Lettres Patentes royales portant sur l'exécution des décrets de l'Assemblée Nationale des 4 et 5 janvier 1790 relatifs aux versements des pensions, traitements conservés, dons et gratifications annuelles, ainsi qu'au séquestre des revenus des "absents du royaume sans permission du gouvernement".

Aix-en-Provence : B. Gibelin-David et T. Émeric-David

2 exemplaires