NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 6 -

MAZZO 6°.
1. 1700. - Déclaration du patron Luca Pettoni au sujet de grains conduits à Barcelone,...

MAZZO 6°.
1. 1700. - Déclaration du patron Luca Pettoni au sujet de grains conduits à Barcelone, soi-disant pour le service du roi d'Espagne.
2. 1700. - Procédure contre Joseph Garai de Villareale, juif, pour fraude sur un chargement de corail, acheté à Saint-Tropez.
3. 1701. - Mémoire justificatif sur le droit de Villefranche.
4. Rapport concernant les voies de fait commises contre la barque du droit de Villefranche, à Monaco ; copie de lettre écrite parle prince à M. de Chamillars (s.d.). Des coups de canon avaient été tirés sur ladite barque, de Monaco, où les Français tenaient alors garnison.
5. 1701. - Procédure contre Moulin, marchand français.
6. XVIIIè siècle. - Pièces concernant le droit à exiger de ceux qui sortent "doghe e fondi per far barrili", même destinés au service du roi de France. Ce document est intéressant pour l'industrie et le commerce de la barillerie à Nice. La confrérie de Saint-Julien, qui groupait les "barillers", avait obtenu en 1690 la prohibition de sortie des douelles à faire barils ; exception était faite pour les bois devant servir aux barils à eau des galères du roi de France.
7. 1703-1725. - Mémoires et extraits de lettres concernant l'arrestation des barques françaises, les violences commises et les demandes en restitution ; suivis de mémoires, notes et preuves du droit de Villefranche. -
Lettre circulaire du Conseil de la Marine de France, faisant connaître que le receveur du droit ayant obtenu de pouvoir disposer d'une felouque avec 25 hommes d'équipage, qui devait croiser du Lazaret de Villefranche à Saint-Hospice, avec ordre d'éviter tout engagement avec des bâtiments français, il fallait recommander aux patrons qui font le commerce des côtes d'Italie de se tenir au large en arrivant à hauteur des côtes de Savoie (28 nov. 1716).
8. 1704. - Information contre Muratore et Levi, patrons de S. Remo.
9. 1706. - Conditions du traité avec Thémèze pour la ferme du droit (1706 ; chez J. Romero).
10. Procédure contre Paparon, de Naples.
11. 1706. - Id. contre Nic. Rey de Cannes (Canoas).
12. 1706. - Id. contre Toussaint Marghes, de Marseille, pour fraude concernant des glaces de Venise. Ledit patron avait déclaré des "lastre" au lieu de "spechi".
13. 1706. - Id. contre Zeclouno, venant de Malte.
14. 1707. - Id. contre Vincent Gosso.
15. 1709. - Bail et conditions de ferme du droit à Hercule Levame, à raison de 50.000 l par an.
16. 1709. - Procédure contre Dauberti et Barrachini, pour fraude sur une cargaison de corail. -

1700-1709