NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 10 -

MAZZO 10°.
1. 1749. - Avis concernant la façon d'agir de la barque du droit à l'égard des...

MAZZO 10°.
1. 1749. - Avis concernant la façon d'agir de la barque du droit à l'égard des bateaux Français.
2. 1753. - Instructions publiques et secrètes à donner à la barque : préparation, projets, observations.
3. XVIIIè siècle. - Extraits d'actes, recettes, etc..
4. 1723. - Copies de la convention conclue avec l'Espagne au sujet du pinque "di dispaccio" (7 décembre).
5. Notes et projets d'instructions (comme la liasse n° 2 ci-dessus).
6. Correspondance, notes et pièces diverses concernant le renouvellement de la convention avec la France.
7. 22 février 1754. - "Mémoire des raisons politiques et économiques sur lesquelles s'appuie la convention avec la France" par Maistre.
8. 1758. - Requêtes de Muzio, Gauberti et Daideri, fermiers associés, pour obtenir un règlement rofyal sur les dissenssions survenues entre eux. -
"Eclaircissements secrets sur l'état actuel de la ferme du droit de Villefranche et du droit d'ancrage, sur son administration et sur les dissenssions entre fermiers", par le comte Mellarède (14 septembre).
9. 1754. - Projets d'instructions pour le receveur du droit de Villefranche qu'on doit rétablir à Gênes afin de faciliter la surveillance et le paiement dudit droit.
10. Note sur les droits d'un souverain sur l'empire de la mer (s.d.).
11. "Traité delle cose maritime selon les principes du droit des gens, les traités des princes et l'usage des nations". (Fait à Nice).
12. 1779. - Ecritures concernant la prise d'un pinque Gênois, en contravention du droit, dont la République de Gênes demande la relaxation. -

1749-1779