Notice descriptive
L 1519 - Comptes de la Nation : pensions, traitements et autres. - 14/01/1790
Présentation du contenu : 
Lettres Patentes royales portant sur l'exécution des décrets de l'Assemblée Nationale des 4 et 5 janvier 1790 relatifs aux versements des pensions, traitements conservés, dons et gratifications annuelles, ainsi qu'au séquestre des revenus des...
Caractéristique(s) matérielle(s) :
2 exemplaires
Mot(s) matière : FINANCES-DE-L'ETAT, COMPTABILITE-PUBLIQUE, SEQUESTRE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
