Édits et ordonnances des 6 juillet 1645, 10 avril 1654, 9 août 1669, 20 novembre 1674, 26 décembre 1682, 27 janvier 1683, 5 juin 1688, 31 mars 1697 réglementant le commerce du sel et les attributions des Gabelles.

Nice : Jean Romero

restauré ; partie manquante avec conséquence ; déchirure ; plié en 3