Notice descriptive
Mot(s) matière : HABITATION-A-LOYER-MODERE, AMENAGEMENT-FONCIER, OPERATION-D'URBANISME, FORET, TRAITEMENT-DES-EAUX-USEES, AMENAGEMENT-DES-EAUX
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, service de l'urbanisme.