Notice descriptive
H 274 - Parlement de Provence à Aix, sous Henri II
Illisible.
Procès entre le chapitre de l'abbaye et Mgr Guillaume Pellissier, qui s'était saisi des prieurés de Vallauris, Valbonne, la Napoule, Saint-Honorat de Grasse et Saint-Michel de Vintimille, appartenant à la mense conventuelle. Par les arrêts du parlement de Provence du 7 janvier 1552, 26 avril 1553, 27 janvier 1557, 6 juillet 1559, et par un arrêt du Conseil privé du 6 janvier 1551, Mgr Pellissier est débouté et condamné aux dépens. La Cour et le Conseil adjugent au chapitre et aux religieux et officiers du monastère la jouissance des prieurés, bénéfices et pensions.
Sceau de type armorial. Avers : blason à trois fleurs de lys, avec deux anges en tenants, surmonté d'une couronne fleurdelysée et sous lequel se trouve une salamandre. .
Au revers : contre-sceau non visible caché et collé sous le papier, vraisemblablement à ange tenant le blason fleurdelysé.
Numérisé