NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 7 -

MAZZO 7°.
1. 1760. - Affaire concernant le bateau hollandais, "l'Espérance de port .
franc",...

MAZZO 7°.
1. 1760. - Affaire concernant le bateau hollandais, "l'Espérance de port .
franc", capitaine Degoederen, allant du golfe de Lépante à Barcelone avec une .
cargaison de raisins secs "passolina", capturé par un corsaire anglais, J.
Pil, qui voulait l'emmener de Villefranche à Gibraltar ; - protestations des .
intéressés, Antoine St-Pierre et Cie.
2. 1760. - Mesures à prendre, tant en Sardaigne qu'à Nice, pour obvier aux .
attentats contre la liberté du commerce dans les ports du roi de Sardaigne.
3. 1761. - Affaire Hongrand, négociant en bois, accusé de contrebande de .
guerre au profit des Français, en faisant passe de Nice à Toulon des bois pour .
la marine.
Autres pièces de procédure, concernant des prises maritimes et violation de .
la juridiction royale.
4. 1767. - Affaire Sala, négociant à Marseille, contre Couret, négociant en .
toile et indienne, failli frauduleux, réfugié à Nice, dont il demande la .
saisie.
5. Considérations sur divers projets ; canal de Coni au Pô, darse à la plage .
de Nice, route carrossable au pied du col de Tende.
6. 11 mars 1767. - Billet royal, confirmant que le privilège du port franc .
n'empêche pas le sequestre des marchandises et écritures d'un failli étranger .
réfugié à Nice. -

1760-1767