Notice descriptive
NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 2 - MAZZO 2° D'ADDITIONS.
1. 1759. - Demande en restitution de la polacre "la Madona di Montenero" .
...
MAZZO 2° D'ADDITIONS.
1. 1759. - Demande en restitution de la polacre "la Madona di Montenero" .
(affaire Tagliatore et Geri).
2. 1759. - Affaire de prise d'une polaque anglaise, sous le canon de la .
Lanterne, par les galères du sr de Glandèves.
3. Privilèges du port franc de Civitavecchia.
4. 1760. - Plaintes contre les excès des armateurs anglais.
5. 1760. - Mémoire de l'ambassadeur de France concernant des bâtiments, sous .
pavillon de Prusse, qui infestent la Méditerranée et l'Adriatique, en .
attaquant particulièrement les navires suédois.
6. 1760, 14 mars. - Plainte du même, au sujet du refus fait au lazaret de Nice .
de recevoir 16 prisonnies français laissés par une frégate anglaise.
7. 1760, 25 novembre. - Règlement du Conseil d'Etat corse sur le service de .
santé et commerce maritime (Oletta).
8. 1761. - Avis sur l'établissement d'un capitaine de la plage d'Oneille.
9, 10, 14. 1761. - Mémoire sur l'abus qui est fait du pavillon de Sardaigne. -
Demandes de concession, par Castellan, d'Oneille, Stella, de Loano.
11. 1761. - Déclaration faite au comte Rivarola, consul de S.M. dans les ports .
de Toscane, par Gallant, de Villefranche, au sujet de la prise faite sur lui .
près Toulon par le corsaire anglais St-Elme.
12. 1762. - Affaire concernant la prise d'une felouque gênoise, "l'Immaculée .
Conception" (nolisée par des négociants de Turin et de Nice) par le corsaire .
français Combe, et conduite à Antibes.
13. Id. concernant l'attaque et la poursuite de chebeks français, le Serpent .
(de Campis, commandant), le Séduisant et le Caméléon, par des frégates .
anglaises devant Villefranche.
14. (Voir ci-dessus au n° 9°.
15. 1762. - Vente, par l'intendant général de Nice, de bois provenant d'un .
radeau saisi sur Fr. Savignon.
16. 1762. - Plaintes de Geoffret, commandant le senaut "la Madona de .
Montenero", contre le capitaine anglais Wightmann, pour tentative de .
subornation.
17. 1762, 23 juin. - Requête de G. Pitt, envoyé extraordinaire du roi de .
Grande-Bretagne à Turin, à tous les officiers de la marine anglaise, de .
laisser circuler de Nice en Sardaigne deux polaques françaises chargées du .
transport de troupes.
18. 1762. - Incident survenu à l'occasion de l'arrestation du marin Figaro,
inculpé de vol, réfugié sur un bâtiment espagnol, dans le port de Lympia, et .
de marins dudit bateau qui s'étaient opposés à cette mesure.
Avis et informations sur ce qui se pratique dans des cas semblables, touchant .
l'exercice de la juridiction du lieu sur des bateaux de commerce étrangers ;
démarches à faire en ces occasions auprès des consuls, etc..
19. 1762. - Plaintes et information au sujet du droit de fret ou tonnelage .
exigé à Agde de bateaux sous pavillon sarde.
20. 1762. - Consultation au sujet de la poursuite contre Sauquel, de .
Marseille, prétendant jouir du privilège du port franc.
21. 1762-62. - Lettres relatives à l'achat en Angleterre, pour le compte du .
roi de Sardaigne, de deux corvettes ou frégates, destinées à la correspondance .
entre la Sardaigne et les Etats du continent.
22. 1763. - Consultation de la cour de Rome sur la pratique suivie dans un port .
neutre en cas de contestation de prise maritime.
23. 1763. - Edit sur le port franc de Gênes.
24. 1764. - Ecritures concernant deux incidents, survenus, le premier au port .
de Lympia, par suite de l'arrestation par les gardes des gabelles du patron .
Demora, de Fréjus, pour contrebande de tabac et de sel ; - le deuxième, au .
port de Villefranche, par suite de l'arrestation du nommé Robaudi, réfugié à .
bord d'un bateau de commerce français, coupable de violences contre un matelot .
des frégates royales.
Interventions du consul de France, Jullien ; rapports au roi ; information .
sur la pratique usitée en pareil cas.
25. 1764. - Instance pour la restitution du droit dit de grand amirauté, à .
Naples, à trois brigantins sous pavillon de Sardaigne.
26. 1766. - Réclamations de la part de la France, contre la demande de droit .
d'ancrage faite à un bateau (patron Jacques Gérard), abordant à la plage de .
Nice. - Réponses ; considérations sur le droit d'ancrage, etc.. - Plan .
indiquant la distance entre la plage et le port de Limpia.
Dans les réponses aux dites réclamations, il est dit que les fermiers du .
droit tiennent leur commis à Limpia, où arrivent les bateaux ; "il ne faisoit .
pas attention à la plage, dans laquelle il arrivoit rarement quelques petites .
barques, mais le nombre s'en étant accru depuis quelques années, les fermiers .
y ont fait exiger le même droit que dans le port" ; les petites barques sont .
d'ailleurs "les seules qui peuvent mouiller au devant de la ville".
27. 1767. - Incident créé par l'opposition du consul Jullien à l'envoi d'un .
garde des gabelles, aux fins de vérifications, sur les bateaux français .
employés au transport des grains de Sardaigne pour le service du roi.
28. 1767, 30 octobre. - Nouveau règlement sur la concession de pavillon .
royal, motivé par des abus des patrons d'Oneille et Loano.
29. 1768. - Demande de l'ambassadeur de France, pour que l'on s'assure de la .
personne et des effets du sr Lafont, capitaine français, actuellement .
subrécargue sur un bateau anglais, coupable de malversations au détriment du .
sr Favi de Marseille.
30. 1768. - Réclamations sur de nouvelles mesures apportées dans les ports de .
Gênes au préjudice des bâtiments de Sardaine.
31. Avis sur la prétention des fermiers des gabelles de Fance de soumettre à .
la visite les petits bateaux des Deux-Siciles abordant au port de Marseille.
32. Instances faites auprès de l'Amirauté anglaise pour qu'elle donne aux.
capitaines les ordres nécessaires en vue de prévenir l'évasion à leur bord .
d'esclaves et forçats employés aux travaux du port de Lympia.
33. Explications, en suite de plaintes de la France, au sujet des formalités .
et droits exigés par les magistrats de santé pour l'admision à la pratique.
34. 1768. - Id. au sujet des droits d'entrée et d'ancrage exigés des bateaux .
en relâche.
35. 1768-1773. - Contestations provoquées par le refus des capitaines anglais .
chargés du transport du sel, tabac et autres marchandises pour le compte du .
roi de Sardaigne, de recevoir à leur bord les vérificateurs des gabelles .
(invigilatori), comme les capitaines d'autres nations (affaire du capitaine du .
"Prince du Brésil"). - Instances de M. de Viry à Londres pour faire cesser ces .
prétentions ; lettres, mémoires, consultations, etc.. - 
1759-1773
1. 1759. - Demande en restitution de la polacre "la Madona di Montenero" .
...
1. 1759. - Demande en restitution de la polacre "la Madona di Montenero" .
(affaire Tagliatore et Geri).
2. 1759. - Affaire de prise d'une polaque anglaise, sous le canon de la .
Lanterne, par les galères du sr de Glandèves.
3. Privilèges du port franc de Civitavecchia.
4. 1760. - Plaintes contre les excès des armateurs anglais.
5. 1760. - Mémoire de l'ambassadeur de France concernant des bâtiments, sous .
pavillon de Prusse, qui infestent la Méditerranée et l'Adriatique, en .
attaquant particulièrement les navires suédois.
6. 1760, 14 mars. - Plainte du même, au sujet du refus fait au lazaret de Nice .
de recevoir 16 prisonnies français laissés par une frégate anglaise.
7. 1760, 25 novembre. - Règlement du Conseil d'Etat corse sur le service de .
santé et commerce maritime (Oletta).
8. 1761. - Avis sur l'établissement d'un capitaine de la plage d'Oneille.
9, 10, 14. 1761. - Mémoire sur l'abus qui est fait du pavillon de Sardaigne. -
Demandes de concession, par Castellan, d'Oneille, Stella, de Loano.
11. 1761. - Déclaration faite au comte Rivarola, consul de S.M. dans les ports .
de Toscane, par Gallant, de Villefranche, au sujet de la prise faite sur lui .
près Toulon par le corsaire anglais St-Elme.
12. 1762. - Affaire concernant la prise d'une felouque gênoise, "l'Immaculée .
Conception" (nolisée par des négociants de Turin et de Nice) par le corsaire .
français Combe, et conduite à Antibes.
13. Id. concernant l'attaque et la poursuite de chebeks français, le Serpent .
(de Campis, commandant), le Séduisant et le Caméléon, par des frégates .
anglaises devant Villefranche.
14. (Voir ci-dessus au n° 9°.
15. 1762. - Vente, par l'intendant général de Nice, de bois provenant d'un .
radeau saisi sur Fr. Savignon.
16. 1762. - Plaintes de Geoffret, commandant le senaut "la Madona de .
Montenero", contre le capitaine anglais Wightmann, pour tentative de .
subornation.
17. 1762, 23 juin. - Requête de G. Pitt, envoyé extraordinaire du roi de .
Grande-Bretagne à Turin, à tous les officiers de la marine anglaise, de .
laisser circuler de Nice en Sardaigne deux polaques françaises chargées du .
transport de troupes.
18. 1762. - Incident survenu à l'occasion de l'arrestation du marin Figaro,
inculpé de vol, réfugié sur un bâtiment espagnol, dans le port de Lympia, et .
de marins dudit bateau qui s'étaient opposés à cette mesure.
Avis et informations sur ce qui se pratique dans des cas semblables, touchant .
l'exercice de la juridiction du lieu sur des bateaux de commerce étrangers ;
démarches à faire en ces occasions auprès des consuls, etc..
19. 1762. - Plaintes et information au sujet du droit de fret ou tonnelage .
exigé à Agde de bateaux sous pavillon sarde.
20. 1762. - Consultation au sujet de la poursuite contre Sauquel, de .
Marseille, prétendant jouir du privilège du port franc.
21. 1762-62. - Lettres relatives à l'achat en Angleterre, pour le compte du .
roi de Sardaigne, de deux corvettes ou frégates, destinées à la correspondance .
entre la Sardaigne et les Etats du continent.
22. 1763. - Consultation de la cour de Rome sur la pratique suivie dans un port .
neutre en cas de contestation de prise maritime.
23. 1763. - Edit sur le port franc de Gênes.
24. 1764. - Ecritures concernant deux incidents, survenus, le premier au port .
de Lympia, par suite de l'arrestation par les gardes des gabelles du patron .
Demora, de Fréjus, pour contrebande de tabac et de sel ; - le deuxième, au .
port de Villefranche, par suite de l'arrestation du nommé Robaudi, réfugié à .
bord d'un bateau de commerce français, coupable de violences contre un matelot .
des frégates royales.
Interventions du consul de France, Jullien ; rapports au roi ; information .
sur la pratique usitée en pareil cas.
25. 1764. - Instance pour la restitution du droit dit de grand amirauté, à .
Naples, à trois brigantins sous pavillon de Sardaigne.
26. 1766. - Réclamations de la part de la France, contre la demande de droit .
d'ancrage faite à un bateau (patron Jacques Gérard), abordant à la plage de .
Nice. - Réponses ; considérations sur le droit d'ancrage, etc.. - Plan .
indiquant la distance entre la plage et le port de Limpia.
Dans les réponses aux dites réclamations, il est dit que les fermiers du .
droit tiennent leur commis à Limpia, où arrivent les bateaux ; "il ne faisoit .
pas attention à la plage, dans laquelle il arrivoit rarement quelques petites .
barques, mais le nombre s'en étant accru depuis quelques années, les fermiers .
y ont fait exiger le même droit que dans le port" ; les petites barques sont .
d'ailleurs "les seules qui peuvent mouiller au devant de la ville".
27. 1767. - Incident créé par l'opposition du consul Jullien à l'envoi d'un .
garde des gabelles, aux fins de vérifications, sur les bateaux français .
employés au transport des grains de Sardaigne pour le service du roi.
28. 1767, 30 octobre. - Nouveau règlement sur la concession de pavillon .
royal, motivé par des abus des patrons d'Oneille et Loano.
29. 1768. - Demande de l'ambassadeur de France, pour que l'on s'assure de la .
personne et des effets du sr Lafont, capitaine français, actuellement .
subrécargue sur un bateau anglais, coupable de malversations au détriment du .
sr Favi de Marseille.
30. 1768. - Réclamations sur de nouvelles mesures apportées dans les ports de .
Gênes au préjudice des bâtiments de Sardaine.
31. Avis sur la prétention des fermiers des gabelles de Fance de soumettre à .
la visite les petits bateaux des Deux-Siciles abordant au port de Marseille.
32. Instances faites auprès de l'Amirauté anglaise pour qu'elle donne aux.
capitaines les ordres nécessaires en vue de prévenir l'évasion à leur bord .
d'esclaves et forçats employés aux travaux du port de Lympia.
33. Explications, en suite de plaintes de la France, au sujet des formalités .
et droits exigés par les magistrats de santé pour l'admision à la pratique.
34. 1768. - Id. au sujet des droits d'entrée et d'ancrage exigés des bateaux .
en relâche.
35. 1768-1773. - Contestations provoquées par le refus des capitaines anglais .
chargés du transport du sel, tabac et autres marchandises pour le compte du .
roi de Sardaigne, de recevoir à leur bord les vérificateurs des gabelles .
(invigilatori), comme les capitaines d'autres nations (affaire du capitaine du .
"Prince du Brésil"). - Instances de M. de Viry à Londres pour faire cesser ces .
prétentions ; lettres, mémoires, consultations, etc.. -
Cote(s) de reproduction :
2 Mi 121/1
Communicabilité :
Immédiate
Commentaire sur l'incommunicabilité :
Microfilm
Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche.
