NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 2 -

MAZZO 2° D'ADDITIONS.
1. 1753. - Information devant le Sénat de Nice, au sujet du refus de...

MAZZO 2° D'ADDITIONS.
1. 1753. - Information devant le Sénat de Nice, au sujet du refus de pratique.
opposé à la felouque du droit à Borgighera, plage "de la Madona della Ruota",.
ladite felouque transportant des prisonniers d'Oneille à Villefranche.
2. Copie de lettre du roi à Trinquieri de Ratti, du 21 déc. 1753, exprimant.
sa satisfaction pour l'accord conclu avec la Chambre de commerce de Marseille.
3. 1753-1755. - Etat de recettes de la barque du droit ; - de dépenses de.
ladite barque, etc..
4. 1754. - Projet de nouveaux articles pour l'affermage du droit et de.
l'ancrage, pour l'intendant Joanini.
5. 1754. - Autre projet, tenant compte de l'affranchissement du droit pour les.
bateaux français et pour les bateaux anglais (affaire en cours de négociation.
pour ces derniers).
6. 1754. - Pièces relatives à la saisie de 2 chebecs anglais, dans les eaux de.
l'île Ste Marguerite, faisant route vers Port-Mahon ; - lettre du consul.
d'Angleterre à Nice, Cabanis, à Charles, chargé d'affaires, etc..
7. 17 oct 1754. - Convention pour l'exemption du droit en faveur des bâtiments.
anglais.
8. 1755. - Instructions, publiques et secrètes, pour le capitaine de la barque.
9. 25 av. 1755. - Réponse du grand maître de l'ordre de Malte à la proposition.
de conclure un accord avec les négociants Maltais pour le droit de.
Villefranche.
La difficulté pour un tel accord est dans le fait qu'il n'y a pas de société,.
mais seulement des petits patrons. Le mieux serait de continuer l'exercice,.
sur le pied de 4 doubles par brigantin.
10. 1755. - Projets, avis et observations concernant les articles de la ferme.
du droit de Villefranche, de la douane et de la traite par terre.
11. 1755. - Procédure d'appel formé par J. César, Dominique et Jean Preve, de.
la Lingueglia, patrons du pinque N. Dame del Carmine, condamnés aux galères.
par le Consulat pour avoir fraudé et résisté à la barque du droit.
12. 1755. - Affaire de saisie d'un pinque livournais, "il Perfetto", capitaine.
Landi, avec cargaison de laine, coton et autres marchandises du Levant.
appartenant à des négociants Marseillais, ladite saisie effectuée avec.
menaces, et violences, insulte au pavillon impérial, etc..
13. 1756. - Affaire de la felouque gênoise, patron Vene, conduisant le.
courrier de France d'Antibe à Gênes, poursuivie et attaquée au canon par la.
barque du droit à la hauteur de Varigoti.
14. 19 mars 1756. - Copie de la ferme du droit de Villefranche et de l'ancrage.
aux ports de Nice, Villefranche et St Hospice.
15. Plaintes au sujet de la levée du droit sur 2 bâtiments Napolitains,.
prétendus exempts à cause de leur tonnage : la tartane, soit polacre, Ste Anne.
et St Vincent-Ferrier, chargée de grains pour Marseille, et "la sant. ma.
Annunziata", ou "Anime del Purgatorio", chargée de soude tartre.
16. Différends entre les fermiers du droit et le capitaine danois Holst, du.
vaisseau l'"Amitié", sur la validité de la saisie dudit bateau et sur.
l'évaluation du tonnage ; - règles pour le jaugeage des bâtiments, établies.
par l'officier du Génie Ratti ; - lettres de Mellaréde,,etc (1757).
Le bateau en question était parti d'Arkangel, chargé de fer et de chanvre,.
destiné aux frères Govertz à Marseille ; il avait été rechargé dans ce port à.
destination de Venise ; l'arrestation avait été faite au delà de l'île St.
Pierre, hors du trajet soumis à l'exercice du droit. -

1573-1757