Notice descriptive
3 AFF 2 - Élections des municipalités. - (06/01/1790)
Document numérisé :
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
Analyse :
Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 29 décembre 1789, ordonnant la convocation des assemblées pour la composition des municipalités.
Imprimeur :
Aix-en-Provence : Gibelin-David et Émeric-David
Format : 47x37
Statut juridique : archives publiques
Mesure :
2 exemplaires
Conditions de reproduction et réutilisation :
Immédiate
