Notice descriptive
Mot(s) matière : COLLECTIVITE-LOCALE, OPERATION-D'URBANISME, AMENAGEMENT-FONCIER
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, service de l'urbanisme. > Beuil (1968-1970).
Le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes sera exceptionnellement fermé le vendredi 30 mai 2025.
En raison d'une opération de numérisation, les cotes 400 Q 2/795 à /992 (hypothèques du bureau de Grasse) seront indisponibles jusqu'au 11 juin 2025.
Immédiate