NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 6 -

MAZZO 6° D'ADDITIONS.
1. 1775-78. - Suite de la procédure précédente : mémoires, correspondance,
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MAZZO 6° D'ADDITIONS.
1. 1775-78. - Suite de la procédure précédente : mémoires, correspondance,
pièces diverses.
Copie de sentence interlocutoire du Consulat du 10 avril 1777, avec juges .
adjoints, qui repousse les prétentions de Liprand, reconnaît "l'articolo .
veramente dubbioso", et fait compensation des dépens. - Autre sentence du 21 .
juillet 1778 qui absout les accusés des poursuites. - Intervention des .
ministres de l'Etat de Gênes, de France et d'Espagne, etc.. -

1775-1778