Notice descriptive

291 W 92 - Communes A-C (1952-1979). - 1952-1979

Mot(s) matière : HABITAT-INSALUBRE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales > Immeubles menaçant ruine. - Évacuation et démolition : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1944-1981).