Notice descriptive
3 AFF 5 - Information des juges ordinaires. - (16/01/1790)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
Analyse :
Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 12 janvier 1790 relatif à l'obligation pour tout juge ordinaire d'informer de tout crime ou délit dans sa juridiction.
Imprimeur :
Aix-en-Provence : B. Gibelin-David et T. Émeric-David
Format : 47x37
Statut juridique : archives publiques
Mesure :
2 exemplaires
