NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 5/2 -

4-8. 1775-1778. - Procédures et informations devant le Consulat de Nice, en.
l'instance du...

4-8. 1775-1778. - Procédures et informations devant le Consulat de Nice, en.
l'instance du fermier du droit, Liprand, contre le capitaine hollandais Abe.
Gaarbants, et J.B. Giorffo, Gênois, subrécargue, pour fraude au droit de.
Villefranche.
Le bateau le San Giacomo était entré au port de Limpia la 11 décembre 1775,.
comme étant le port le plus sûr, pour effectuer quelques réparations. Le.
capitaine avait présenté le manifeste, daté de Cadix, des marchandises.
destinées à Gênes, estimées à 64.500 livres de Piémont, ce chargement.
consistait en barils de cochenille et d'indigo, tabac, caisses de china-china,.
"surroni, caduco e zalappa", vanille, ballots d'étoupe et chiffons, etc.. Le.
receveur, contestant la consigne faite, avait fait vérifier le chargement, et.
procédé à un procès-verbal d'expertise.
Copie des défenses ; conclusions des accusés pour prouver l'exactitude de la.
consigne. - Conclusions du procureur général, du fisc du commerce, du fermier.
Liprand (1778). -

1775-1778