Notice descriptive
CE P 207/1 - Tableau d'assemblage. - (1813-1813)
Architecte :
DE SERAINE (directeur des contributions)
,SCOFFIER, Louis (ingénieur-vérificateur)
,GARDON (géomètre du cadastre)
Langue : francais
Commune : MOULINET
Document numérisé :
Contexte : Instrument de recherche des plans > Série CE. - Fonds publics de la période du Consulat et du Premier Empire. > Finances. > Plans cadastraux. > Moulinet.
Analyse :
Levé sur le terrain terminé le 20 juillet 1813, sous l'administration du Baron Dubouchage, préfet, et Mosquet, maire.
Format : 71x52
Statut juridique : archives publiques
Echelle : 1/20000
Technique : Original ; Polychrome ; Manuscrit
Date de fin des droits patrimoniaux :
20/07/1813
Cote d'origine : CE P 0207
Conditions de reproduction et réutilisation :
Immédiate
