Notice descriptive
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 1 - MAZZO 1° D'ADDITION.
1. Sommaire des titres originaux concernant le paiement du droit, des...
MAZZO 1° D'ADDITION.
1. Sommaire des titres originaux concernant le paiement du droit, des preuves.
sur lesquelles il est fondé, des oppositions faites en divers temps par la.
France et des accords conclus en conséquence (1426 s. XVIII). - 2. Sommaire des.
lettres échangées au sujet dudit droit entre Madame Royale et ses ambassadeurs.
et ministres en France, de 1638 à 1663 (cf. le registre analysé ci-dessus,.
mazzo 3, liasse 13). - Copie des lettres écrites au même sujet par S.A.R. au.
roi de France, au comte de Tessé et au marquis Ferrero, de 1697 à 1698. - 4-17.
Mémoires et pièces diverses concernant les prises et confiscations de bateaux,.
accords entre Fermiers et patrons, etc.. (XVII-XVIII).
2. 3 juill. 1726. - Billet de Victor-Amédée II à Scarami, comandant des.
galères royales, pour l'armement de la barque du droit, et instructions à ce.
relatives.
3. 1731. - Affaire de George Casa, fermier du droit, contre des marchands de.
Nice, au sujet de la prétendue exemption de marchandises étrangères,.
introduites à Nice et Villefranche, puis réexpédiées.
Les marchands alléguent que ces marchandises sont franches de droit, à.
condition qu'elles aient été exposées au moins 12 jours en vente.
Ils font valoir que si l'exercice du commerce est gêné, Nice sera de plus en.
plus désertée par les négociants étrangers "qui avaient accoutumé de venir.
icy, surtout les merciers qui avaient coutume d'achepter tous les ans pour.
100.000 livres de toile, dantelles et quincailles".
La marque des marchandises exigée par Casa a des conséquences fâcheuses,.
parce que "Nice se trouvant située entre la France et les estats de Genes,.
cela produit un negoce considerable de marchandises de contrebande, comme de.
mousselines, droguets d'Angleterre et semblables".
La plupart des négociants, artisans, et journaliers sont étrangers, fils et.
petit-fils d'étrangers, attirés par le port franc. S'ils sont gênés ils iront.
s'établir sur la rivière de Gênes, et le commerce e Nice serait réduit au seul.
commerce du pays, "qui est bien peu de chose".
4. 1729-1730. - Extraits et copies de lettres concernant la relaxe d'une.
checia Anglaise chargée de bois de "campege", qui avait été prise pour un.
bâtiment Turc croisant devant Toulon. - Id. concernant un bateau sous pavillon.
Anglais, patron Ant. Amingoval de Port-Mahon, chargé de fromage pour.
Gênes-Protestations des Anglais contre leur assujettissement au droit.
5. 1730. - Procédure de Casa, fermier du droit, pour obliger Giraud au.
paiement de bois descendant d'Ilonse par le Var.
6. 1 janv. 1737. - Affermage du droit et de l'ancrage de Villefranche à.
Calleri, pour 6 ans, à 31.510 l. par an.
7. 1740. - Attestations de négociants de Livourne et San Remo, à l'effet.
d'établir que les bateaux Anglais et Hollandais chargeant dans ces ports à.
destination de l'Angleterre et des pays de nord, ne sont pas assujettis au.
droit.
8. Extraits de mémoires tendant à prouver que les bateaux de toutes nations.
(Français, Anglais, Gênois, etc) sont assujettis au droit, sauf conventions.
spéciales ; le droit ne s'exerçant que sur les bateaux d'une portée moindre de.
1.000 charges, ou soit 200 tonneaux, et non sur ceux d'une portée supérieure à.
180 lastes.
9. 1741. - Pièces concernant l'observation de la convention du 9 déc. 1723 sur.
la visite des bateaux portant les dépêches d'Espagne.
10. 1748. - Ecritures touchant la prétention des Espagnols de percevoir le.
droit de Villefranche pendant l'occupation Gallispane ; mémoires de la France.
en sens contraire.
Il est fait ob server que les "Anglais et Olandais qui naviguent dans ces.
mers avec de gros navires ne s'y sont jamais assujettis, mais la patache des.
fermes a souvent contraint les petits bâtiments français et espagnols qui.
commercent le long de la côte à lui payer ce droit, étant trop faibles pour.
lui résister".
11. 1748-49. - Mémoires sur l'origine et la justice du droit, dont un "remis à.
mylord de Rochefort".
12. Ecrits concernant la saisie en pleine mer de 2 bateaux français,.
capitaines Jos. Baudeuf de Marseille, et Michel Brillan d'Arles ; - lettres de.
M. de Puisieux, réponses et pièces diverses.
13. 1749. - Accord avec le Consul de France, Jullien, en ce qui concerne.
l'application et la durée de la convention de 1726, interrompue par la guerre.
de 1744-46.
14. 1749. - Affaire concernant l'exercice du droit sur 2 bateaux anglais ayant.
relâché à Villefranche, l'un chargé de sel et de laine pour Gênes, l'autre de.
grain, farine campêche, étoffes.
15. 1 déc. 1749. - Lettre du comte de la Chavanne, annonçant la prise d'un.
bâtiment Catalan, et préconisant une composition amiable à ce sujet.
16. Extraits d'actes constatant des paiements effectués par des patrons.
anglais et hollandais de 1683 à 1733.
17. 1749. - Mémoire sur l'obligation des Anglais au droit de Villefranche.
18. 1750. - Plaintes au sujet d'abus commis par la barque du droit, sur les.
côtes de France, à la poursuite d'un corsaire Tunisien réfugié à Port-Cros ;.
réponses.
19. 1-5. Etat du produit du droit (par nation). - 6. Compte des dépenses de la.
barque du droit (détaillée).
La dépense totale est de 23858 livres par an ; on déduit 2 mois durant.
lesquels la barque est désarmée. L'équipage comprend 80 personnes, officiers.
compris.
La nourriture se compose de "biscotto, vino, aglio, acetto, formaggio, lardo,.
riso", pour les jours gras ; "merlussa, légumi, sardene", les jours maigres.
20. Lettres relatives aux dispositions prises en vue de l'expiration de la.
convention passée avec la Chambre de commerce de Marseille, qui vient à.
échéance le 26 fév. 1753.
21. Avril 1753. - Mémoire de milord Rochford au sujet de l'affaire du bateau.
anglais, la Providence, capitaine Cloade, chargé de draperies, venant d'Exon.
22. 1753. - Mémoire de Jullien, consul de France à Nice, sur le droit de.
Villefranche, à M. de Rouillé, ministre de la Marine ; réponses et lettres de.
la Cour de Turin.
23. Note des paiements faits par des capitaines anglais, de 1683 à 1747.
24. 1749-1753. - Id. des paiements faits par les capitaines espagnols ; pièces.
relatives à la visite du pinque porteur du courrier d'Espagne.
25. 1753. - Extrait du compte des paiements faits par des bateaux de.
différents nations.
26. Pièces relatives à la prise d'une tartane, la S. Sirenus, dit l'Hospice,.
patron Fr. Moinier de Marseille, venant d'Ancone avec un chargement de grains,.
arrêtée à sept lieues en mer dans les parages de la Garoupe. - 
1638-1753
1. Sommaire des titres originaux concernant le paiement du droit, des...
1. Sommaire des titres originaux concernant le paiement du droit, des preuves.
sur lesquelles il est fondé, des oppositions faites en divers temps par la.
France et des accords conclus en conséquence (1426 s. XVIII). - 2. Sommaire des.
lettres échangées au sujet dudit droit entre Madame Royale et ses ambassadeurs.
et ministres en France, de 1638 à 1663 (cf. le registre analysé ci-dessus,.
mazzo 3, liasse 13). - Copie des lettres écrites au même sujet par S.A.R. au.
roi de France, au comte de Tessé et au marquis Ferrero, de 1697 à 1698. - 4-17.
Mémoires et pièces diverses concernant les prises et confiscations de bateaux,.
accords entre Fermiers et patrons, etc.. (XVII-XVIII).
2. 3 juill. 1726. - Billet de Victor-Amédée II à Scarami, comandant des.
galères royales, pour l'armement de la barque du droit, et instructions à ce.
relatives.
3. 1731. - Affaire de George Casa, fermier du droit, contre des marchands de.
Nice, au sujet de la prétendue exemption de marchandises étrangères,.
introduites à Nice et Villefranche, puis réexpédiées.
Les marchands alléguent que ces marchandises sont franches de droit, à.
condition qu'elles aient été exposées au moins 12 jours en vente.
Ils font valoir que si l'exercice du commerce est gêné, Nice sera de plus en.
plus désertée par les négociants étrangers "qui avaient accoutumé de venir.
icy, surtout les merciers qui avaient coutume d'achepter tous les ans pour.
100.000 livres de toile, dantelles et quincailles".
La marque des marchandises exigée par Casa a des conséquences fâcheuses,.
parce que "Nice se trouvant située entre la France et les estats de Genes,.
cela produit un negoce considerable de marchandises de contrebande, comme de.
mousselines, droguets d'Angleterre et semblables".
La plupart des négociants, artisans, et journaliers sont étrangers, fils et.
petit-fils d'étrangers, attirés par le port franc. S'ils sont gênés ils iront.
s'établir sur la rivière de Gênes, et le commerce e Nice serait réduit au seul.
commerce du pays, "qui est bien peu de chose".
4. 1729-1730. - Extraits et copies de lettres concernant la relaxe d'une.
checia Anglaise chargée de bois de "campege", qui avait été prise pour un.
bâtiment Turc croisant devant Toulon. - Id. concernant un bateau sous pavillon.
Anglais, patron Ant. Amingoval de Port-Mahon, chargé de fromage pour.
Gênes-Protestations des Anglais contre leur assujettissement au droit.
5. 1730. - Procédure de Casa, fermier du droit, pour obliger Giraud au.
paiement de bois descendant d'Ilonse par le Var.
6. 1 janv. 1737. - Affermage du droit et de l'ancrage de Villefranche à.
Calleri, pour 6 ans, à 31.510 l. par an.
7. 1740. - Attestations de négociants de Livourne et San Remo, à l'effet.
d'établir que les bateaux Anglais et Hollandais chargeant dans ces ports à.
destination de l'Angleterre et des pays de nord, ne sont pas assujettis au.
droit.
8. Extraits de mémoires tendant à prouver que les bateaux de toutes nations.
(Français, Anglais, Gênois, etc) sont assujettis au droit, sauf conventions.
spéciales ; le droit ne s'exerçant que sur les bateaux d'une portée moindre de.
1.000 charges, ou soit 200 tonneaux, et non sur ceux d'une portée supérieure à.
180 lastes.
9. 1741. - Pièces concernant l'observation de la convention du 9 déc. 1723 sur.
la visite des bateaux portant les dépêches d'Espagne.
10. 1748. - Ecritures touchant la prétention des Espagnols de percevoir le.
droit de Villefranche pendant l'occupation Gallispane ; mémoires de la France.
en sens contraire.
Il est fait ob server que les "Anglais et Olandais qui naviguent dans ces.
mers avec de gros navires ne s'y sont jamais assujettis, mais la patache des.
fermes a souvent contraint les petits bâtiments français et espagnols qui.
commercent le long de la côte à lui payer ce droit, étant trop faibles pour.
lui résister".
11. 1748-49. - Mémoires sur l'origine et la justice du droit, dont un "remis à.
mylord de Rochefort".
12. Ecrits concernant la saisie en pleine mer de 2 bateaux français,.
capitaines Jos. Baudeuf de Marseille, et Michel Brillan d'Arles ; - lettres de.
M. de Puisieux, réponses et pièces diverses.
13. 1749. - Accord avec le Consul de France, Jullien, en ce qui concerne.
l'application et la durée de la convention de 1726, interrompue par la guerre.
de 1744-46.
14. 1749. - Affaire concernant l'exercice du droit sur 2 bateaux anglais ayant.
relâché à Villefranche, l'un chargé de sel et de laine pour Gênes, l'autre de.
grain, farine campêche, étoffes.
15. 1 déc. 1749. - Lettre du comte de la Chavanne, annonçant la prise d'un.
bâtiment Catalan, et préconisant une composition amiable à ce sujet.
16. Extraits d'actes constatant des paiements effectués par des patrons.
anglais et hollandais de 1683 à 1733.
17. 1749. - Mémoire sur l'obligation des Anglais au droit de Villefranche.
18. 1750. - Plaintes au sujet d'abus commis par la barque du droit, sur les.
côtes de France, à la poursuite d'un corsaire Tunisien réfugié à Port-Cros ;.
réponses.
19. 1-5. Etat du produit du droit (par nation). - 6. Compte des dépenses de la.
barque du droit (détaillée).
La dépense totale est de 23858 livres par an ; on déduit 2 mois durant.
lesquels la barque est désarmée. L'équipage comprend 80 personnes, officiers.
compris.
La nourriture se compose de "biscotto, vino, aglio, acetto, formaggio, lardo,.
riso", pour les jours gras ; "merlussa, légumi, sardene", les jours maigres.
20. Lettres relatives aux dispositions prises en vue de l'expiration de la.
convention passée avec la Chambre de commerce de Marseille, qui vient à.
échéance le 26 fév. 1753.
21. Avril 1753. - Mémoire de milord Rochford au sujet de l'affaire du bateau.
anglais, la Providence, capitaine Cloade, chargé de draperies, venant d'Exon.
22. 1753. - Mémoire de Jullien, consul de France à Nice, sur le droit de.
Villefranche, à M. de Rouillé, ministre de la Marine ; réponses et lettres de.
la Cour de Turin.
23. Note des paiements faits par des capitaines anglais, de 1683 à 1747.
24. 1749-1753. - Id. des paiements faits par les capitaines espagnols ; pièces.
relatives à la visite du pinque porteur du courrier d'Espagne.
25. 1753. - Extrait du compte des paiements faits par des bateaux de.
différents nations.
26. Pièces relatives à la prise d'une tartane, la S. Sirenus, dit l'Hospice,.
patron Fr. Moinier de Marseille, venant d'Ancone avec un chargement de grains,.
arrêtée à sept lieues en mer dans les parages de la Garoupe. -
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Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche.
