Notice descriptive
Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER, OPERATION-D'URBANISME, HABITATION-A-LOYER-MODERE, ESPACE-VERT, TRAITEMENT-DES-EAUX-USEES, AMENAGEMENT-DES-EAUX, COLLECTIVITE-LOCALE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, service de l'urbanisme.