Notice descriptive

222 W 21 -
Enquête d'utilité publique et consultation des collectivités locales au sujet du projet de plan...Ouvrir le détail
1969-1969

Mot(s) matière : COLLECTIVITE-LOCALE, AMENAGEMENT-FONCIER, OPERATION-D'URBANISME
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, service de l'urbanisme. > Belvédère (1968-1971).