NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 4 -

MAZZO 4° D'ADDITIONS.
1. 1759. - Ecritures au sujet de l'enlèvement, plage de S. Remo, du...

MAZZO 4° D'ADDITIONS.
1. 1759. - Ecritures au sujet de l'enlèvement, plage de S. Remo, du pinque.
Nostra signora del Rosario, capitaine Dom. Carpe de Marseille, sous pavillon.
français.
Ledit bateau chargeait des huiles, citrons, vins, étoffes, toile pour.
Trieste, pour compte de marchands de S. Remo et de Marseille. Il avait été.
saisi de nuit par une chaloupe "lancia", armée de 20 hommes, et emmené à.
Villefranche. - Plaintes des représentants de la France et de l'Etat de Gênes. -
Autres, en sens contraire, des officiers Sardes, contre les abus du pavillon.
français.
2. 1759. - Contestations entre les fermiers du droit de Villefranche et les.
patrons de 3 bâtiments, sous prétexte d'abus de pavillon.
1° Raym. Ascasia, de Marseille, patron du San-Domenico, venant de Sardaigne.
chargé de grain, arrivé au port de Lympia après avoir côtoyé la rivière de.
Gênes pour tâcher d'y vendre sa charge ; ce qui ne lui ayant pas réussi non.
plus qu'à Nice, il se préparait à faire voile pour Marseille. Le fermier de.
Villefranche prétendait lui faire payer le droit, sous prétexte que le vrai.
patron était J.B. Serra, la plus grande partie de l'équipage étranger, le.
bateau de construction gênoise, et appartenant à des particuliers d'Alassio. -
2° Pillavoine patron de la Conception, chargé de drap pour la Morée, a fait.
relâche à Villefranche. Même exigence du fermier sous le même prétexte. Le.
patron proteste, et allègue que le retard imposé peut lui faire manquer sa.
destination et l'empêche de profiter du moment où il n'y a point de corsaires.
anglais sur les côtes. - 3° Biscontin, patron d'autre bateau Conception.
Intervenant dans les trois affaires, Julien, consul de France, réclame une.
décision générale.
3. 1759. - Suite des affaires Ascasia et Pillavoine.
4. 1759-1763. - Suite des affaires ci-dessus : mémoires, consultations,.
correspondance.
Questions soulevées par les cours de France et de Turin pour ce qui concerne.
les bâtiments étrangers battant pavillon français, savoir, par exemple, s'il.
convient d'exiger que les deux tiers de l'équipage soient Français.
*Aux cas cités plus haut, s'ajoute celui du St-Antoine de Padoue, patron J.B.
Garibaldo, de Port-Maurice, déjà passé à destination de Marseille avec un.
chargement d'huile, retournant chargé de vin de Languedoc ; ce bateau serait.
exempt du droit, comme vendu à Ros et Borma, ce Cette.
5. 1760. - Question soulevée devant le Consulat de Nice : si les marchandises.
qui arrivent à cette place, et qui en repartent sans avoir été mises en vente.
pendant l'espace de 8 jours, sont exemptes du droit. - Affaire P.J. Muzio,.
patron d'un chargement de fèves pris à Gênes, rechargé à Lympia pour Marseille.
6. 1760-1761. - Arrestation d'un bateau danois capitaine Payssen. - Discussion.
sur la validité de la saisie ; observations sur le tonnage et les moyens de le.
mesurer ; rapport et correspondace.
7. 1761. - Remboursement du droit perçu sur des navires chargés de bois et.
autres marchandises destinées au service du roi de France (frégates la Purita.
di Maria e la Croce di Cristo, et la santa Trinita).
8. 16 octobre 1761. - Arrentement du droit de Villefranche et de l'ancrage, à.
J. Bonvicini et Barth. Trucchi, pour 6 ans, à raison de 48.825 l. par an.
9. 1762. - Pièces concernant l'exigence prétendue du droit sur des bâtiments.
français.
10. 1762-63. - Réclamations des fermiers au sujet des abus et fraudes de.
patrons pour éviter le paiement du droit.
"Certains patrons de batiments venant du levant, chargés de marchandises pour.
la France, abordent à Nice ou Villefranche pour de la faire passer les.
marchandises à leur destination sur quelques batiments français ; pour.
s'exempter du droit, ils exposent lesdites marchandises en vente pendant les 8.
jours déterminés par l'édit, mais à un prix si excessif que lesdites.
marchandises ne peuvent convenir aux négociants de Nice" ; ou bien ils les.
exposent en vente en temps de quarantaine, ou encore ils font une vente.
simulée.
Demande d'indemnité des fermiers, pour le fait de l'exemption accordée pour.
des chargements de grains, bois, légumes, destinés à la Cour d'Espagne.
Mémoires et avis du Consulat et du Sénat de Nice sur ces questions.
11. Etats de droits perçus sur les bâtiments battant pavillon impérial et.
toscan, de 1762 à 1781.
12. 1763. - Contestation avec la cour de France au sujet de la prétention.
émise par le fermier d'exiger caution de bâtiments naviguant sous pavillon.
français, mais suspects de fraude à cet égard (bâtiments "masqués",.
appartenant à des Gênois).
13. 1764. - Correspondance entre le comte de Lascaris de Castellar, ministe de.
Savoie à Naples, et le baron de Goessel, ministre de Danemark à Venise, en vue.
de négociations à engager pour l'affranchissement du droit de Villefranche en.
faveur des bateaux Danois.
14. Renouvellement des ordres donnés en 1757 pour l'exemption des bois.
destinés à la marine française.
15. 1766. - Mémoires et avis sur les réclamations du ministre de France.
concernant le droit d'ancrage que le fermier prétend imposer aux bâtiments.
français qui accostent à la plage de Nice.
Il est noté que "il n'y a que les batiments légers et petits qui puissent se.
tenir en quelque sureté dans la plage de Nice.. ; avant 1759, ces petits.
batiments pour la plupart preferaient aussi le voisin port de Limpia".
Le magistrat de la mer donne raison au fermier, le droit exigé étant de 30.
sous seulement, et permettant de s'arrêter 30 jours.
16. 1767. - Etats de paiement faits par des bâtiments de diverses nations.
17. 1769-70. - Mémoires et écritures concernant un bateau Corse, sous pavillon.
français, "l'Immacolata Concezione e le Anime del Purgatorio", chargé de vin,.
qui prétendait être exempt du droit. -

1759-1770