Articles 52881 à 55760.

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Notice descriptive

Versement des services déconcentrés du Trésor public, perception d'Antibes.
- Année 1975.
  - Communes d'Antibes-Nord et Vallauris : taxe d'habitation.

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245 W 26 - Articles 52881 à 55760. - 1975-1975

Mot(s) matière : TAXE-D'HABITATION

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement des services déconcentrés du Trésor public, perception d'Antibes. > Année 1975. > Communes d'Antibes-Nord et Vallauris : taxe d'habitation.

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L'inventaire :

Versement des services déconcentrés du Trésor public, perception d'Antibes.

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