Notice descriptive
Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER, OPERATION-D'URBANISME, COLLECTIVITE-LOCALE, HABITATION-A-LOYER-MODERE, AMENAGEMENT-DES-EAUX, RESIDENCE-DE-TOURISME
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, service de l'urbanisme.