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Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République...

Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne concernant la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (1968). Correspondance relative à l'aménagement du plan d'urbanisme directeur communal (avec plans) (1945-1963). -

1945-1968