NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 5/1 -

MAZZO 5° D'ADDITIONS.
1. 1770. - Réclamations du fermier du droit, Trucchi, contre la franchise...

MAZZO 5° D'ADDITIONS.
1. 1770. - Réclamations du fermier du droit, Trucchi, contre la franchise des.
bâtiments Corses, et les abus du pavillon français par les bateaux d'autres.
nations, Gênois en particulier. - Information à ce sujet par le comte Lovera.
Demaria, 1er président du Sénat ; compte des bateaux corses ayant arboré le.
pavillon français (4, chargés de châtaignes, vin, peaux de mouton, grains de.
Sardaigne). - Les bateaux Corses étant sous la domination française et arborant.
le pavillon de cette nation, doivent avoir aussi les deux tiers de leur.
équipage français.
2. 1774. - Rapports au roi de Naples sur les droits levés à Villefranche et à.
Monaco sur les bateaux.
1. Rapport du président du Magistrat du commerce d'après les avis du.
vice-consul à Nice (15 mars).
Il fait remonter ces droits aux XIIè ou XIIIè siècles, époque où les petits.
seigneurs "o sia tirannetti", abusant de la faiblesse des peuples commerçants.
de l'Italie, prirent pour prétexte la chasse aux Sarrasins et Africains, dont.
la puissance sur mer était alors très grande. Aujourd'hui, cette raison a.
entièrement disparu, car ni le prince de Monaco, ni le roi de Sardaigne.
n'exercent plus la moindre défense contre les Barbaresques, alors que l'impôt.
est devenu très lourd et exigé avec le plus de rigueur. On a là un exemple.
peut-être unique au monde d'un souverain obligeant des gens à entrer par force.
sur leur domaine, quand ils n'ont ni le besoin ni le désir de le faire.
Le bateau corsaire du droit étend son rayon d'action sur plus de 200 milles.
entre Villefranche et la Corse. Cette piraterie ne suffit pas à l'avidité,.
"ingordigia", des fermiers. S'ils apprennent qu'un bateau est passé de levant.
à ponent sans avoir payé le droit, ils en prennent note dans leur livre, et.
cela constitue un acte de procédure qui leur permet, quand le bateau repasse,.
même plusieurs années après, non seulement de récupérer le premier droit, mais.
de justifier la confiscation ou autres exactions.
Tout cela ne mérite d'autre nom que celui de piraterie.
Les nations du nord, plus puissantes, se sont libérées de ces deux droits.
(historique de ces accommodements).
La charge de ces impôts est restée aux seuls Etats italiens, sans profit.
d'ailleurs pour les deux princes qui les lèvent, car le résultat est la ruine.
du commerce maritime d'Italie, à cause de la charge supplémentaire du 4%, qui.
fait préférer les pavillons qui en sont affranchis.
Le rapport insiste, en terminant, sur le danger d'un mal pire qui.
s'ensuivrait en indisposant trop la Cour de Sardaigne : ce serait la perte.
du très important article d'industrie, qui fait entrer 2 ou 300.000 ducats par.
an dans le royaume, et que constitue, pour les Napolitains, la pêche du corail.
Cette pêche se faisant dans les eaux de Sardaigne, les barques corallines ont.
besoin du bon accueil et de l'hospitalité dans cette île.
2-3. Autres rapports des 14 mai et 7 juin 1774. -

1770-1774