Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 16 janvier 1790 prorogeant, jusqu'au 1er mars 1790, le délai...

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Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Biens ecclésiastiques

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3 AFF 7 - Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 16 janvier 1790 prorogeant, jusqu'au 1er mars 1790, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques. - (24/01/1790)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Biens ecclésiastiques

Imprimeur :

Aix-en-Provence : Gibelin-David et Émeric-David

Format : 47x37

Statut juridique : archives publiques

Mesure :

2 exemplaires