Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 16 janvier 1790 prorogeant, jusqu'au 1er mars 1790, le délai...

Notice descriptive

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Biens ecclésiastiques

Imprimeur :

Aix-en-Provence : Gibelin-David et Émeric-David

Format : 47x37

Statut juridique : archives publiques

Mesure :

2 exemplaires