Plan annexé au rapport d'expertise civile. Nice. Propriété au quartier de Fabron.

Notice descriptive

Langue : francais

Commune : NICE

Document numérisé :

Contexte : Instrument de recherche des plans > Série U. - Justice. > Tribunaux de première instance. > Tribunal de première instance de Nice.

Editeur :

Broise et Thieffry (imprimeur à Paris)

Format : 50x65

Statut juridique : archives publiques

Echelle : 1/2000

Mesure :

Mètre

Technique : Original ; Polychrome ; Imprimé

Remettant/Versant : Tribunal de grande instance de Nice

Date de fin des droits patrimoniaux :

01/01/1872

Cote d'origine : 03U 01/1146

Conditions de reproduction et réutilisation :

50 ans

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