NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 8 -

MAZZO 8° D'ADDITIONS.
1. 1782. - Extrait des registres du Consulat de mer constatant les...

MAZZO 8° D'ADDITIONS.
1. 1782. - Extrait des registres du Consulat de mer constatant les décisions .
prises à l'égard des bâtiments Livournais et Toscans, pour la levée du droit,
de 1756 à 1762.
2. 1782. - Mémoire du fermier Liprand et pièces concernant l'exaction du droit .
sur la Régina Ester, battant pavillon impérial.
3. 1783. - Exemption des bois de marine pour la France.
Copie de sentence du Parlement d'Aix, rendue le 28 juillet 1783, qui condamne .
le fermier du droit à restituer à Constantin Mecalopolo, négociant Grec, de .
Prevesa, et aux hoirs Stamatii, une somme de 3.207 Fr induement payée pour le .
chargement de 14 bateaux Napolitains, partis de Toulon pour Carthagène. -
Lettre du fermier Liprand à l'ambassadeur du roi de Sardaigne à Paris (6 .
septembre).
4. 1785. - Id. : pièces relatives à des bâtiments Napolitains chargés de bois .
d'Italie ou d'Albanie Turque, et de chanvre d'Ancône, pour Toulon ; - .
négociations concernant l'exemption générale des bâtiments Napolitains.
5. 1784. - Rapport de Mattone di Benevello, juge au Consulat de mer, au sujet .
du refus fait par Allimonda, capitaine du brigantin N. signora del Rosario,
allant de Barcelone à Gênes, chargé de sucre, pois chiches et alun, sous .
pavillon impérial, de payer le droit de Villefranche, offrant seulement le .
droit d'ancrage.
6. Brevet de nomination de Fr. Briga comme capitaine de la barque du droit .
(10 avril 1784). - Autre, émané du Conseil exécutif provisoire français,
nommant le même "enseigne non entretenu" en remplacement d'E. Arnous (20 avril .
1793).
7. 1784. - Rapport de Rossi de Tonengo, au sujet de la requête faite par .
Martin Caffiero, capitaine de la Madonna del Lauro, aux fins de faire .
expertiser à nouveau le tonnage de son bateau.
8. 1785. - Autre, du même; au sujet du refus fait par le capitaine Mateovich,
de la checia la Madonna dell'Assunta, chargée de grain de Gênes pour Lisbonne,
sous pavillon impérial, de payer le droit, sous prétexte de franchise.
9. 1785. - Dossier relatif à la convention passée avec le Danemark, portant .
exemption du droit de Villefranche pour le pavillon Danois moyennant le .
versement de 115.000 l. : écritures diverses, patentes d'approbation,
quittances, etc..
10. 1786. - Dossier relatif à l'exemption accordée aux bâtiments naviguant .
sous pavillon Sicilien, moyennant le versement de 62.300 ducats de Naples (11 .
mars 1786).
11. 6 août 1791. - Id. : convention avec le roi d'Espagne, pour l'exemption .
des bâtiments de la nation, moyennant paiement de 300.000 livres. -

1782-1791