Notice descriptive

225 W 70 -
Année 1950 . -Commerce avec l'ennemi d'entreprises de Grasse travaillant pour la parfumerie...Ouvrir le détail
1950-1950

Nom de personne :

Cavalier (entreprise)

,

Payan-Bertrand (entreprise

,

Mane (entreprise)

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.