Notice descriptive

L 1522 -
Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 16...Ouvrir le détail
24/01/1790

Caractéristique(s) matérielle(s) :

2 exemplaires

Mot(s) matière : BIENS, CLERGE, DECLARATION-DE-PATRIMOINE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Biens ecclésiastiques