Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 12 janvier 1790 autorisant les commissions intermédiaires des...

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Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Recouvrement des impositions

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3 AFF 6 - Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 12 janvier 1790 autorisant les commissions intermédiaires des pays d'états à rendre exécutoires les rôles d'impositions. - (21/01/1790)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Recouvrement des impositions

Imprimeur :

Aix-en-Provence : B. Gibelin-David et T. Émeric-David

Format : 47x37

Statut juridique : archives publiques