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Concertation avec les élus locaux sur les procédures et les contrôles techniques et missions de...

Concertation avec les élus locaux sur les procédures et les contrôles techniques et missions de la commission de développement des responsabilités locales : procès-verbaux des réunions de travail, rapport de synthèse des travaux des groupes départementaux, globalisation des subventions d'équipement aux communes, fiches de procédures, état numérique des logements neufs construits sur les communes en 1974, 1975 et 1976, synthèse des propositions de la commission de développement des responsabilités locales (1976), rapport du sénat, circulaires, délibérations des conseils municipaux, correspondance (1976-1978). -

1976-1978