Année 1948 . -Fraude alimentaire de la distillerie Laurent à Cannes (étiquettes), accident avec homicide et délit de fuite (photos du véhicule,... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.

225 W 65 -
Année 1948 . -Fraude alimentaire de la distillerie Laurent à Cannes (étiquettes), accident avec...
Année 1948 . -Fraude alimentaire de la distillerie Laurent à Cannes (étiquettes), accident avec homicide et délit de fuite (photos du véhicule, cheveux), attentat à Cagnes-sur-mer le 11 septembre 1948 (éclats et cuillère de grenade), infanticide, affaire de "hors sac" du journal Nice-Matin, vol d'objet à la villa "La Huchette" à Antibes en 1945, accident mortel du travail à l'usine Chiris de Grasse, vols à un antiquaire juif à la fin de la guerre, affaire Piétri (fusillade du Fort Carré d'Antibes en septembre 1944 pendant l'épuration), infraction à la loi sur sur les sociétés par la Société La Ménagère à Cannes, vols dans une villa à Saint-Laurent-du-Var à la Libération, vol d'objets après le suicide d'un détenu en septembre 1944 à Cannes. -
1948-1948

Nom de personne :

Laurent (Distillerie)

,

Chiris (usine)

,

PIETRI

,

La Ménagère (Société)

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.