NI PAESI MAZZO 13 -

MAZZO 13°.
SOSPEL.
1. 1588. - Avis de la Chambre des Comptes sur les réparations de chemins à la...

MAZZO 13°.
SOSPEL.
1. 1588. - Avis de la Chambre des Comptes sur les réparations de chemins à la charge de Sospel et de sa viguerie.
2. 1746. - Protestations contre la prétention du sénateur de Trans d'obturer deux portiques dépendant de la maison qui sont considérés comme faisant partie de la place publique.
3. 1749. - Demande de l'avocat Hyacinthe Alberti en vue d'obtenir la validation de sa nomination de 1er Conseul en 1748 et de 1er conseiller en 1749, afin d'éviter la nullité des actes de sa gestion.
4. 1774-1776. - Inventaire des actes du procès contre les sieurs Vassali et Vachieri de Sospel.
5. S.D. Milieu XVIIè s. - Sommaire du procès de la ville et viguerie de Sospel contre le patrimonial du prince Thomas de Savoie.
6. 1778. - Demande de diminution du nombre des fêtes chômées à cause de la pénurie de la main d'oeuvre.
TENDE.
1. 4 janv. 1582.-Confirmation des statuts et privilèges de Tende, Limone et Vernante.
2. 1667. - Bref exposé historique des circonstances qui ont amené l'acquisition du comté de Tende par le duc de Savoie.
3. 25 août 1667. - Interdiction aux habitants de procéder à des coupes de bois dans diverses régions afin d'éviter que les avalanches endommagent la route du col de Tende et coupent le trafic du sel (imprimé).
4. 22 mai 1670. - Lettres de citation à comparaître devant les délégués chargés de l'information, comportant sauf-conduit, aux auteurs d'une tentative d'attaque du château de Tende pour libérer des criminels détenus (imprimé).
5. 10 juin 1670. - Publication des condamnations des sujets de Tende, Limone et Vernante, convaincus de la tentative d'attaque du château (impr.).
6. 10 fév. 1744. - Lettre relative aux statuts et privilèges de Tende.
7. 1758. - Demande du lieut.-colonel des milices du comté J.B. Chianea en vue d'obtenir la concession d'un terrain dépendant du domaine royal à Tende.
TOURRETTE-LEVENS.
1. 1760-1776. - Mémoires et actes du procès du comte de Tourrette Victor Félix de CANUBIO contre J.B. de NANOTS, conseiller au Parlement de Bordeaux et François Joseph ROLAND Président à la Cour des Aides de Guyenne, détenteurs des biens et terres de CARNET, PUYVIGNEAUX, BELLEPLAINE et COURTINALS, en MEDOC et LANGUEDOC revendiqués par le comte de Tourrette.
2. S.D. - Requête adressée par le comte de Tourrette au roi de Sardaigne en vue d'obtenir son appui auprès du Grand Chancelier de France.
3. 1773. - Supplique du comte de Tourrette Victor Félix CANUBIO en vue d'être réintégré dans l'armée. -

1582-1778