Notice descriptive
NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 5 - MAZZO 5° D'ADDITIONS.
1. 1780. - Incident causé par la violation de territoire commise par deux...
MAZZO 5° D'ADDITIONS.
1. 1780. - Incident causé par la violation de territoire commise par deux frégates françaises, commandées par M. de Vialis, en attaquant le chebec mahonnais "Royal cooper", dans les eaux de Loano. - Réparation accordée à ce sujet par la France.
2. 1780. - Plaintes des négociants niçois Vierne et Veillon, sur le dommage souffert par eux du fait de l'arrestation de leurs bateaux "Duc de Chablais", "Isabelle", "marquise de Corson", par des corsaires espagnols ; demande de la protection royale auprès de la cour de Madrid ; lettres et informations à ce sujet.
3. 1780. - Lettres du gouverneur provisoire de Nice, Marcisa, et du commandant de Villefranche, Rivarol, au sujet de la présence dans ce port de la barque corsaire du Maonais Scarnuccio, et de la prise faite par lui d'une tartane parlementaire française ; faisant mention aussi de la présence dans le port de la barque française "l'Eclair".
4. 1780. - "Progetto d'un nuovo codice di leggi maritime e mercantile per tutti li statti di S.M.", par le sénateur Dom. Albert Azuni, juge au consulat de Nice.
5. 1780-81. - Ecritures, avis du consulat, lettres concernant l'affaire de la "Stella matutina", bateau toscan, pris dans un corsaire barbaresque dans les eaux de Villefranche, repris par la frégate royale "St Victor", commandant de Froncenex, et ramenée dans ce port. - Demandes en restitution, par les propriétaires et la cour de Toscane, et en validité de prise par Froncenex.
6. 1781. - Lettres, mémoires et informations concernant les incidents provoqués par les courses des corsaires mahonais dans les parages de Nice, Villefranche, St Hospice, Loano, au mépris de la juridiction du roi, et les.
dommages causés de ce fait au commerce de ces ports ; lettres du président Trinchieri, de M. de St André, commandant de Nice, du capitaine du port de Limpia, Furno.
7. 1781. - Mémoires et informations concernant les droits exigés aux ports de Limpia et de Villefranche pour les bateaux mis en quarantaine après avoir été visités par des corsaires ; tarif usité à Livourne.
8. 1781. - "Mémoire sur une machine propre à creuser et à curer les canaux, rivières et ports.. inventéee par les frères Eckhardt". - "Mémoire des inventions des f. Eckardt à La Haye".
9. 1781. - Lettres et rapports sur les difficultés opposées par le consul anglais Birbech à l'admission de 2 gardes de douanes sur un bateau mahonais, le "St Antonio del padrone" chargé de marchandises de contrebande.
10. 1782. - Copie des lettres adressées par le comte de Vergennes au comte de Scarnafis, ministre de Sardaigne à Londres, et par M. de Castries au vicomte de Soullac, gouverneur de l'île de France, et du comte d'Orve, commandant l'escadre de France dans l'Inde, portant instructions de reconnaître le pavillon de Sardaigne, arboré sur les bateaux "qu'une compagnie de négociants de Nice avoit le projet d'expédier chaque année aux Indes orientales pour y faire un commerce direct".
11. 1782. - Patentes de Victor Amédée, en faveur du capitaine P. Maratto, de Missolonghi, pour naviguer avec sa polaque "la santa Croce e la madona di Magaspilio", sous pavillon ottoman, pour commercer du levant aux terres et ports d'Europe et spécialement à ceux de Limpia et Villefranche, et lui accordant passeport à cet effet (13nov.). - Supplique dudit Maratto aux fins que dessus.
12. 1784. - Lettres, mémoires, informations concernant l'arrestation par le chevalier de Lindsay, commodore de l'escadre anglaise à Villefranche, de 2 matelots anglais qui s'étaient évadés de l'hôpital du cap Ferrat, et réfugiés.
à bord d'un bateau français (fév. -mars).
13. "Mémoire d'un cosmopolite touchant le code primitif et conventionnel des nations en fait de commerce".
L'auteur, qui paraît être un Hollandais, traite successivement : 1° du code primitif touchant le droit des neutres ; 2° du code conventionnel ou "droit des gens positif ondé sur les traités et notamment les traités particuliers de.
commerce des principales puissances" (Angleterre, Franc, Espagne). - Il termine par des "réflexions sur la crise actuelle de ce pays.. coup d'oeil sur les personnes qui ont la principale influence dans le gouvernement et les.
trois partis qui subsistent dans la république..".
14. "Mémoire sur les avantages qui résulteraient pour le commerce maritime de l'établissement d'une marine militaire".
"..L'établissement du port de Limpia, le projet du nouveau chemin de Nice celui d'une paix avec les Barbaresques, les encouragements de toute espèce que S.M. daigne chaque jour donner au commerce maritime en font trop bien sentire l'importance..".
L'auteur, qui déclare se renfermer dans ce qui est directement de sonmétier, expose l'influence réciproque des 2 marines et les avantages qu'elle produit, à divers points de vue : personel, prix des constructions des bateaux ;.
comparaison à cet effet du prix de revient du "St Victor" comparé au "St Charles". Cette influence "a donné successivement occasion à l'établissement d'un magasin de munitions navales à Nice et à Villefranche pour laquelle, après un long et minutieux examen, on adopta les frégates en 1762 comme plus propres à soutenir le commerce". - Conséquences de cette substitution des frégates aux galères, comparaison entre les services rendus par ces deux genres de bâtiments : les seconds présentent des avantages comme gardes-côtes naviguant à terre, mouillant dans des baies reculées, hors de vue du côté de la mer, pouvant en sortir par temps calme à l'aide des rames ; facilité, "au moyen des gardes qu'elles ont coutume d'établir sur les promontoires d'être averties de l'apparition de corsaires". Les frégates, au contraire, doivent se tenir au large, et ont un rôle plus étendu. Depuis leur apparition, les corsaires algériens n'ont plus paru sur les côtes, mais les Tunisiens continuent leur action.
15. 1785. - Réponses du professeur Pestel et de M. d'Osy, de Rotterdam, aux questions qui leur ont été posées, concernant les lois et usages de Hollande relativement aux accusés et déserteurs de bâtiments étrangers se réfugiant dans les ports (du pays), et inversement de ceux (des nationaux) se réfugiant à bord de bâtiments étrangers marchands de quelque pavillon que ce soit.
Dans le 1er cas, faut-il accorder main-forte aux capitaines et patrons pour récupérer leurs nationaux déserteurs ; dans le 2°, faut-il reprendre par force ou réclamer autrement ses propres transfuges ?.
16. 2 mars 1786. - Rapport du chevalier Forteguerri au ministre de la Marine de Naples sur le projet de l'abbé Ximenes concernant l'établissement d'une "sostegna navale" (dock ou bassin).
17. 3 Juil 1786. - Règlement pour les bateaux marchands dans les ports du royaume de Sicile.
18. 1787. - Incident provoqué par 6 marins déserteurs d'un brigantin hollandais le "de Leuw", réfugiés à Villefranche et s'y prévalant de l'asile du port-franc. - Réclamations du commandant de l'escadre et du gouvernement hollandais.
19. 1790. - Avis de l'officie général du "Soldo" pour la mise en vente aux meilleures conditions de 2 navires royaux du port de Villefranche, "la Carolina" et "l'Augusta" (15 avril) ; possibilité de les faire acquérir par.
les négociations qui demandent la faveur du pavillon royal pour commercer avec la Chine.
20. 3 juin 1791. - Note de l'ambassadeur de France en vue de faire confirmer le séquestre établi sur un bateau algérien emmené à Villefranche par un patron napolitain, sur le soupçon que la prise a eu lieu dans les eaux françaises.
21. 1792. - Mémoire du chargé d'affaires d'Espagne sur les nouveaux réglements et droits qu'on se propose d'établir dans le port de Limpia.
22. 1792. - Rapport de Lovera de Maria au roi sur les questions concernant le commerce maritime : 1° si attendu l'occupation du comté de Nice par les Français, la remise de lettres de congé ou passavants aux bateaux navigant.
sous pavillon de Sardaigne doit continuer aux lieux de Loano et d'Oneille qui sont encore sous la domination royale, et dans ce cas comment doivent s'intituler ces lettres ; 2° si le commerce avec la France doit être laissé.
libre à ces bateaux (22 oct.).
L'auteur est d'avis : de faire expédier lesdites lettres par le préfet d'Oneille et le commissaire juge de Loano, comme délégués de fait du magistrat du consulat de Nice ; de laisser continuer le commerce entre les patrons.
d'Oneille et de Loano et les ports e Marseille et autres de France, tant que la municipalité de Marseille et le département des Bouches-du-Rhône assurent la liberté desdits commerçants et le respect du pavillon royal.
23. 1792. - Rapport et avis sur le point de savoir s'il convient, dans les circonstances du moment, de permettre à des armateurs d'aller en course contre les Français sous pavillon de Sardaigne. - Le rapport expose qu'une réponse.
négative avait été antérieurement donnée, basée sur le fait que, si les Français avaient mis la main sur divers effets appartenant à des services du roi, ils n'avaient jusqu'alors fait en mer aucune prise aux dépens des sujets.
de S.M. Depuis, les demandes s'étaient renouvelées, notamment de la part du marquis Murat de Montferrand ; on avait appris d'autre part qu'un bateau d'Oneille avait été pris par les Français dans les eaux de Port Maurice.
L'affirmative serait donc licite, mais une question d'opportunité se pose : le roi n'a pas de forces navales suffisants pour faire respecter les côtes ni son pavillon, et protéger les populations d'Oneille et de Loano exposés à des représailles. Il conviendrait donc de m'abstenir jusqu'à ce qu'il y ait dans notre mer des navires de guerre de quelque puissance amie ou alliée.
L'avis est daté de Turin, le 20 nov.1792 ; la commission dont il émane se compose de Peyretti, Granario, Adami, de Hauteville, de Burri.
24. 1794. - Autre commission composée de généraux, réunie pour le même objet sur l'intervention du général baron de Vins ; avis tendant à l'affirmative, du lieutenant de bord Demay ; avis favorable de la commission (9 fév.). - Lettre de Châteauvieux, d'Oneille, exposant qu'il serait possible d'armer en course en ce lieu, mais ne le conseillant pas (25 janvier) ; le même transmet une lettre du P. recteur des écoles, envoyé en mission à Vintimille pour s'informer des intentions et des manoeuvres des Français à Menton, et de leur projet sur.
Vintimille. - Patentes accordées à H. Arnoux, de Marseille, habitant d'Oneille, pour armer en course un vaisseau de 40 pièces de canon, et soumission passée en retour par ledit Arnoux, en 1734 (à titre de modèle, sans doute, le cas échéant).
25. 1793. - Mémoire sur le départ de Villefranche, en septembre 1792, de la frégate royale devant le danger causé par la présence d'une frégate française dans ledit port ; examen des dispositions à prendre pour la mettre en sûreté ; observations sur la conduite des autorités gênoises à cet égard.
26. Juin 1793. - Réglement provisionnel pour le partage des prises maritimes entre les armateurs et leur équipage (cf. Duboin, t. XVII, p. 5).
27. 1793-94. - Patentes pour armer en course accordées par Victor Amédée au capitaine Barth. Fighiera, nochier" de la frégate royale (18 avril 1793). - Lettre de Bernascone (Gênes, 31 mai 1794).
28. 1793. - Commission pour examiner la question d'autoriser la R. Délégation de Borgo San Dalmazzo à juger la validité des prises faites et à faire sur les bâtiments neutres destinés à la France (Cf.Duboin, t. XVII, p. 568, n.).
29. Note des patentes pour armer en course accordées du 8 mars 1793 au 13 mars 1794 (31) ; - articles des conditions à observer. - 
1780-1794
1. 1780. - Incident causé par la violation de territoire commise par deux...
1. 1780. - Incident causé par la violation de territoire commise par deux frégates françaises, commandées par M. de Vialis, en attaquant le chebec mahonnais "Royal cooper", dans les eaux de Loano. - Réparation accordée à ce sujet par la France.
2. 1780. - Plaintes des négociants niçois Vierne et Veillon, sur le dommage souffert par eux du fait de l'arrestation de leurs bateaux "Duc de Chablais", "Isabelle", "marquise de Corson", par des corsaires espagnols ; demande de la protection royale auprès de la cour de Madrid ; lettres et informations à ce sujet.
3. 1780. - Lettres du gouverneur provisoire de Nice, Marcisa, et du commandant de Villefranche, Rivarol, au sujet de la présence dans ce port de la barque corsaire du Maonais Scarnuccio, et de la prise faite par lui d'une tartane parlementaire française ; faisant mention aussi de la présence dans le port de la barque française "l'Eclair".
4. 1780. - "Progetto d'un nuovo codice di leggi maritime e mercantile per tutti li statti di S.M.", par le sénateur Dom. Albert Azuni, juge au consulat de Nice.
5. 1780-81. - Ecritures, avis du consulat, lettres concernant l'affaire de la "Stella matutina", bateau toscan, pris dans un corsaire barbaresque dans les eaux de Villefranche, repris par la frégate royale "St Victor", commandant de Froncenex, et ramenée dans ce port. - Demandes en restitution, par les propriétaires et la cour de Toscane, et en validité de prise par Froncenex.
6. 1781. - Lettres, mémoires et informations concernant les incidents provoqués par les courses des corsaires mahonais dans les parages de Nice, Villefranche, St Hospice, Loano, au mépris de la juridiction du roi, et les.
dommages causés de ce fait au commerce de ces ports ; lettres du président Trinchieri, de M. de St André, commandant de Nice, du capitaine du port de Limpia, Furno.
7. 1781. - Mémoires et informations concernant les droits exigés aux ports de Limpia et de Villefranche pour les bateaux mis en quarantaine après avoir été visités par des corsaires ; tarif usité à Livourne.
8. 1781. - "Mémoire sur une machine propre à creuser et à curer les canaux, rivières et ports.. inventéee par les frères Eckhardt". - "Mémoire des inventions des f. Eckardt à La Haye".
9. 1781. - Lettres et rapports sur les difficultés opposées par le consul anglais Birbech à l'admission de 2 gardes de douanes sur un bateau mahonais, le "St Antonio del padrone" chargé de marchandises de contrebande.
10. 1782. - Copie des lettres adressées par le comte de Vergennes au comte de Scarnafis, ministre de Sardaigne à Londres, et par M. de Castries au vicomte de Soullac, gouverneur de l'île de France, et du comte d'Orve, commandant l'escadre de France dans l'Inde, portant instructions de reconnaître le pavillon de Sardaigne, arboré sur les bateaux "qu'une compagnie de négociants de Nice avoit le projet d'expédier chaque année aux Indes orientales pour y faire un commerce direct".
11. 1782. - Patentes de Victor Amédée, en faveur du capitaine P. Maratto, de Missolonghi, pour naviguer avec sa polaque "la santa Croce e la madona di Magaspilio", sous pavillon ottoman, pour commercer du levant aux terres et ports d'Europe et spécialement à ceux de Limpia et Villefranche, et lui accordant passeport à cet effet (13nov.). - Supplique dudit Maratto aux fins que dessus.
12. 1784. - Lettres, mémoires, informations concernant l'arrestation par le chevalier de Lindsay, commodore de l'escadre anglaise à Villefranche, de 2 matelots anglais qui s'étaient évadés de l'hôpital du cap Ferrat, et réfugiés.
à bord d'un bateau français (fév. -mars).
13. "Mémoire d'un cosmopolite touchant le code primitif et conventionnel des nations en fait de commerce".
L'auteur, qui paraît être un Hollandais, traite successivement : 1° du code primitif touchant le droit des neutres ; 2° du code conventionnel ou "droit des gens positif ondé sur les traités et notamment les traités particuliers de.
commerce des principales puissances" (Angleterre, Franc, Espagne). - Il termine par des "réflexions sur la crise actuelle de ce pays.. coup d'oeil sur les personnes qui ont la principale influence dans le gouvernement et les.
trois partis qui subsistent dans la république..".
14. "Mémoire sur les avantages qui résulteraient pour le commerce maritime de l'établissement d'une marine militaire".
"..L'établissement du port de Limpia, le projet du nouveau chemin de Nice celui d'une paix avec les Barbaresques, les encouragements de toute espèce que S.M. daigne chaque jour donner au commerce maritime en font trop bien sentire l'importance..".
L'auteur, qui déclare se renfermer dans ce qui est directement de sonmétier, expose l'influence réciproque des 2 marines et les avantages qu'elle produit, à divers points de vue : personel, prix des constructions des bateaux ;.
comparaison à cet effet du prix de revient du "St Victor" comparé au "St Charles". Cette influence "a donné successivement occasion à l'établissement d'un magasin de munitions navales à Nice et à Villefranche pour laquelle, après un long et minutieux examen, on adopta les frégates en 1762 comme plus propres à soutenir le commerce". - Conséquences de cette substitution des frégates aux galères, comparaison entre les services rendus par ces deux genres de bâtiments : les seconds présentent des avantages comme gardes-côtes naviguant à terre, mouillant dans des baies reculées, hors de vue du côté de la mer, pouvant en sortir par temps calme à l'aide des rames ; facilité, "au moyen des gardes qu'elles ont coutume d'établir sur les promontoires d'être averties de l'apparition de corsaires". Les frégates, au contraire, doivent se tenir au large, et ont un rôle plus étendu. Depuis leur apparition, les corsaires algériens n'ont plus paru sur les côtes, mais les Tunisiens continuent leur action.
15. 1785. - Réponses du professeur Pestel et de M. d'Osy, de Rotterdam, aux questions qui leur ont été posées, concernant les lois et usages de Hollande relativement aux accusés et déserteurs de bâtiments étrangers se réfugiant dans les ports (du pays), et inversement de ceux (des nationaux) se réfugiant à bord de bâtiments étrangers marchands de quelque pavillon que ce soit.
Dans le 1er cas, faut-il accorder main-forte aux capitaines et patrons pour récupérer leurs nationaux déserteurs ; dans le 2°, faut-il reprendre par force ou réclamer autrement ses propres transfuges ?.
16. 2 mars 1786. - Rapport du chevalier Forteguerri au ministre de la Marine de Naples sur le projet de l'abbé Ximenes concernant l'établissement d'une "sostegna navale" (dock ou bassin).
17. 3 Juil 1786. - Règlement pour les bateaux marchands dans les ports du royaume de Sicile.
18. 1787. - Incident provoqué par 6 marins déserteurs d'un brigantin hollandais le "de Leuw", réfugiés à Villefranche et s'y prévalant de l'asile du port-franc. - Réclamations du commandant de l'escadre et du gouvernement hollandais.
19. 1790. - Avis de l'officie général du "Soldo" pour la mise en vente aux meilleures conditions de 2 navires royaux du port de Villefranche, "la Carolina" et "l'Augusta" (15 avril) ; possibilité de les faire acquérir par.
les négociations qui demandent la faveur du pavillon royal pour commercer avec la Chine.
20. 3 juin 1791. - Note de l'ambassadeur de France en vue de faire confirmer le séquestre établi sur un bateau algérien emmené à Villefranche par un patron napolitain, sur le soupçon que la prise a eu lieu dans les eaux françaises.
21. 1792. - Mémoire du chargé d'affaires d'Espagne sur les nouveaux réglements et droits qu'on se propose d'établir dans le port de Limpia.
22. 1792. - Rapport de Lovera de Maria au roi sur les questions concernant le commerce maritime : 1° si attendu l'occupation du comté de Nice par les Français, la remise de lettres de congé ou passavants aux bateaux navigant.
sous pavillon de Sardaigne doit continuer aux lieux de Loano et d'Oneille qui sont encore sous la domination royale, et dans ce cas comment doivent s'intituler ces lettres ; 2° si le commerce avec la France doit être laissé.
libre à ces bateaux (22 oct.).
L'auteur est d'avis : de faire expédier lesdites lettres par le préfet d'Oneille et le commissaire juge de Loano, comme délégués de fait du magistrat du consulat de Nice ; de laisser continuer le commerce entre les patrons.
d'Oneille et de Loano et les ports e Marseille et autres de France, tant que la municipalité de Marseille et le département des Bouches-du-Rhône assurent la liberté desdits commerçants et le respect du pavillon royal.
23. 1792. - Rapport et avis sur le point de savoir s'il convient, dans les circonstances du moment, de permettre à des armateurs d'aller en course contre les Français sous pavillon de Sardaigne. - Le rapport expose qu'une réponse.
négative avait été antérieurement donnée, basée sur le fait que, si les Français avaient mis la main sur divers effets appartenant à des services du roi, ils n'avaient jusqu'alors fait en mer aucune prise aux dépens des sujets.
de S.M. Depuis, les demandes s'étaient renouvelées, notamment de la part du marquis Murat de Montferrand ; on avait appris d'autre part qu'un bateau d'Oneille avait été pris par les Français dans les eaux de Port Maurice.
L'affirmative serait donc licite, mais une question d'opportunité se pose : le roi n'a pas de forces navales suffisants pour faire respecter les côtes ni son pavillon, et protéger les populations d'Oneille et de Loano exposés à des représailles. Il conviendrait donc de m'abstenir jusqu'à ce qu'il y ait dans notre mer des navires de guerre de quelque puissance amie ou alliée.
L'avis est daté de Turin, le 20 nov.1792 ; la commission dont il émane se compose de Peyretti, Granario, Adami, de Hauteville, de Burri.
24. 1794. - Autre commission composée de généraux, réunie pour le même objet sur l'intervention du général baron de Vins ; avis tendant à l'affirmative, du lieutenant de bord Demay ; avis favorable de la commission (9 fév.). - Lettre de Châteauvieux, d'Oneille, exposant qu'il serait possible d'armer en course en ce lieu, mais ne le conseillant pas (25 janvier) ; le même transmet une lettre du P. recteur des écoles, envoyé en mission à Vintimille pour s'informer des intentions et des manoeuvres des Français à Menton, et de leur projet sur.
Vintimille. - Patentes accordées à H. Arnoux, de Marseille, habitant d'Oneille, pour armer en course un vaisseau de 40 pièces de canon, et soumission passée en retour par ledit Arnoux, en 1734 (à titre de modèle, sans doute, le cas échéant).
25. 1793. - Mémoire sur le départ de Villefranche, en septembre 1792, de la frégate royale devant le danger causé par la présence d'une frégate française dans ledit port ; examen des dispositions à prendre pour la mettre en sûreté ; observations sur la conduite des autorités gênoises à cet égard.
26. Juin 1793. - Réglement provisionnel pour le partage des prises maritimes entre les armateurs et leur équipage (cf. Duboin, t. XVII, p. 5).
27. 1793-94. - Patentes pour armer en course accordées par Victor Amédée au capitaine Barth. Fighiera, nochier" de la frégate royale (18 avril 1793). - Lettre de Bernascone (Gênes, 31 mai 1794).
28. 1793. - Commission pour examiner la question d'autoriser la R. Délégation de Borgo San Dalmazzo à juger la validité des prises faites et à faire sur les bâtiments neutres destinés à la France (Cf.Duboin, t. XVII, p. 568, n.).
29. Note des patentes pour armer en course accordées du 8 mars 1793 au 13 mars 1794 (31) ; - articles des conditions à observer. -
Cote(s) de reproduction :
2 Mi 122/1
Communicabilité :
Immédiate
Commentaire sur l'incommunicabilité :
Microfilm
Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche.
