NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 1 -

MAZZO 1° D'ADDITIONS.
3. Copie d'édits sur le port franc et le droit de Villefranche, de 1633 à.
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MAZZO 1° D'ADDITIONS.
3. Copie d'édits sur le port franc et le droit de Villefranche, de 1633 à.
1688.
4. Extrait des règlements de France concernant les prises maritimes en temps.
de guerre, de 1704 et 1744.
5-8. 1705. - Patentes pour armer en course sous pavillon ducal en faveur de.
G.B. Belgrano, d'Oneille, - Hon. Arnoul, de Marseille.
6. 1726. - Convention avec Goubert pour la relève de bateaux coulés à.
Villefranche et autres ports.
7. 1734. - Note sur le nombre de bâtiments entrés dans le port de.
Villefranche, de janvier à novembre, suivant les rapports transmis au.
secrétariat de la Guerre.
Le chiffre total est de 1282 bateaux.
8. Cf. ci-dessus n° 5.
9. 1736. - Mémoires au sujet des incidents survenus dans les ports de la.
République de Gênes, à l'occasion de la vente à bord des bateaux étrangers de.
victuailles et marchandises diverses ; - déclarations de divers consuls au.
sujet des insultes commises par les Gênois au pavillon de leurs nations, et.
des satisfactions obtenues à la suite.
10. 1746, 26 juillet. - Patentes pour armer en course, en faveur d'Ag.
Berettini.
11. 1747. - Extrait des instructions adressées à Marc Perestino, pilote des.
galères royales, pour l'emploi de capitaine du port de Villefranche dont il a.
été pourvu le 21 avril.
12. 1747-49. - Incident avec la régence de Tunis, au sujet de la prise faite.
le 27 juin 1747 par le capitaine anglais Goulding, naviguant sous pavillon de.
Sardaigne, de 3 barques napolitaines, conduites à Livourne ; insultes au.
pavillon royal par des marins napolitains.
13. 1748. - Autre, au sujet de la prise faite par la barque anglaise, armée en.
course, dite "il coursier", de la pinque "N.D. di Porto salvo e S. Ugo", venant.
de Tarente.
14-15. 1749. - Promulgation de l'édit du port franc (12 mars).
16. 1750. - Affaire contre le fermier des gabelles de Livourne.
17. 1751. - Mémoire de négociants Anglais sur les moyens de favoriser le.
commerce : aide aux commerçants, tolérance pour la question de religion, etc..
(Londres, 10 février).
18. 1751. - Incident concernant la prise d'une tartane française, patron.
Ravaise, de Toulon, par un "gozzo" d'Oneille.
19. 1751, 2 avril. - Copie d'un ordre du roi de Naples sur le mode de visite.
des bâtiments étrangers.
20. 1756. - Plaintes au sujet de prises de bateaux Anglais par des Français,.
faites l'une sous le canon de Vintimille, l'autre dans le port de Villefranche.
21. 1756-1769. - Concessions de pavillon : listes.
22. 1756-63. - "Note des prises faites par les Français et les Anglais dans.
les mers de S.M. les années 1756-59, et de quelques autres incidents de mer.
occasionnés par les armateurs des mêmes nations". - Note de ce qui a été écrit.
au comte de Sartirane concernant les incidents de mer ; - id. des lettres du.
comte ; - id. des lettres de la cour au comte de Viry et des réponse.
(1756-1763). - Relations et extraits du greffe de l'Amirauté d'Antibes relatifs.
à des incidents de ce genre.
23. 1757. - Mémoires et lettres au sujet du droit de visite prétendu par les.
fermiers de la gabelle de France sur les bateaux sous pavillon Sarde au port.
de Marseille : affaires Ricard, patron de la tartane "St-Joseph", de.
Villefranche, et Maglion, d'Oneille.
24. 1757. - Restitution du bateau anglais "l'Amitié" pris par un armateur.
français dans le port de Villefranche.
25. 1757. - Incident survenu à une felouque des galères royales qui avait.
essuyé 3 coups de canon en passant sous Monaco.
26. 1755. - Institution d'un office de préposé pour recevoir les consignes des.
bateaux au nouveau port de Lympia : demande, minute de patentes.
(septembre-novembre).
27. 1757. - Requête des négociants en draps pour que les franchises et.
exemptions accordées par l'édit de 1749 soient étendues au droit de visite et.
de consigne.
28. 1758, 28 juillet. - Patentes pour la concession du pavillon de Sardaigne à.
Ben. Viano, d'Oneille.
29. 1758. - Réclamations de la cour de France pour faire déclarer illégitime.
la prise par une pinque anglaise, sur les côtes de Languedoc, de deux tartanes.
françaises, conduites à Villefranche.
30. 1758. - Tarif des droits de chancellerie perçus par les consuls du roi de.
Sardaigne dans les ports de la Méditerranée.
31. 1758-59. - Lettres et mémoire concernant la pratique suivie en matière de.
prises maritimes dans divers ports d'Italie (Livourne, Etats pontificaux).
32. 1759. - Lettres, mémoires, informations concernant les excès commis par.
les armateurs anglais dans les mers de Nice, au mépris du pavillon et de la.
juridiction royale ; - réclamations de la cour de france (mémoire Arnaud,.
chargé de la correspondance avec la cour de Turin), de l'Etat de Gênes, de.
patrons de bâtiments saisis, de négociants (Long, Halmidand et Barde, Suisses.
établis à Turin), etc..; - Mesures prises à la suite, et instructions. -

1633-1759