Notice descriptive

222 W 26 -
Enquête publique, approbation et publication du plan d'urbanisme directeur communal (avec plans). - Ouvrir le détail
1969-1970

Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER, OPERATION-D'URBANISME
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, service de l'urbanisme. > Biot (1948-1970).