Notice descriptive
3 AFF 4 - Comptes de la Nation : pensions, traitements et autres. - (14/01/1790)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
Analyse :
Lettres Patentes royales portant sur l'exécution des décrets de l'Assemblée Nationale des 4 et 5 janvier 1790 relatifs aux versements des pensions, traitements conservés, dons et gratifications annuelles, ainsi qu'au séquestre des revenus des "absents du royaume sans permission du gouvernement".
Imprimeur :
Aix-en-Provence : B. Gibelin-David et T. Émeric-David
Format : 47x37
Statut juridique : archives publiques
Mesure :
2 exemplaires