Notice descriptive
NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 1 - MAZZO 1°.
1. 1433-1439. - Patentes d'Amédée VIII, autorisant Paganino del Pozzo à faure .
à ses...
MAZZO 1°.
1. 1433-1439. - Patentes d'Amédée VIII, autorisant Paganino del Pozzo à faure .
à ses frais une nouvelle route de Lantosque à Levens, avec les ponts .
nécessaires sur la Vésubie, pour faciliter le transport du sel et autres .
marchandises, avec faculté de percevoir un péage (3 octobre 1433). -
Confirmation par le duc Louis (17 octobre 1439). Publiés dans le catalogue.
d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives .
départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 54.
2. 4 juillet 1436. - Concession emphitéotique, par Louis, lieutenant général .
du duc Amédée, son père, à Paganino del Pozzo, des droits de péage sur la .
route de Saorge à Breil.
3. 1677. - Réponse et observations à un mémoire du gouverneur de Villefranche,
concernant de prétendus privilèges qui tendraient à rendre ce dernier .
indépendant du lieutenant général et du magistrat du Consulat de Nice.
4. 1519. - Informations par Jean de Provanis, héraut d'armes du duc Charles .
III, au sujet des droits du duc sur les prises faites par gens de mer, et qui .
se vendent dans le port de Villefranche et la ville de Nice, et spécialement .
au sujet de la prise faite par Cristophe de Chanoy, capitaine Normand, en .
Syrie, vendue dans ledit port.
5. 1531. - Accord entre le capitaine du port de Villefranche, d'une part,
Barth. Boyer et Ant. Arnaud, d'autre, au sujet du partage d'objets de bronze .
et fer (canon, bombe, etc..), provenant d'un bateau coulé (6 décembre).
6. 8 juin 1561. - Vente par le duc de Savoie à Bernard Spinola, son serviteur,
d'une galère, dite "la Piemontesa", commandée par Jérôme, fils dudit Bernard,
et actuellement à Villefranche.
La vente est faite au prix de 9.000 écus d'or ; ledit Jérôme restera comme .
capitaine, il recevra une paye, du duc de 400 écus d'or par mois, et suivra .
l'étendard et commandement de son général.
7-9. 1572. - 1. Acte de société pour l'entretien de 2 vaisseaux armés à Nice .
pour le commerce du Levant (23 septembre).
Cette société est née du désir d'Emmanuel-Philibert, duc, d'établir dans sa .
cité de Nice une compagnie de commerce, et d'y participer avec ses vassaux et .
sujets pour le bénéfice de ladite cité. Elle se compose, outre S.A., de M. de .
Leyni, du capitaine Marc Antoine Gallean, de Honorat Peire et Antoine Haondi ;
elle est formée pour 5 ans.
Suivent les stipulations concernant l'achat de 2 bateaux, la participation .
des associés aux frais d'achat, entretien, armement, etc..
2. Quittance donnée par ledits Honorat Peire et Ant. Haondi, "mercadanti di .
Nizza, deputati comendatarii de terra della compagnia", lesquels prennent la .
somme en charge avec promesse de la faire fructifier, de 8.333 écus d'or reçus .
en acompte de ce que le duc doit pour sa participation (23 septembre 1572).
3. Inventaire de l'artillerie remise par le duc pour les deux vaisseaux, la .
Santa Margarita et la Santa Catarina (6 octobre 1572).
10-11. 1573. - 1. Ratification, par Emmanuel-Philibert, de l'acte d'obligation .
passé par Marc Antoine Gallean, lieutenant du sr de Leyni, général des galères .
ducales, le 2 mars 1573, pour l'emprunt d'une galère au roi de France (Nice,
14 mars). - 2. Acte de restitution de ladite galère : quittance donnée par le .
capitaine P. des Mingres, au nom du maréchal de Dampville, gouverneur du .
Languedoc (Marseille, 27 avril) ; la galère en question, menée à Villefranche,
puis presque aussitôt rendue, était celle de "feu mgr le comte de Tende",
prédécesseur de Dampville. - 3. Lettre du sr Pierrebon au duc, se disant "bine .
desplaisant qu'elle (la galère) ne vous ait fait le service que V.S. s'estoit .
promis" (28 avril).
12. 1596. - Rapport de l'ingénieur Jac Soldati sur un projet de canavl .
navigable de Coni à Carmagnola et à Turin ; examen des possibilités; de .
l'utilité, de la dépense ; il conclus en disant que c'st "une de ces .
entreprises qui font crier et se plaindre beaucoup de gens, et qui, quand .
elles sont faites, sont louées et trouvées bonnes par tous". (Miraflore, 8 .
décembre).
Ce projet se rapporte au plan d'ensemble du développement du commerce de Nice .
et Villefranche et de leurs relations avec le Piémont.
13. 1681. - 1-4. Mémoires, instructions, lettres concernant la visite des .
lieux effectuée par les commissaires délégués de Madame Royale pour la .
nouvelle route de St-Martin (juin).
Les délégués sont Gotio, auditeur cameral, le baron de Monthoux, le chanoine .
Rossetti, le géomètre Costa et me Martin Pedrosio, nommés sur l'intento .
desiderio ch'ha la A.R. di beneficare suoi populi con l'apertura de novi .
comercii dalla citta di Nizza nel Piemonte". Les localités intéressées sont :
Tourette, Roquesparvière, Levens, Utelle, Lantosque, Rocabillière, St-Martin,
Entraque.
5. Procès-verbal de visite, par les mêmes délégués, de la vallée de Coni et .
de la route de la "colla di Corgno", pour examiner les lieux et recueillir les .
engagements des communautés intéressées, de Roccavione à Limone, et Breil,
Saorge, Tende, Sospel, Briga, en vue de l'amélioration des communications. Les .
commissaires doivent également examiner la darse et le môle de Villefranche .
(juillet).
14. 1608. - Rapport de 3 ingénieurs sur un projet de canal navigable pour .
amener à Turin le sel et autres marchandises provenant de Nice et la rivière .
de mer (31 octobre).
15. 1609. - Ordre du préfet de Nice, Balbiano, à Martin Doria, lieutenant .
général des galères ducales, de relâcher la barque du patron J. Gautier, de .
Marseille, la "Sta Anna Bonaventura" (12 août) ; - décharge donnée au bas de .
l'acte par ledit Gautier.
16. XVIIè-XVIIIè. - Mémoires et rapports concernant l'établissement du .
commerce dans les états de S.A. par le moyen du port de Villefranche et Nice.
A noter particulièrement : "Mémoire pour faire voir la nécessité d'établir le .
commerce dans les états de S.A. et ce qu'il faut faire.. à l'occasion du .
mariage du fils de Madame Royale avec l'infante de Portugal. - Autres mémoires .
de Pellegrino (1679), - du président Dalmazzone, - de Leclerc, agent de .
S.A.R., - du comte Morozzo, - du P. Peire, Dominicain. Plusieurs de ces .
mémoires donnent des indications intéressantes sur les catégories de .
marchandises susceptibles d'être échangées, par importation ou exportation,
par la voie de Nice.
17. XVIIè siècle. - Etablissement du commerce et port franc de Villefranche :
recueil d'édits, ordonnances et règlements, anuscrits ou imprimés.
On trouvera la plupart des textes importants publiés par Duboin, "Raccolta .
delle leggi..", vol. XVII, p. 325-411. Nous citerons seulement, parmi les .
recueils imprimés : "Il porto franco di Nizza a Villafranca del ser.mo duca .
Carlo Emanuelo" (Torino, 1613) ; - "Andréa Pellegrino, consigliere di Stato e .
generale delle Finanze alli lettori e amatori de negotii" (1627) ; - Porto e .
scalla franca di Nizza, Villafranca e Sant'Ospizio, con le aggionte,
ampliationi e nuove dichiaratione, dal ser.mo Carlo Emanuel (1627) ; - Porto .
franco di Nizza e Villafranca, dalle A.R. Carlo Emanuel I e Vittorio Amédeo, e .
hora ristabilito dall'A.R. Carlo Emanuel II" (1667). - 
1433-1681
1. 1433-1439. - Patentes d'Amédée VIII, autorisant Paganino del Pozzo à faure .
à ses...
1. 1433-1439. - Patentes d'Amédée VIII, autorisant Paganino del Pozzo à faure .
à ses frais une nouvelle route de Lantosque à Levens, avec les ponts .
nécessaires sur la Vésubie, pour faciliter le transport du sel et autres .
marchandises, avec faculté de percevoir un péage (3 octobre 1433). -
Confirmation par le duc Louis (17 octobre 1439). Publiés dans le catalogue.
d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives .
départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 54.
2. 4 juillet 1436. - Concession emphitéotique, par Louis, lieutenant général .
du duc Amédée, son père, à Paganino del Pozzo, des droits de péage sur la .
route de Saorge à Breil.
3. 1677. - Réponse et observations à un mémoire du gouverneur de Villefranche,
concernant de prétendus privilèges qui tendraient à rendre ce dernier .
indépendant du lieutenant général et du magistrat du Consulat de Nice.
4. 1519. - Informations par Jean de Provanis, héraut d'armes du duc Charles .
III, au sujet des droits du duc sur les prises faites par gens de mer, et qui .
se vendent dans le port de Villefranche et la ville de Nice, et spécialement .
au sujet de la prise faite par Cristophe de Chanoy, capitaine Normand, en .
Syrie, vendue dans ledit port.
5. 1531. - Accord entre le capitaine du port de Villefranche, d'une part,
Barth. Boyer et Ant. Arnaud, d'autre, au sujet du partage d'objets de bronze .
et fer (canon, bombe, etc..), provenant d'un bateau coulé (6 décembre).
6. 8 juin 1561. - Vente par le duc de Savoie à Bernard Spinola, son serviteur,
d'une galère, dite "la Piemontesa", commandée par Jérôme, fils dudit Bernard,
et actuellement à Villefranche.
La vente est faite au prix de 9.000 écus d'or ; ledit Jérôme restera comme .
capitaine, il recevra une paye, du duc de 400 écus d'or par mois, et suivra .
l'étendard et commandement de son général.
7-9. 1572. - 1. Acte de société pour l'entretien de 2 vaisseaux armés à Nice .
pour le commerce du Levant (23 septembre).
Cette société est née du désir d'Emmanuel-Philibert, duc, d'établir dans sa .
cité de Nice une compagnie de commerce, et d'y participer avec ses vassaux et .
sujets pour le bénéfice de ladite cité. Elle se compose, outre S.A., de M. de .
Leyni, du capitaine Marc Antoine Gallean, de Honorat Peire et Antoine Haondi ;
elle est formée pour 5 ans.
Suivent les stipulations concernant l'achat de 2 bateaux, la participation .
des associés aux frais d'achat, entretien, armement, etc..
2. Quittance donnée par ledits Honorat Peire et Ant. Haondi, "mercadanti di .
Nizza, deputati comendatarii de terra della compagnia", lesquels prennent la .
somme en charge avec promesse de la faire fructifier, de 8.333 écus d'or reçus .
en acompte de ce que le duc doit pour sa participation (23 septembre 1572).
3. Inventaire de l'artillerie remise par le duc pour les deux vaisseaux, la .
Santa Margarita et la Santa Catarina (6 octobre 1572).
10-11. 1573. - 1. Ratification, par Emmanuel-Philibert, de l'acte d'obligation .
passé par Marc Antoine Gallean, lieutenant du sr de Leyni, général des galères .
ducales, le 2 mars 1573, pour l'emprunt d'une galère au roi de France (Nice,
14 mars). - 2. Acte de restitution de ladite galère : quittance donnée par le .
capitaine P. des Mingres, au nom du maréchal de Dampville, gouverneur du .
Languedoc (Marseille, 27 avril) ; la galère en question, menée à Villefranche,
puis presque aussitôt rendue, était celle de "feu mgr le comte de Tende",
prédécesseur de Dampville. - 3. Lettre du sr Pierrebon au duc, se disant "bine .
desplaisant qu'elle (la galère) ne vous ait fait le service que V.S. s'estoit .
promis" (28 avril).
12. 1596. - Rapport de l'ingénieur Jac Soldati sur un projet de canavl .
navigable de Coni à Carmagnola et à Turin ; examen des possibilités; de .
l'utilité, de la dépense ; il conclus en disant que c'st "une de ces .
entreprises qui font crier et se plaindre beaucoup de gens, et qui, quand .
elles sont faites, sont louées et trouvées bonnes par tous". (Miraflore, 8 .
décembre).
Ce projet se rapporte au plan d'ensemble du développement du commerce de Nice .
et Villefranche et de leurs relations avec le Piémont.
13. 1681. - 1-4. Mémoires, instructions, lettres concernant la visite des .
lieux effectuée par les commissaires délégués de Madame Royale pour la .
nouvelle route de St-Martin (juin).
Les délégués sont Gotio, auditeur cameral, le baron de Monthoux, le chanoine .
Rossetti, le géomètre Costa et me Martin Pedrosio, nommés sur l'intento .
desiderio ch'ha la A.R. di beneficare suoi populi con l'apertura de novi .
comercii dalla citta di Nizza nel Piemonte". Les localités intéressées sont :
Tourette, Roquesparvière, Levens, Utelle, Lantosque, Rocabillière, St-Martin,
Entraque.
5. Procès-verbal de visite, par les mêmes délégués, de la vallée de Coni et .
de la route de la "colla di Corgno", pour examiner les lieux et recueillir les .
engagements des communautés intéressées, de Roccavione à Limone, et Breil,
Saorge, Tende, Sospel, Briga, en vue de l'amélioration des communications. Les .
commissaires doivent également examiner la darse et le môle de Villefranche .
(juillet).
14. 1608. - Rapport de 3 ingénieurs sur un projet de canal navigable pour .
amener à Turin le sel et autres marchandises provenant de Nice et la rivière .
de mer (31 octobre).
15. 1609. - Ordre du préfet de Nice, Balbiano, à Martin Doria, lieutenant .
général des galères ducales, de relâcher la barque du patron J. Gautier, de .
Marseille, la "Sta Anna Bonaventura" (12 août) ; - décharge donnée au bas de .
l'acte par ledit Gautier.
16. XVIIè-XVIIIè. - Mémoires et rapports concernant l'établissement du .
commerce dans les états de S.A. par le moyen du port de Villefranche et Nice.
A noter particulièrement : "Mémoire pour faire voir la nécessité d'établir le .
commerce dans les états de S.A. et ce qu'il faut faire.. à l'occasion du .
mariage du fils de Madame Royale avec l'infante de Portugal. - Autres mémoires .
de Pellegrino (1679), - du président Dalmazzone, - de Leclerc, agent de .
S.A.R., - du comte Morozzo, - du P. Peire, Dominicain. Plusieurs de ces .
mémoires donnent des indications intéressantes sur les catégories de .
marchandises susceptibles d'être échangées, par importation ou exportation,
par la voie de Nice.
17. XVIIè siècle. - Etablissement du commerce et port franc de Villefranche :
recueil d'édits, ordonnances et règlements, anuscrits ou imprimés.
On trouvera la plupart des textes importants publiés par Duboin, "Raccolta .
delle leggi..", vol. XVII, p. 325-411. Nous citerons seulement, parmi les .
recueils imprimés : "Il porto franco di Nizza a Villafranca del ser.mo duca .
Carlo Emanuelo" (Torino, 1613) ; - "Andréa Pellegrino, consigliere di Stato e .
generale delle Finanze alli lettori e amatori de negotii" (1627) ; - Porto e .
scalla franca di Nizza, Villafranca e Sant'Ospizio, con le aggionte,
ampliationi e nuove dichiaratione, dal ser.mo Carlo Emanuel (1627) ; - Porto .
franco di Nizza e Villafranca, dalle A.R. Carlo Emanuel I e Vittorio Amédeo, e .
hora ristabilito dall'A.R. Carlo Emanuel II" (1667). -
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2 Mi 117/1
Communicabilité :
Immédiate
Commentaire sur l'incommunicabilité :
Microfilm
Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche.
