Notice descriptive

H 274 - Parlement de Provence à Aix, sous Henri II

Cote complémentaire : Boîte 6, document de 1553
Cote de reproduction : FRAD006_H_0274_A_003
Date de l'acte : 03/07/1553
Période : XVIe siècle
Sigillant : Parlement de Provence à Aix, sous Henri II
Catégorie du sigilant : Cours et tribunaux
Mode d'apposition : Sceau pendant sur simple queue de parchemin
Dimensions : 100x100
Légende :

Illisible.

Analyse :

Procès entre le chapitre de l'abbaye et Mgr Guillaume Pellissier, qui s'était saisi des prieurés de Vallauris, Valbonne, la Napoule, Saint-Honorat de Grasse et Saint-Michel de Vintimille, appartenant à la mense conventuelle. Par les arrêts du parlement de Provence du 7 janvier 1552, 26 avril 1553, 27 janvier 1557, 6 juillet 1559, et par un arrêt du Conseil privé du 6 janvier 1551, Mgr Pellissier est débouté et condamné aux dépens. La Cour et le Conseil adjugent au chapitre et aux religieux et officiers du monastère la jouissance des prieurés, bénéfices et pensions.

Observations :

Sceau de type armorial. Avers : blason à trois fleurs de lys, avec deux anges en tenants, surmonté d'une couronne fleurdelysée et sous lequel se trouve une salamandre. .

Au revers : contre-sceau non visible caché et collé sous le papier, vraisemblablement à ange tenant le blason fleurdelysé.

Autre incommunicabilité :

Numérisé


Iconographies