. XVIIè siècle. - Procédure contre P. Cavalier, marchand de Sauve en Languedoc, pour...
MAZZO 5°.
1. XVIIè siècle. - Procédure contre P. Cavalier, marchand de Sauve en Languedoc, pour n'avoir pas consigné le chargement de 5 balles de draperie embarquées à Marseille pour Daniel Noguier, marchand de Nice.
2. 1-3) Articles du pacte et conditions à observer pour l'exaction du droit de Villefranche, J.B. Cotto, fermier général (en italien ; impr. à Nice, par Gi. Romero, 1688 ; 3 ex.). -
4) Traduction des mêmes, pour servir aux Français durant l'occupation de Nice (impr. à Marseille, Vve H. Martel, 1707).
3. 1633. - Copie des articles de l'arrentement du droit en 1633 avec annotations en marge.
4. XVIIIè siècle. - Recueil factice de pièces concernant le droit. Mémoire historique. -
Extraits de lettres du cav. Pavia au général des Finances sur l'arrestation de 2 tartanes françaises (11 juillet 1718). -
Conventions pour l'arrentement du droit (1707, impr.). -
Pièces concernant l'arrestation de la tartane de P. Rieunier, d'Agde ; copies de lettres du prince de Monaco au comte de Castalengo à ce sujet (1724). -
Sommaire d'informations faites de 1704 à 1715. -
Projet pour l'institution de 2 consuls de Sardaigne à Toulon et à Marseille, afin d'assurer la surveillance et assurer une meilleure perception du droit (1717). -
Ordonnances de l'intendant Mellarède supprimant la traite foraine de Nice et de Villefranche ; abolissant la gabelle ou lesde du vin au domaine royal (impr. chez Romero à Nice ; 1700). -
Conditions de la ferme du s.r. Thémèze (impr. Nice, Romero, 1706).
5. 1er janvier 1689. - Sous-arrentement du droit sur la sortie du bois, passé par le fermier à Honoré Ribotti.
6. 1689. - 1-2) Mémoire de l'ambassadeur de France, tendant à faire restituer à 2 bateaux français, le droit (aboli, dit-il, depuis 30 ans) ; à faire rendre le salut à tous les bâtiments armés en guerre portant le pavillon du roi de France ; à assurer l'exemption de tous droits pour les marchandises, denrées et munitions de guerre et de bouche destinées au service du roi de France ou de ses troupes. -
3) Avis de l'auditeur Gotio sur ces demandes.
7. Attestation de Cravi, contrôleur du droit de Villefranche, que tous les bateaux français ont été assujettis à ce droit de 1676 à 1689.
8. Copie des articles 6 du traité de Turin de 1696, et 10 du traité d'Utrecht concernant le droit de Villefranche. -
Copies d'extraits de lettres du roi de Sardaigne au baron Péron et au marquis d'Autremeont, ses ambassadeurs en France, portant instructions de couper court à toute nouvelle discussion au sujet du droit (1714-1717).
9. 1697. - Lettres de M. de Pontchartrain à l'ambassadeur de France près le duc de Savoie, comte de Tessé (5 avril et 6 décembre 1697) au sujet du droit de Villefranche.
Ces lettres contiennent un historique des contestations et des négociations sur ce sujet durant près d'un siècle. Il en résulterait que le droit aurait été abandonné en 1613, contesté, sans qu'il y ait eu rien de réglé, de 1624 à 1665, abandonné à nouveau de 1665 à 1697. On y voit contestée l'approbation donnée par le traité de Paris de 1696.
10. 1697. - Instructions données par le Consulat de mer à Auda, capitaine de la barque pour l'exaction du droit. Lettres d'envoi desdites instructions par Constantin (1714).
11. 1697. - Information sur la prise d'une barque française dans la mer d'Eze, relâchée par suite de l'arrivée d'une autre barque française.
12. 1697. - Procédure contre Hon. Martin, de Saint-Tropez, conduisant une barque de vin à Villefranche.
13. 1697. - Lettres et informations sur les voies de fait survenues entre la barque du droit et une tartane d'Antibes, commandée par L. Bouquet. -
Copie de lettres du comte de Rossignol et du comte de Grigan à ce sujet. Il est fait mention, dans ces documents, des dommages causés par les corsaires qui "empêchent le commerce, ruinent et désolent négocians et gens de mer", et de la facilité qu'ils ont de prendre pied à Villefranche "y ayant même une des chaloupes corsaires qu'on dit apartenir à l'ayde major du fort St-Auspice, laquelle il fait monter par son frère". La lettre du comte Rossignol au duc, écrite du château de Nice le 24 août 1697, traite de diverses autres affaires, notamment de travaux de "démolition de la rocque" de Nice, etc.. ; on y lit à ce sujet : "l'entrepreneur de pierres de taille.. n'a plus que 16 ouvriers ; si V.A.R. souhaite que les pierres soient faites à Noël, il faudrait envoyer 30 ouvriers, car pour dans ce pays il ne s'en trouve point et le peu que nous en avons ce sont des Provençaux". A noter encore cette observation : "tout est icy paisible et sage et ne manquerai point de les tenir.. soumis comme ils doivent.. l'exemple du préfet Gubernatis les fait trambler".
14-15. XVIIè siècle. - Attestations et mémoires concernant l'établissement, la perception et la possession immémoriale du droit de Villefranche.
16. 1698. - Copies et extraits de lettres du marquis de Ferrero, ambassadeur en France, au sujet de l'oppostion que la cour de France persiste à faire à la perception du droit, nonobstant les articles du traité de Turin.
17. 1698. - Copie de lettre de S.A.R. au marquis Ferrero sur le même sujet (5 avril). "Nous vous faisons cette lettre en français afin que la lisant en cet idiome et le mémoire que nous vous envoyons, vous vous en impriliez si bien le contenu que vous puissiez le représenter au Roi". Le mémoire manque.
18. 1698. - Information contre Gaspar Famania et autres marchands Majorquins, pour fraude.
19. 1698. - Mémoires et requêtes présentés pour l'affaire ci-dessus.
20. 1698. - Procédure contre E. Courant, patron de la "N. Dama di Nantes", confisqué par sentence du Consulat de la mer. Les pièces de la procédure comprennent l'inventaire très détaillé du bateau : appareils, mobilier, agrés, marchandises (indigo, etc.) ; une demande de Louis Pellicot, marchand de Grasse, agent dudit Courant, Capitaine, etc.. La restitution du tout fut opérée pa ordre de S.A.R.
21. 1698. - Mémoire de la cour de France, exposant les raisons pour lesquelles le droit de Villefranche est inacceptable. On y relève les affirmations suivantes : " .. Il n'y a jamais eu que quelques Italiens et Espagnols qui ont payé ce droit" ; "ce ne sont que ceux qui n'ont pas la force de se défendre qui ont payé.. jamais Anglais ni Hollandais n'ont rien paié.. ; pour les Français, il n'y a eu que les patrons de barques, tartanes et autres petits bâtiments". Le mémoire révoque l'argument tiré des contrats de mariage de Marguerite et Chrétienne de France avec les ducs Emmanuel-Philibert et Victor-Amédée ; il revendique les droits de la France sur Nice et Villefranche, "le comté ayant été usurpé sur un comte de Provence pendant sa minorité et ses infortunes par un comte de Savoye.. aidé de la rébellion des Nissars ; on ne peut oublier le nom que la ville de Nice n'a pas encore perdu de "Nice en Provence", ni la qualité des regnicoles que les Nissards ont conservé jusqu'à ce jour". Envoi par le comte de Briord au marquis de Saint-Thomas d'un extrait dudit mémoire, pour appuyer la demande de restitution d'un bateau Nantais confisqué (8 juillet 1698).
22. 1699. - Mémoire des fermiers, sur le préjudice qu'ils souffrent depuis que les Français sont dispensés du paiement du droit et sur les moyens d'y remédier. Le préjudice provenant de la diminution des revenus, s'augmente par le fait de fraudes et des abus, beaucoup de marchandises étrangères se chargeant sous pavillon français. Les fermiers demandent le droit de vérifier l'origine des marchandises et la qualité des transporteurs.
23. 1698-1699. - Copies de lettres ou projets de lettres écrites au comte de Briord et par lui, concernant les fraudes dues à l'usage abusif et indû du pavillon français.
24. 1700. - Mémoire du ministre d'Espagne, au sujet du droit exigé au port de Villefranche, où la tempête les avait jetées, sur 2 barques chargées de grains destinés au roi d'Espagne.
25. 1700. - Information contre Seb. Gatto, patron de la rivière de Taggia.
26. 1700. - Procédure contre Geoffroi, de S. Remo, accusé de contrat frauduleux avec J. St-Martin de Marseille, pour frustrer le droit de Villefranche.
27. Copie d'instructions pour le capitaine de l'armement pour la conservation du droit, Auda.
28. Allégations de l'ambassadeur de France à Turin, contre le droit de Villefranche, avec réponses (signé Baudoin, s.d.).
29. Sommaire d'écritures pour établir la légitimité du droit ; rappel d'actes depuis le 22 juillet 1262, concernant le droit de passage sur mer à Nice et Monaco.
30. Mémoire sur l'origine, l'extension et les modifications du droit de Villefranche. L'origine est établie au 28 février 1558. L'extension du droit résulte de son application, non plus seulement aux marchandises passant par les plages ou à portée du port, mais à celles passant au loin, et entraîne par conséquent pour les bateaux l'obligation de venir au port. - 
1633-1700
1. XVIIè siècle. - Procédure contre P. Cavalier, marchand de Sauve en Languedoc, pour...
1. XVIIè siècle. - Procédure contre P. Cavalier, marchand de Sauve en Languedoc, pour n'avoir pas consigné le chargement de 5 balles de draperie embarquées à Marseille pour Daniel Noguier, marchand de Nice.
2. 1-3) Articles du pacte et conditions à observer pour l'exaction du droit de Villefranche, J.B. Cotto, fermier général (en italien ; impr. à Nice, par Gi. Romero, 1688 ; 3 ex.). -
4) Traduction des mêmes, pour servir aux Français durant l'occupation de Nice (impr. à Marseille, Vve H. Martel, 1707).
3. 1633. - Copie des articles de l'arrentement du droit en 1633 avec annotations en marge.
4. XVIIIè siècle. - Recueil factice de pièces concernant le droit. Mémoire historique. -
Extraits de lettres du cav. Pavia au général des Finances sur l'arrestation de 2 tartanes françaises (11 juillet 1718). -
Conventions pour l'arrentement du droit (1707, impr.). -
Pièces concernant l'arrestation de la tartane de P. Rieunier, d'Agde ; copies de lettres du prince de Monaco au comte de Castalengo à ce sujet (1724). -
Sommaire d'informations faites de 1704 à 1715. -
Projet pour l'institution de 2 consuls de Sardaigne à Toulon et à Marseille, afin d'assurer la surveillance et assurer une meilleure perception du droit (1717). -
Ordonnances de l'intendant Mellarède supprimant la traite foraine de Nice et de Villefranche ; abolissant la gabelle ou lesde du vin au domaine royal (impr. chez Romero à Nice ; 1700). -
Conditions de la ferme du s.r. Thémèze (impr. Nice, Romero, 1706).
5. 1er janvier 1689. - Sous-arrentement du droit sur la sortie du bois, passé par le fermier à Honoré Ribotti.
6. 1689. - 1-2) Mémoire de l'ambassadeur de France, tendant à faire restituer à 2 bateaux français, le droit (aboli, dit-il, depuis 30 ans) ; à faire rendre le salut à tous les bâtiments armés en guerre portant le pavillon du roi de France ; à assurer l'exemption de tous droits pour les marchandises, denrées et munitions de guerre et de bouche destinées au service du roi de France ou de ses troupes. -
3) Avis de l'auditeur Gotio sur ces demandes.
7. Attestation de Cravi, contrôleur du droit de Villefranche, que tous les bateaux français ont été assujettis à ce droit de 1676 à 1689.
8. Copie des articles 6 du traité de Turin de 1696, et 10 du traité d'Utrecht concernant le droit de Villefranche. -
Copies d'extraits de lettres du roi de Sardaigne au baron Péron et au marquis d'Autremeont, ses ambassadeurs en France, portant instructions de couper court à toute nouvelle discussion au sujet du droit (1714-1717).
9. 1697. - Lettres de M. de Pontchartrain à l'ambassadeur de France près le duc de Savoie, comte de Tessé (5 avril et 6 décembre 1697) au sujet du droit de Villefranche.
Ces lettres contiennent un historique des contestations et des négociations sur ce sujet durant près d'un siècle. Il en résulterait que le droit aurait été abandonné en 1613, contesté, sans qu'il y ait eu rien de réglé, de 1624 à 1665, abandonné à nouveau de 1665 à 1697. On y voit contestée l'approbation donnée par le traité de Paris de 1696.
10. 1697. - Instructions données par le Consulat de mer à Auda, capitaine de la barque pour l'exaction du droit. Lettres d'envoi desdites instructions par Constantin (1714).
11. 1697. - Information sur la prise d'une barque française dans la mer d'Eze, relâchée par suite de l'arrivée d'une autre barque française.
12. 1697. - Procédure contre Hon. Martin, de Saint-Tropez, conduisant une barque de vin à Villefranche.
13. 1697. - Lettres et informations sur les voies de fait survenues entre la barque du droit et une tartane d'Antibes, commandée par L. Bouquet. -
Copie de lettres du comte de Rossignol et du comte de Grigan à ce sujet. Il est fait mention, dans ces documents, des dommages causés par les corsaires qui "empêchent le commerce, ruinent et désolent négocians et gens de mer", et de la facilité qu'ils ont de prendre pied à Villefranche "y ayant même une des chaloupes corsaires qu'on dit apartenir à l'ayde major du fort St-Auspice, laquelle il fait monter par son frère". La lettre du comte Rossignol au duc, écrite du château de Nice le 24 août 1697, traite de diverses autres affaires, notamment de travaux de "démolition de la rocque" de Nice, etc.. ; on y lit à ce sujet : "l'entrepreneur de pierres de taille.. n'a plus que 16 ouvriers ; si V.A.R. souhaite que les pierres soient faites à Noël, il faudrait envoyer 30 ouvriers, car pour dans ce pays il ne s'en trouve point et le peu que nous en avons ce sont des Provençaux". A noter encore cette observation : "tout est icy paisible et sage et ne manquerai point de les tenir.. soumis comme ils doivent.. l'exemple du préfet Gubernatis les fait trambler".
14-15. XVIIè siècle. - Attestations et mémoires concernant l'établissement, la perception et la possession immémoriale du droit de Villefranche.
16. 1698. - Copies et extraits de lettres du marquis de Ferrero, ambassadeur en France, au sujet de l'oppostion que la cour de France persiste à faire à la perception du droit, nonobstant les articles du traité de Turin.
17. 1698. - Copie de lettre de S.A.R. au marquis Ferrero sur le même sujet (5 avril). "Nous vous faisons cette lettre en français afin que la lisant en cet idiome et le mémoire que nous vous envoyons, vous vous en impriliez si bien le contenu que vous puissiez le représenter au Roi". Le mémoire manque.
18. 1698. - Information contre Gaspar Famania et autres marchands Majorquins, pour fraude.
19. 1698. - Mémoires et requêtes présentés pour l'affaire ci-dessus.
20. 1698. - Procédure contre E. Courant, patron de la "N. Dama di Nantes", confisqué par sentence du Consulat de la mer. Les pièces de la procédure comprennent l'inventaire très détaillé du bateau : appareils, mobilier, agrés, marchandises (indigo, etc.) ; une demande de Louis Pellicot, marchand de Grasse, agent dudit Courant, Capitaine, etc.. La restitution du tout fut opérée pa ordre de S.A.R.
21. 1698. - Mémoire de la cour de France, exposant les raisons pour lesquelles le droit de Villefranche est inacceptable. On y relève les affirmations suivantes : " .. Il n'y a jamais eu que quelques Italiens et Espagnols qui ont payé ce droit" ; "ce ne sont que ceux qui n'ont pas la force de se défendre qui ont payé.. jamais Anglais ni Hollandais n'ont rien paié.. ; pour les Français, il n'y a eu que les patrons de barques, tartanes et autres petits bâtiments". Le mémoire révoque l'argument tiré des contrats de mariage de Marguerite et Chrétienne de France avec les ducs Emmanuel-Philibert et Victor-Amédée ; il revendique les droits de la France sur Nice et Villefranche, "le comté ayant été usurpé sur un comte de Provence pendant sa minorité et ses infortunes par un comte de Savoye.. aidé de la rébellion des Nissars ; on ne peut oublier le nom que la ville de Nice n'a pas encore perdu de "Nice en Provence", ni la qualité des regnicoles que les Nissards ont conservé jusqu'à ce jour". Envoi par le comte de Briord au marquis de Saint-Thomas d'un extrait dudit mémoire, pour appuyer la demande de restitution d'un bateau Nantais confisqué (8 juillet 1698).
22. 1699. - Mémoire des fermiers, sur le préjudice qu'ils souffrent depuis que les Français sont dispensés du paiement du droit et sur les moyens d'y remédier. Le préjudice provenant de la diminution des revenus, s'augmente par le fait de fraudes et des abus, beaucoup de marchandises étrangères se chargeant sous pavillon français. Les fermiers demandent le droit de vérifier l'origine des marchandises et la qualité des transporteurs.
23. 1698-1699. - Copies de lettres ou projets de lettres écrites au comte de Briord et par lui, concernant les fraudes dues à l'usage abusif et indû du pavillon français.
24. 1700. - Mémoire du ministre d'Espagne, au sujet du droit exigé au port de Villefranche, où la tempête les avait jetées, sur 2 barques chargées de grains destinés au roi d'Espagne.
25. 1700. - Information contre Seb. Gatto, patron de la rivière de Taggia.
26. 1700. - Procédure contre Geoffroi, de S. Remo, accusé de contrat frauduleux avec J. St-Martin de Marseille, pour frustrer le droit de Villefranche.
27. Copie d'instructions pour le capitaine de l'armement pour la conservation du droit, Auda.
28. Allégations de l'ambassadeur de France à Turin, contre le droit de Villefranche, avec réponses (signé Baudoin, s.d.).
29. Sommaire d'écritures pour établir la légitimité du droit ; rappel d'actes depuis le 22 juillet 1262, concernant le droit de passage sur mer à Nice et Monaco.
30. Mémoire sur l'origine, l'extension et les modifications du droit de Villefranche. L'origine est établie au 28 février 1558. L'extension du droit résulte de son application, non plus seulement aux marchandises passant par les plages ou à portée du port, mais à celles passant au loin, et entraîne par conséquent pour les bateaux l'obligation de venir au port. -
Communicabilité :
Immédiate
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Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche.
