Notice descriptive
NI FIUME VARO MAZZO 6 - MAZZO 6°.
1. "Ecritures et mémoires concernant le Var, les îles, les droits exigés par les...
MAZZO 6°.
1. "Ecritures et mémoires concernant le Var, les îles, les droits exigés par les fermiers de France et par le marquis de Cagnes, le tout réuni à l'occasion du traité de 1760".
A) Actes de 1334 à 1664.
"Conventiones et ordinationes pro manutentione hospitalis Sancti Laurentii et pro barca" (17 octobre 1334, copie, acte coté n° 1), passé par Jordanus Sardina, homme de loi, et Daniel Marquesan, de Nice, au nom du conseil de cette ville pardevant A. évêque de Vence. -
Sentence au sujet des bois "borgnes" du Var, rendue par Etienne Salas, juge de la cour royale de Nice, acquittant, après enquête, Chiabaud, de la Roquette, qui s'était approprié et avait vendu des bois "trabes seu biglionos" apportés par le Var (5 septembre 1363 ; copie). -
Ordonnance rendue par R. évêque de Vence, à la suite de plaintes portées par les représentants de la ville de Nice, Huguet de Grimaldis, co-syndic, et Honorat Caroli, sur la violation des règlements et coutumes concernant la barque du Var, l'hôpital de Saint-Laurent et les fondations de la dame d'Agrimont (28 juillet 1492 ; copie, pièce cotée n° 3). -
Lettre de l'évêque de Vence aux syndics de Nice leur donnant satisfaction au sujet de la barque (15 septembre 1472 ; copie). -
Transaction entre l'évêque de Vence et la communauté de Saint-Laurent concernant la réduction de cens, la reconstruction de l'hôpital, la tenue de la barque, "navicula seu lembo", les limites (29 septembre 1473 ; copie, pièce cotée n° 6). -
Sentence arbitrale contre J. Camos, qui avait frappé Constant Morena, barquier du Var (26 février 1498 ; acte en provençal coté n° 8). -
Arrentement par les consuls de Nice à Antoine Bensa de Montepulciano, nommé par patentes d'Emmanuel-Filibert du 25 octobre 1568, directeur de son haras "soprastante a nostre razza di cavalli e giumenti" d'une partie des sagnes du Var "per il depascer di esse cavalle e giumenti" (16 décembre 1570, coté n° 15). -
Acte par lequel Ambrosio Castella, "soprastante", remet à la ville les îles du haut, recevant à la place les sagnes inférieures (1er juillet 1578 ; coté n° 16). -
Autres actes concernant les îles sagnes et herbages du Var, dont un qui porte remise à la ville par Charles Emmanuel 1er, le 15 sept. 1504. -
Information reçue par Fr. Millot, juge de Vence, commissaire député par M. de Saint-Tropez, d'Antibe et Loubet, au sujet d'une entreprise de Niçois sur les bois du Var près Saint-Laurent (1565). -
Description du cours du Var et des terroirs traversés, avec notes sur les terres que le roi de Sardaigne et le roi de France possèdent respectivement de côté et d'autre du fleuve.
B) Actes de 1605 à 1699.
1. - Copie de titres, accensements, etc.. en faveur de l'hôpital Saint-Eloi (sancto Allodio) de Nice (1er septembre 1634). -
Actes du commandeur de Nice, Annibal de Blacas Redortier, contre la ville de Nice (1644). -
Vente de la juridication de Saint-Laurent à J. Fr. Pisany, sieur du Puget (23 mars 1698). -
Mémoires et pièces concernant les droits exigés sur le Var, notamment sur les bois transportés par le fleuvre (XVIIIè siècle).
2. - Recueil de mémoires et écritures concernant la barque et le passage du Var et l'hôpital de Saint-Laurent, jusqu'à la conclusion du traité de 1760. -
Copie de l'acte d'habitation du lieu d'Agrimont (16 mai 1468) ; à la suite : "traduction d'une copie très peu correcte d'une sentence arbitrale rendue entre Raphaël, evêque de Vence, et Urbain Raimond, prieur de Saint-Laurent, d'une part, les syndics et la communauté dudit Saint-Laurent, d'autre part, du 29 sept. 1485" ; - traduction d'une copie tronquée de sentence d'approbation et confirmation de ladite sentence par G. Michelet, official de Nice, et Paul Grassy, chanoine de Nice, commissaires apostoliques à ce délégués (cahier). -
Extraits de mémoire concernant l'hôpital de Saint-Laurent et la barque du Var (règlement du 27 octobre 1334), donnant le résumé des principaux actes. -
Lettres au sujet du passage du Var : de Mellarède au bureau d'Etat des Affaires intérieures (1759), de M. de la Tour, intendant de Provence, à M. de Choiseul (Aix, 21 janvier 1760). Il est parlé des vexations et de la tyrannie des gueyeurs et d'un règlement pris par la Chambre des eaux et forêts du Parlement d'Aix à ce sujet."Pour la barque, on a reconnu depuis longtemps que l'usage en était inutile ; on n'en a pas besoin quant la rivière est basse, quand il y a plus d'eau ou qu'elle forme plusieurs branches, la barque ne peut être d'aucun usage parce qu'il faudrait la multiplier ou en changer d'un jour à l'autre la position". -
Conditions auxquelles J. Fr. Ferron, bourgeois d'Antibe, habitant Cagnes, s'oblige de fournir le nombre de guey nécessaires pour le passage (1758 ; impr.). -
Copie de lettre écrite d'Antibes le 29 décembre 1758 par Rostan, maître des postes, à Bottin, directeur des postes à Nice, au sujet de l'entreprise Ferron, il demande si le postillon de la malle sera tenu de payer le passage ; depuis 70 ans, dit-il, que ses devanciers et lui-même sont chargés de la malle de Nice, ils n'ont jamais rien payé, c'est toujours quatre fois la semaine qu'il faut passer le Var dans un sens ou dans l'autre. -
A la suite de plaintes, particulièrement de la cour de Turin, opposée à toute innovation en attendant le nouveau traité des limites, l'entrepreneur Ferron résilia son marché.
3. Traité des limites entre le roi de Sardaigne et le roi de France conclu à Turin le 24 mars 1760 (Turin, imprim. royale). -
2. Procès verbal définitif de la limitation générale convenue entre les cours de Turin et de Versailles par le traité de 1760, par J. Joseph Foncet, baron de Montailleur, seigneur de la Tour, président et surintendant des archives du roi de Sardaigne, et P. Bourcet, maréchal des camps et armées de S.M. T.C. et directeur général des fortifications des places du Dauphiné, commissaires principaux, députés pour l'entière exécution du règlement général des limites conclus entre les deux cours" (15 avril 1761 ; ne contient rien pour le comté de Nice).
4. Ecrits et mémoires remis par le chevalier sénateur Trinquié concernant l'état des terres échangées avec la France. "Note des écritures laissées aux archives du roy à la disposition de M. le Baron Foncet le 21 août 1760", sous forme d'inventaire sommaire d'un certain nombre de pièces contenues dans la présente liasse. -
Relation du voyage de Trinquié, substitut de l'avocat général du Sénat de Nice, sur la mission confiée par Foncet (novembre 1759) ; notes et informations sur les terres d'au delà du Var susceptibles d'être échangées et sur les limites à fixer ; entretien avec M. de la Val, seigneur de la Rochette, Saint-Pierre, Saumelongue, Sallagriffon, qui se déclare heureux de passer sous la domination du roi de Sardaigne ; exposé des avantags qu'aurait la limite du val de Collongue et col du Baron ; Etats des terres, notices, mémoires et informations sur les charges et revenus : vallée du Chanant, Aiglun (renseignements fournis par Dalmassi, notaire), Saint-Léger, Daluis et Sausse ; terre de Pali, Saint-Antonin, la Rochette, Saint Pierre, Sallagriffon, Saumelongue, La Croix, Auvare, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Roquestéron et la Penne. Notes sur Guillaumes : mémoire des privilèges accordés par la reine Marie le 2 avril 1390, Louis II, le 14 octobre 1399, la reine Yolande, 18 septembre 1419 et 3 avril 1421 ; note les armes de la ville : "l'étendard royal avec ses armes, les fleurs de lys et les lambeaux comme ils étoient en coutume d'avoir". Etablissement des foires ; mémoire pour le prieur de Guillaumes dépendant de l'abbaye de Saint-Eusèbe près Sisteron ; état des hameaux et quartiers de Guillaumes. Noms et patrie des curés des paroisses cédées par la France. -
Tarif du prix des tabacs de la fabrique de Nice pour le païs étranger. -
Projet sur la formation d'un chemin de Nice à la vallée de Chanant et à Guillaumes ; il en fait valoir que "un des principaux objets qu'on a eu à l'occasion de l'échange de quelques terres de la comté de Nice avec d'autres de la Provence a été sans doute d'avoir une libre communication de l'une aux autres terres de la même comté sans être obligé de passer par celles de pays étranger", une route de Puget-Théniers par Saint-Léger et Daluis rendrait service l'hiver, "c'est précisément en hyver que les habitans de la vallée (d'Entraunes) font le transport du sel et leur provision d'huile, de vin et d'autres denrées dont ils ont besoin, puisque en ce temps là ils ne peuvent point envoyer leur mulets sur les montagnes". Dans ce projet, Daluis pourrait être choisi comme entrepôt pour le débit du sel et du tabac au païs étranger, à portée des terres de Provence, les Sausses, Castellet de Gueydan, Annot, Roaine et Roainet, Méaille, Fugeret et Braux. Par erreur, figure dans ce dossier une lettre du capitaine Ratti sur les avantages (Nice, 29 octobre 1759). "que retirent les Finances de la construction du port de Lympia et celui qu'on peut en espérer dès qu'il sera dans un certain état de perfection". L'avantage du port de Nice est dans la facilité de se procurer de la bonne eau pour les bateaux (tandis qu'elle est saumâtre et facile à corrompre à Villefranche) et toutes sortes de provisions de première main : "ce n'est qu'en cas d'orage que les bateaux se réfugient à Villefranche n'osant s'aventurer d'entrer dans le port de limpia encore étroit et peu profond" ; il y a aussi à Nice la facilité de négocier avec les habitans de la ville, plus grande commodité de débarquement qu'à Villefranche, où la plage est mauvaise en tout temps. Le produit du droit d'ancrage est en accroissement ; les Finances profiteront aussi d'un plus grand débit de sel et de tabac. -
L'état du village et terroir de Bouyon (comté de Nice, diocèse de Vence), mentionne (renseignements fournis par Alziary, notaire des Ferres) : 8 prêtres, 100 mulets, 30 bouriques, 20 paires de boeufs, 1.500 bêtes d'average, des cochons pour la provision ; il note que "la contrebande se fait sans risque d'un Etat à l'autre".
5. 1760. Projet d'une nouvelle route de Nice à Saint-Sauveur et pour l'établissement d'un pont sur le Var (en italien).
Après avoir fait ressortir les avantages pour le public et pour le commerce de routes commodes, l'auteur du mémoire signale la misérable situation à ce point de vue du comté de Nice où le commerce est interdit presque totalement en hiver. Il préconise en conséquence l'établissement d'une nouvelle route au centre du comté qui, sur une longueur de 6 à 7 lieues, commençant au lieu dit "il Ray o pure nel vallone di S. Andrea e di Revello", continuerait jusqu'au Var, le suivrait, puis la Tinée ; elle abrégerait d'un tiers la route actuelle, faciliterait l'accès à Beuil et Saint-Etienne, alimenterait Nice en bois ; juste suffisante pour les bêtes à bât, elle ne serait pas dangereuse au point de vue militaire.
2. Projet d'un pont sur le Var ; par économie, ce pont serait en "mele rouge" et construit de la même façon que celui qui avait été établi durant la dernière guerre "pour le service des armées combinées de France et d'Espagne".
6. 1760. Mémoires et projets concernant l'administration de la justice dans les terres cédées par la France. Avis de la commission, après information du substitut Trinquié ; deux solutions sont envisagées, soit l'établissement d'une préfecture à Guillaumes (examen des difficultés qui en résulteraient), soit une députation de juge royal ; projets de patentes à soumettre au roi. -
Mémoire concernant la manière d'administrer la justice en Dauphiné.
7. Déficit.
8. 1761. - Lettre du contrôleur général Bertin au marquis de Chauvelin, ambassadeur de France à Turin, l'informant qu'il a donné les ordres nécessaires pour que la ville de Nice puisse continuer, en payant les droits, à tirer les bois de chauffage des terres cédées au roi de France, en particulier de Gattières (6 août).
9. 1762. - Lettres de Trinquié concernant les droits utiles (fran-fief, lods, amortissement) des terres reçues en échange, d'après les renseignements fournis par Léon, receveur des fermes à Entrevaux, et Duranty, receveur de l'Insinuation à Guillaumes.
10. Lettres circulaires du sénateur et préfet de Nice Achiardi de l'Alp, ordonnant qu'une visite générale soit faite toutes les années des limites fixées par le traité de 1760, afin qu'aucun changement n'y soit apporté (2 ex. un en français, un en italien ; impr. chez Floteront à Nice).
11. 1768. - Envoi au secrétaire d'Etat à l'Intérieur par M. de Orestis de l'acte de rémission du sieur J.B. Bertolotto, Piémontais détenu dans les prisons d'Antibes, faite au sieur Cauvin, lieutenant au régiment de Nice, au milieu du grand bras du Var, le 21 juillet.
12. 1772-78. - Mémoires, relations d'experts et remontrances du Sénat concernant les travaux nécessaires pour la conservation des rives du Var et les dérivations qui se font dudit fleuve ; rapport de visite de l'architecte Michaud (1er déc. 1776) ; manifeste du Sénat pour la conservation (17 mars 1762 ; impr. chez Floteront) ; projet de nouveau règlement.
13. - Mémoires, écrits, correspondance au sujet des représentations faites par l'ambassadeur de France pour dégâts causés par les Niçois aux rives et digues du Var du côté et près de St-Laurent.
Ces dégâts auraient été occasionnés par des bois de flottage (entreprise de conduite de 160 pins, à Joseph Debernardi), qu'on aurait laissés sans conducteurs, à la merci du courant, et qui avaient ainsi rompu ou endommagé les digues en bois construire sur le bord opposé.
Du côté français, on avait nommé M. de Caux, directeur des Fortifications de la haute Provence, en qualité d'expert auprès de l'intendant chargé d'examiner cette affaire ; du côté Sarde, l'intendant général du comté de Nice s'en occupait personnellement, suivi par Robilant "ayant le topographe Durieu sous ses ordres".
De Biolla, le 17 août 1774, Durieu donnait avis de son départ pour Nice par la route d'Oneille et la rivière, S. Remo, Menton et la Turbie, comme étant la route la plus courte ; il demandait à l'intendant l'envoi de "la carte du cours du Var que j'ay formée en 1759.. a present dans les archives de court", afin de connaître les variations que le fleuve avait pu subir depuis 1760, "cette carte est très exacte, ayant servi pour le traité (de 1760)". Les intendants estimèrent nécessaire de faire dresser une carte des rives depuis les chapelles de Saint-Etienne (France) et Saint-Sauveur (comté de Nice).
14. 1766. Supplique présentée au roi de Sardaigne par les vassaux possesseurs de fiefs réunis à la France par le traité de 1760, implorant sa protection contre les prétentions du corps de la noblesse de Provence de les soumettre à l'"afflorinement" (sept 1765) ; signée G. Peyre, procureur du comte Lascaris, Gius. Lud. Torrini di Fougassières le procureur du seigneur de Gattières, celui du comte della Roccha, Ricci Desferres e Castelnovo, Leotardi di Boione, Blanchy d'Aiglun, le procureur du s.r B. Randon. -
Lettre circulaire du baron de Glandèves et de Lombard de Roquefort, commissaires pour la noblesse de Provence ; lettres et mémoires de Trinquié à ce sujet.
15. 1778. Informations, relation de visite, etc., concernant la construction d'une nouvelle route conduisant au gué du Var.
Il s'agit d'un embranchement, partant de la route royale, et destiné à conduire "sedie et carrozze" à un nouveau gué du fleuve, en amont ; ce travail entrepris aux frais de la ville de Nice, donnait lieu à un incident et diverses contestations entre le vice-intendant Mattone qui l'avait ordonné, et le Sénat de Nice qui s'opposait comme préjudiciable à la conservation des rives en provoquant la taille des arbres et broussailles. -
"Plan démonstratif du géomètre royal Gaspard Gioffredo". On voit sur ce plan deux routes royales "de Nice au Var, l'ancienne passant près de la chapelle Saint-Augustin", une nouvelle "construite depuis peu d'années", au dessous de la première. L'embranchement en question part de la route supérieure et remonte pour passer le Var en amont. On voit d'ailleurs par certains témoignages que le gué est incertain et se prend sur ou sous la route royale suivant les variations du lit du fleuve.
16. 1790. Lettres de l'ambassadeur de France à Turin transmettant à M. d'Hauteville, copie d'une lettre des directeurs du département du Var adressée à M. de Choiseul (de Toulon, 16 décembre), pour démentir les bruits répandus dans Nice "que quelques-uns de nos gardes nationaux ont pénétré dans les terres du Piémont couper des bois.." ; ils reconnaissent que la garnison d'Antibes a été récemment renforcée de 300 hommes de gardes nationaux, et qu'un pareil nombre a été placé en observation (28 déc.). - 
1334-1790
1. "Ecritures et mémoires concernant le Var, les îles, les droits exigés par les...
1. "Ecritures et mémoires concernant le Var, les îles, les droits exigés par les fermiers de France et par le marquis de Cagnes, le tout réuni à l'occasion du traité de 1760".
A) Actes de 1334 à 1664.
"Conventiones et ordinationes pro manutentione hospitalis Sancti Laurentii et pro barca" (17 octobre 1334, copie, acte coté n° 1), passé par Jordanus Sardina, homme de loi, et Daniel Marquesan, de Nice, au nom du conseil de cette ville pardevant A. évêque de Vence. -
Sentence au sujet des bois "borgnes" du Var, rendue par Etienne Salas, juge de la cour royale de Nice, acquittant, après enquête, Chiabaud, de la Roquette, qui s'était approprié et avait vendu des bois "trabes seu biglionos" apportés par le Var (5 septembre 1363 ; copie). -
Ordonnance rendue par R. évêque de Vence, à la suite de plaintes portées par les représentants de la ville de Nice, Huguet de Grimaldis, co-syndic, et Honorat Caroli, sur la violation des règlements et coutumes concernant la barque du Var, l'hôpital de Saint-Laurent et les fondations de la dame d'Agrimont (28 juillet 1492 ; copie, pièce cotée n° 3). -
Lettre de l'évêque de Vence aux syndics de Nice leur donnant satisfaction au sujet de la barque (15 septembre 1472 ; copie). -
Transaction entre l'évêque de Vence et la communauté de Saint-Laurent concernant la réduction de cens, la reconstruction de l'hôpital, la tenue de la barque, "navicula seu lembo", les limites (29 septembre 1473 ; copie, pièce cotée n° 6). -
Sentence arbitrale contre J. Camos, qui avait frappé Constant Morena, barquier du Var (26 février 1498 ; acte en provençal coté n° 8). -
Arrentement par les consuls de Nice à Antoine Bensa de Montepulciano, nommé par patentes d'Emmanuel-Filibert du 25 octobre 1568, directeur de son haras "soprastante a nostre razza di cavalli e giumenti" d'une partie des sagnes du Var "per il depascer di esse cavalle e giumenti" (16 décembre 1570, coté n° 15). -
Acte par lequel Ambrosio Castella, "soprastante", remet à la ville les îles du haut, recevant à la place les sagnes inférieures (1er juillet 1578 ; coté n° 16). -
Autres actes concernant les îles sagnes et herbages du Var, dont un qui porte remise à la ville par Charles Emmanuel 1er, le 15 sept. 1504. -
Information reçue par Fr. Millot, juge de Vence, commissaire député par M. de Saint-Tropez, d'Antibe et Loubet, au sujet d'une entreprise de Niçois sur les bois du Var près Saint-Laurent (1565). -
Description du cours du Var et des terroirs traversés, avec notes sur les terres que le roi de Sardaigne et le roi de France possèdent respectivement de côté et d'autre du fleuve.
B) Actes de 1605 à 1699.
1. - Copie de titres, accensements, etc.. en faveur de l'hôpital Saint-Eloi (sancto Allodio) de Nice (1er septembre 1634). -
Actes du commandeur de Nice, Annibal de Blacas Redortier, contre la ville de Nice (1644). -
Vente de la juridication de Saint-Laurent à J. Fr. Pisany, sieur du Puget (23 mars 1698). -
Mémoires et pièces concernant les droits exigés sur le Var, notamment sur les bois transportés par le fleuvre (XVIIIè siècle).
2. - Recueil de mémoires et écritures concernant la barque et le passage du Var et l'hôpital de Saint-Laurent, jusqu'à la conclusion du traité de 1760. -
Copie de l'acte d'habitation du lieu d'Agrimont (16 mai 1468) ; à la suite : "traduction d'une copie très peu correcte d'une sentence arbitrale rendue entre Raphaël, evêque de Vence, et Urbain Raimond, prieur de Saint-Laurent, d'une part, les syndics et la communauté dudit Saint-Laurent, d'autre part, du 29 sept. 1485" ; - traduction d'une copie tronquée de sentence d'approbation et confirmation de ladite sentence par G. Michelet, official de Nice, et Paul Grassy, chanoine de Nice, commissaires apostoliques à ce délégués (cahier). -
Extraits de mémoire concernant l'hôpital de Saint-Laurent et la barque du Var (règlement du 27 octobre 1334), donnant le résumé des principaux actes. -
Lettres au sujet du passage du Var : de Mellarède au bureau d'Etat des Affaires intérieures (1759), de M. de la Tour, intendant de Provence, à M. de Choiseul (Aix, 21 janvier 1760). Il est parlé des vexations et de la tyrannie des gueyeurs et d'un règlement pris par la Chambre des eaux et forêts du Parlement d'Aix à ce sujet."Pour la barque, on a reconnu depuis longtemps que l'usage en était inutile ; on n'en a pas besoin quant la rivière est basse, quand il y a plus d'eau ou qu'elle forme plusieurs branches, la barque ne peut être d'aucun usage parce qu'il faudrait la multiplier ou en changer d'un jour à l'autre la position". -
Conditions auxquelles J. Fr. Ferron, bourgeois d'Antibe, habitant Cagnes, s'oblige de fournir le nombre de guey nécessaires pour le passage (1758 ; impr.). -
Copie de lettre écrite d'Antibes le 29 décembre 1758 par Rostan, maître des postes, à Bottin, directeur des postes à Nice, au sujet de l'entreprise Ferron, il demande si le postillon de la malle sera tenu de payer le passage ; depuis 70 ans, dit-il, que ses devanciers et lui-même sont chargés de la malle de Nice, ils n'ont jamais rien payé, c'est toujours quatre fois la semaine qu'il faut passer le Var dans un sens ou dans l'autre. -
A la suite de plaintes, particulièrement de la cour de Turin, opposée à toute innovation en attendant le nouveau traité des limites, l'entrepreneur Ferron résilia son marché.
3. Traité des limites entre le roi de Sardaigne et le roi de France conclu à Turin le 24 mars 1760 (Turin, imprim. royale). -
2. Procès verbal définitif de la limitation générale convenue entre les cours de Turin et de Versailles par le traité de 1760, par J. Joseph Foncet, baron de Montailleur, seigneur de la Tour, président et surintendant des archives du roi de Sardaigne, et P. Bourcet, maréchal des camps et armées de S.M. T.C. et directeur général des fortifications des places du Dauphiné, commissaires principaux, députés pour l'entière exécution du règlement général des limites conclus entre les deux cours" (15 avril 1761 ; ne contient rien pour le comté de Nice).
4. Ecrits et mémoires remis par le chevalier sénateur Trinquié concernant l'état des terres échangées avec la France. "Note des écritures laissées aux archives du roy à la disposition de M. le Baron Foncet le 21 août 1760", sous forme d'inventaire sommaire d'un certain nombre de pièces contenues dans la présente liasse. -
Relation du voyage de Trinquié, substitut de l'avocat général du Sénat de Nice, sur la mission confiée par Foncet (novembre 1759) ; notes et informations sur les terres d'au delà du Var susceptibles d'être échangées et sur les limites à fixer ; entretien avec M. de la Val, seigneur de la Rochette, Saint-Pierre, Saumelongue, Sallagriffon, qui se déclare heureux de passer sous la domination du roi de Sardaigne ; exposé des avantags qu'aurait la limite du val de Collongue et col du Baron ; Etats des terres, notices, mémoires et informations sur les charges et revenus : vallée du Chanant, Aiglun (renseignements fournis par Dalmassi, notaire), Saint-Léger, Daluis et Sausse ; terre de Pali, Saint-Antonin, la Rochette, Saint Pierre, Sallagriffon, Saumelongue, La Croix, Auvare, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Roquestéron et la Penne. Notes sur Guillaumes : mémoire des privilèges accordés par la reine Marie le 2 avril 1390, Louis II, le 14 octobre 1399, la reine Yolande, 18 septembre 1419 et 3 avril 1421 ; note les armes de la ville : "l'étendard royal avec ses armes, les fleurs de lys et les lambeaux comme ils étoient en coutume d'avoir". Etablissement des foires ; mémoire pour le prieur de Guillaumes dépendant de l'abbaye de Saint-Eusèbe près Sisteron ; état des hameaux et quartiers de Guillaumes. Noms et patrie des curés des paroisses cédées par la France. -
Tarif du prix des tabacs de la fabrique de Nice pour le païs étranger. -
Projet sur la formation d'un chemin de Nice à la vallée de Chanant et à Guillaumes ; il en fait valoir que "un des principaux objets qu'on a eu à l'occasion de l'échange de quelques terres de la comté de Nice avec d'autres de la Provence a été sans doute d'avoir une libre communication de l'une aux autres terres de la même comté sans être obligé de passer par celles de pays étranger", une route de Puget-Théniers par Saint-Léger et Daluis rendrait service l'hiver, "c'est précisément en hyver que les habitans de la vallée (d'Entraunes) font le transport du sel et leur provision d'huile, de vin et d'autres denrées dont ils ont besoin, puisque en ce temps là ils ne peuvent point envoyer leur mulets sur les montagnes". Dans ce projet, Daluis pourrait être choisi comme entrepôt pour le débit du sel et du tabac au païs étranger, à portée des terres de Provence, les Sausses, Castellet de Gueydan, Annot, Roaine et Roainet, Méaille, Fugeret et Braux. Par erreur, figure dans ce dossier une lettre du capitaine Ratti sur les avantages (Nice, 29 octobre 1759). "que retirent les Finances de la construction du port de Lympia et celui qu'on peut en espérer dès qu'il sera dans un certain état de perfection". L'avantage du port de Nice est dans la facilité de se procurer de la bonne eau pour les bateaux (tandis qu'elle est saumâtre et facile à corrompre à Villefranche) et toutes sortes de provisions de première main : "ce n'est qu'en cas d'orage que les bateaux se réfugient à Villefranche n'osant s'aventurer d'entrer dans le port de limpia encore étroit et peu profond" ; il y a aussi à Nice la facilité de négocier avec les habitans de la ville, plus grande commodité de débarquement qu'à Villefranche, où la plage est mauvaise en tout temps. Le produit du droit d'ancrage est en accroissement ; les Finances profiteront aussi d'un plus grand débit de sel et de tabac. -
L'état du village et terroir de Bouyon (comté de Nice, diocèse de Vence), mentionne (renseignements fournis par Alziary, notaire des Ferres) : 8 prêtres, 100 mulets, 30 bouriques, 20 paires de boeufs, 1.500 bêtes d'average, des cochons pour la provision ; il note que "la contrebande se fait sans risque d'un Etat à l'autre".
5. 1760. Projet d'une nouvelle route de Nice à Saint-Sauveur et pour l'établissement d'un pont sur le Var (en italien).
Après avoir fait ressortir les avantages pour le public et pour le commerce de routes commodes, l'auteur du mémoire signale la misérable situation à ce point de vue du comté de Nice où le commerce est interdit presque totalement en hiver. Il préconise en conséquence l'établissement d'une nouvelle route au centre du comté qui, sur une longueur de 6 à 7 lieues, commençant au lieu dit "il Ray o pure nel vallone di S. Andrea e di Revello", continuerait jusqu'au Var, le suivrait, puis la Tinée ; elle abrégerait d'un tiers la route actuelle, faciliterait l'accès à Beuil et Saint-Etienne, alimenterait Nice en bois ; juste suffisante pour les bêtes à bât, elle ne serait pas dangereuse au point de vue militaire.
2. Projet d'un pont sur le Var ; par économie, ce pont serait en "mele rouge" et construit de la même façon que celui qui avait été établi durant la dernière guerre "pour le service des armées combinées de France et d'Espagne".
6. 1760. Mémoires et projets concernant l'administration de la justice dans les terres cédées par la France. Avis de la commission, après information du substitut Trinquié ; deux solutions sont envisagées, soit l'établissement d'une préfecture à Guillaumes (examen des difficultés qui en résulteraient), soit une députation de juge royal ; projets de patentes à soumettre au roi. -
Mémoire concernant la manière d'administrer la justice en Dauphiné.
7. Déficit.
8. 1761. - Lettre du contrôleur général Bertin au marquis de Chauvelin, ambassadeur de France à Turin, l'informant qu'il a donné les ordres nécessaires pour que la ville de Nice puisse continuer, en payant les droits, à tirer les bois de chauffage des terres cédées au roi de France, en particulier de Gattières (6 août).
9. 1762. - Lettres de Trinquié concernant les droits utiles (fran-fief, lods, amortissement) des terres reçues en échange, d'après les renseignements fournis par Léon, receveur des fermes à Entrevaux, et Duranty, receveur de l'Insinuation à Guillaumes.
10. Lettres circulaires du sénateur et préfet de Nice Achiardi de l'Alp, ordonnant qu'une visite générale soit faite toutes les années des limites fixées par le traité de 1760, afin qu'aucun changement n'y soit apporté (2 ex. un en français, un en italien ; impr. chez Floteront à Nice).
11. 1768. - Envoi au secrétaire d'Etat à l'Intérieur par M. de Orestis de l'acte de rémission du sieur J.B. Bertolotto, Piémontais détenu dans les prisons d'Antibes, faite au sieur Cauvin, lieutenant au régiment de Nice, au milieu du grand bras du Var, le 21 juillet.
12. 1772-78. - Mémoires, relations d'experts et remontrances du Sénat concernant les travaux nécessaires pour la conservation des rives du Var et les dérivations qui se font dudit fleuve ; rapport de visite de l'architecte Michaud (1er déc. 1776) ; manifeste du Sénat pour la conservation (17 mars 1762 ; impr. chez Floteront) ; projet de nouveau règlement.
13. - Mémoires, écrits, correspondance au sujet des représentations faites par l'ambassadeur de France pour dégâts causés par les Niçois aux rives et digues du Var du côté et près de St-Laurent.
Ces dégâts auraient été occasionnés par des bois de flottage (entreprise de conduite de 160 pins, à Joseph Debernardi), qu'on aurait laissés sans conducteurs, à la merci du courant, et qui avaient ainsi rompu ou endommagé les digues en bois construire sur le bord opposé.
Du côté français, on avait nommé M. de Caux, directeur des Fortifications de la haute Provence, en qualité d'expert auprès de l'intendant chargé d'examiner cette affaire ; du côté Sarde, l'intendant général du comté de Nice s'en occupait personnellement, suivi par Robilant "ayant le topographe Durieu sous ses ordres".
De Biolla, le 17 août 1774, Durieu donnait avis de son départ pour Nice par la route d'Oneille et la rivière, S. Remo, Menton et la Turbie, comme étant la route la plus courte ; il demandait à l'intendant l'envoi de "la carte du cours du Var que j'ay formée en 1759.. a present dans les archives de court", afin de connaître les variations que le fleuve avait pu subir depuis 1760, "cette carte est très exacte, ayant servi pour le traité (de 1760)". Les intendants estimèrent nécessaire de faire dresser une carte des rives depuis les chapelles de Saint-Etienne (France) et Saint-Sauveur (comté de Nice).
14. 1766. Supplique présentée au roi de Sardaigne par les vassaux possesseurs de fiefs réunis à la France par le traité de 1760, implorant sa protection contre les prétentions du corps de la noblesse de Provence de les soumettre à l'"afflorinement" (sept 1765) ; signée G. Peyre, procureur du comte Lascaris, Gius. Lud. Torrini di Fougassières le procureur du seigneur de Gattières, celui du comte della Roccha, Ricci Desferres e Castelnovo, Leotardi di Boione, Blanchy d'Aiglun, le procureur du s.r B. Randon. -
Lettre circulaire du baron de Glandèves et de Lombard de Roquefort, commissaires pour la noblesse de Provence ; lettres et mémoires de Trinquié à ce sujet.
15. 1778. Informations, relation de visite, etc., concernant la construction d'une nouvelle route conduisant au gué du Var.
Il s'agit d'un embranchement, partant de la route royale, et destiné à conduire "sedie et carrozze" à un nouveau gué du fleuve, en amont ; ce travail entrepris aux frais de la ville de Nice, donnait lieu à un incident et diverses contestations entre le vice-intendant Mattone qui l'avait ordonné, et le Sénat de Nice qui s'opposait comme préjudiciable à la conservation des rives en provoquant la taille des arbres et broussailles. -
"Plan démonstratif du géomètre royal Gaspard Gioffredo". On voit sur ce plan deux routes royales "de Nice au Var, l'ancienne passant près de la chapelle Saint-Augustin", une nouvelle "construite depuis peu d'années", au dessous de la première. L'embranchement en question part de la route supérieure et remonte pour passer le Var en amont. On voit d'ailleurs par certains témoignages que le gué est incertain et se prend sur ou sous la route royale suivant les variations du lit du fleuve.
16. 1790. Lettres de l'ambassadeur de France à Turin transmettant à M. d'Hauteville, copie d'une lettre des directeurs du département du Var adressée à M. de Choiseul (de Toulon, 16 décembre), pour démentir les bruits répandus dans Nice "que quelques-uns de nos gardes nationaux ont pénétré dans les terres du Piémont couper des bois.." ; ils reconnaissent que la garnison d'Antibes a été récemment renforcée de 300 hommes de gardes nationaux, et qu'un pareil nombre a été placé en observation (28 déc.). -
Cote(s) de reproduction :
2 Mi 130/1
Communicabilité :
Immédiate
Commentaire sur l'incommunicabilité :
Microfilm
Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Fleuve du Var.
