NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 6 -

MAZZO 6°.
1. 1749. - Réclamation de l'équipage des galères royales pour avoir part à la .
saisie...

MAZZO 6°.
1. 1749. - Réclamation de l'équipage des galères royales pour avoir part à la .
saisie d'une tartane française, patron Venel ; avis du procureur général,
comte Maistre, etc..
2. 1750. - Instance P. Novelli, d'Ancône, contre Vassal Mazin, lieutenant des .
galères royales, en revision d'une sentence de saisie rendue par la délégation .
de Finale.
3. 1754. - Incident provoqué par la felouque garde-côte française, capitaine .
Desmarets, ayant poursuivi jusque dans le port de Lympia le caïque de Vianel,
de St-Tropez.
4. 1757. - Mémoires, lettes et avis concernant l'octroi du pavillon de .
Sardaigne.
5. 1758. - Lettres et notes concernant le projet d'un magasin de commerce,
"barracone", à construire au port de Lympia ; - plans par Ratti, capitaine .
d'artillerie (10 septembre).
6. Mémoire des incidents survenus en violation de la juridiction royale dans .
la mer de Nice, de 1758 à 1759.
7. 1759. - Information sur la prise d'une felouque gênoise, par une tartane .
anglaise, capitaine Salomon, pèrs de Carras.
8. 1759. - Affaire concernant la prise d'une polaque anglaise, capitaine .
Abraen Chio, par deux galères françaises, commandées par le chevalier de .
Glandèves et M. de Fulconis. La contestation portait sur le point de savoir si .
la prise avait été faite sous le tir du canon du port de Villefranche.
9. 1759. - Procédure concernant la saisie faite par la barque du droit de .
Villefranche, dans les parages de San-Remo, d'un pinque gênois, capitaine .
Ighina, navignant sous pavillon simulé.
10. Mémoire pour obtenir modération ou réforme de l'art. 4 de l'édit royal du .
12 mars 1612, à cause des préjudices qui en résultent pour le commerce.
11. 1759. - Billet royal au sr de Patterson, commandant de la ville et comté,
au sujet des mesures prises à l'égard des corsaires Anglais (18 mai).
12. Pièces se rapportant au dossier n° 8 ci-dessus.
13. 1759, 23 novembre. - Instruction concernant la police du port de Marseille. -

1749-1759