NI FIUME VARO MAZZO 2 -

MAZZO 2°.
1. 1688. - Plaintes et informations contre le sieur Cotto et autres, pour troubles...

MAZZO 2°.
1. 1688. - Plaintes et informations contre le sieur Cotto et autres, pour troubles causés gens de Saint-Laurent dans leur droit de faire pacager dans le lit du Var ; - intervention de Lebret, intendant de Provence et de Balbi, président du Sénat de Nice.
2. 1689. - Plaintes de la ville de Nice contre Straforello, entrepreneur des réparations à la palissade des bords du Var, pour mal-façon dans le travail.
3. 29 septembre 1690. - Acte constatant que les limites des Etats de France et de Savoie sont au milieu du grand bras du Var (dressé à l'occasion du passage du Var par le marquis de Rebenac, ambassadeur de France à Turin).
4. 1692-1703. - Pièces concernant les différends existant entre Nice et Saint-Laurent touchant la propriété du lit du Var et le droit de pacage.
5. Consultation de l'avocat Barrucco sur la question des terres gerbides, bandides et pacages du Var et du Mont-Boron "montis Borosii", savoir si elles sont du patrimoine du prince ou de la ville de Nice.
6. 21 mai 1698. - Vente par l'évêque et par le chapitre de Vence à Fr. Henri Pisani, seigneur de Puget, de la terre, place et seigneurie de Saint-Laurent, autrefois appelée de Gramont "Agrimontis", pour le prix de 16.000 livres.
7. 1698. - Informations sur les inondations du Var et sur leurs conséquences au point de vue de la conservation des limites et droits de S.A.
8. 1699. - Informations contre les particuliers de Saint-Laurent qui s'étaient portés au delà du grand bras du Var dans des îles appartenant aux Niçois, et y avaient enlevé du bétail.
9. 1699. - Informations tendant à prouver que l'île Sainte-Marguerite du Var a toujours été possédée par des Niçois.
10. 1699-1700. - Lettres du président et comte Salmatoris au marquis de Saint-Thomas et au comte et archiviste Rocca au sujet des différends des confins du Var.
11. 1700. - Attestation relative à l'acte du 29 sept. 1690, ci-dessus n° 3.
12. 1700-1703. - Plaintes et informations entre le seigneur et les habitants de Saint-Laurent et les particuliers de Nice concernant les voies de fait, enlèvement de bétail, etc., commises dans les îles du Var.
13. 1702. - Verbal et lettre de P. de Blacas, sieur de Carros, au sujet d'une entreprise faite par les officiers de Gattières dans sa terre de "laurum" en violation de sa juridiction.
14. 1702. - "Carte topographique du cours de la rivière du Var, contenant les villages et terres qui sont le long de son courant, avec le nom des possesseurs desdites terres, dressée au mois de novembre 1702 par Bozzolin" (partie comprise entre Gattières et la mer).
15. Octobre 1702. - Instructions au président Salmatoris et à l'intendant Mellarède à l'effet d'examiner et terminer, de concert avec l'intendant de Provence Lebret, les différends entre Saint-Laurent et Nice touchant les iscles.
16. Octobre 1702. - Copie des pleins pouvoirs donnés par le roi de France à l'intendant Lebret et au premier président de Provence aux fins que dessus.
17. Avis de Salmatoris au sujet de la production d'actes de 1381, 1472 et 1485 dans les différends ci-dessus.
18. Discours et pièces diverses concernant les différends au sujet des confins.
19. 1702. - Factum du président Mellarède pour établir que le terroir de Nice s'étend jusqu'au grand bras du Var ; rappel d'actes anciens (en 65 articles). (Cf. Arch. de St-Laurent FF.). -

1688-1703