Lettres Patentes royales de janvier 1790 portant sur l'exécution des décrets de l'Assemblée Nationale des 18 et 20 janvier 1790 qui exemptent du contrôle et des droits de timbre les actes et délibérations des municipalités et qui déterminent l'état des villes et communautés partagées entre deux provinces.

Aix-en-Provence : Gibelin-David et Émeric-David

2 exemplaires