Année 1951 . -Accident d'un camion de nettoiement de la ville d'Antibes (cahier des charges), litige sur la constitution d'un comité France-Etats-Unis... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.

225 W 76 -
Année 1951 . -Accident d'un camion de nettoiement de la ville d'Antibes (cahier des charges),...
Année 1951 . -Accident d'un camion de nettoiement de la ville d'Antibes (cahier des charges), litige sur la constitution d'un comité France-Etats-Unis d'Amérique à Cannes, recel de matériel récupéré sur les Allemands à la fin de la guerre, attentat à la pudeur sur belle-fille à Antibes, meurtre et suicide à l'Ile Sainte-Marguerite, fraude supposée sur de l'eau de Vittel au Claridge de Cannes (capsule), évasion de la prison de Grasse, blessure d'un enfant au square Mero à Cannes en tombant sur un arbuste (photos), tentative d'extorsion de fonds pour faire libérer un collaborateur détenu par les forces alliées à Cannes en 1945, plainte de Jean-Gabriel Domergue artiste peintre à Cannes pour escroquerie dans une opération immobilière, violation de sépulture à La Gaude, vol par des enfants à Saint-Laurent-du-Var, vol de bijou à une Mexicaine. -
1951-1951

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.