NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 7 -

MAZZO 7°.
1-3. Arrentements du droit : à Ant. Morand, pour l'année 1711, à 50.000 l. ; à Boyer,...

MAZZO 7°.
1-3. Arrentements du droit : à Ant. Morand, pour l'année 1711, à 50.000 l. ; à Boyer, pour 1712 et pour 1713, au même prix.
4-9. 1712-16. - Procédures contre Sigaud (1712) ; Ant. Reynaud, de la Ciotat (1713) ; Mayastre, de Marseille (1714) ; Galessi et Abeille, de la Ciotat (1715) ; Carreras, et autres, catalans (1715) ; Riverdito, Caniggia et autres, de Finale (1716).
10. 1717. - Déposition sur la prise de la tartane de Jacques Bartalis, des Martigues (mai).
11. 1717. - Plaintes du marquis de Prye, ambassadeur de France à Turin :.
1° sur la saisie de la tartane St-Pierre de Marseille, patron Sabatier, et sur les mauvais traitements infligés ; 2° sur la contremarque d'espèces de France qui se fait en Savoie (26 juin 1717). -
Réponse du marquis du Bourg, signalant de son côté des attentats commis par des officiers du roi de France (30 juin). -
Mémoire du magistrat de mer de Nice (12 juillet). -
Projet de réponse et mémoire sur le même sujet.
12. 1717. - Copie de lettre du comte de Caselette, gouverneur de Nice, au comte Mellarède, concernant les prétendues insultes faites par le capitaine de la barque du droit à des bateaux français (25 juillet).
13. 1717. - Id. du comte Fecia, intendant de Nice au même, sur l'affaire de la Tartane Sainte-Anne, des Martigues.
14. 1717. - Transaction entre le receveur du droit et Berlenguer, Catalan, au sujet de la peine encourue par ce dernier pour fraude.
15-16. 1717. - Mémoires et réponses du marquis de Prye et du marquis du Bourg, au sujet des arrestations et mauvais traitements de bateaux Français.
17. 1717. - Information contre Gazan, d'Antibes, Bottin, Bruno, d'Hyères, Giraud, de Marseille, au sujet de l'arrestation d'une pinque chargée d'huile dans le "golfo di S. Giovanni osii di S. Hospitio".
18. 1719. - Autre, contre Payan, de Lingueglia.
19. janvier 1720. - Déclaration portant que les fermiers du droit ne recevront aucune compensation pour les exemptions accordées aux ordres religieux.
20. 1720. - Mémoire de Payan, d'Aquilia, contre le patrimonial (Gênes).
21. 1720. - Procédure contre Maglione et Blenzin, de la Langueglia.
22. 13 février 1727. - Déclaration du fermier.
23. 1723. - Déclarations interprétatives ou modificatives du bail.
24. Pièces et lettres relatives à la convention passée avec le roi d'Espagne, le 9 décembre 1723, concernant l'exercice des bateaux portant les dépêches entre Gênes et Barcelone.
25. 1723. - Procédure sur l'arrestation de la barque de Preve, de Linguaglia, chargée de fer. -

1711-1723